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Avec le Brexit, Le Royaume Uni s'expose à l'aggravation de la pollution et l'abaissement de ses normes environnementales, a mis en garde un expert des droits de l'homme de l'ONU

GENEVE (14 septembre 2017) –  Le Royaume-Uni s'expose à l'aggravation de la polution et l'abaissement de ses normes environnementales après le Brexit, et pourrait devenir un paradis pour les industries ‘sales’ et un dépotoir pour les produits ne respectant pas la réglementation de l'UE, a mis en garde un Rapporteur spécial des Nations Unies.

M. Baskut Tuncak, dont le mandat porte sur les produits et déchets dangereux, a déclaré au Conseil des droits de l'homme à Genève que les normes environnementales de l'UE sont parmi les plus strictes au monde et qu'il craint qu'elles ne soient pas maintenues. 

" La décision du gouvernement britannique d'activer l'article 50 sans avoir clarifié les aspects techniques de la transposition de la législation de l’UE peut exposer le pays au risque réel de se retrouver sans cadre clair pour garantir des niveaux de protection similaires à ceux actuellement offerts par l'UE ", a-t-il ajouté, lors de la présentation d'un rapport sur la situation générale au Royaume-Uni.

" Le Gouvernement m'a fait savoir qu'il est confiant qu'il pourra remédier à ces questions, mais on craint qu'il ait sous-estimé la charge supplémentaire qui sera placée sur les régulateurs envrionnementaux alors qu'ils essaient de remplacer plusieurs agences de l'UE. "

" Le Brexit présente un risque de régression potentielle des normes relatives aux droits de l'homme, en contradiction avec les obligations internationales du Royaume-Uni ", a déclaré le Rapporteur spécial.

" L'absence de garanties claires, notamment pour se maintenir aux normes communautaires en matière de santé et de protection de l'environnement qui seront vraisemblablement renforcées dans les années à venir, et les communiqués ministériels selon lesquels les lois existantes seraient maintenues ‘lorsque cela sera possible et souhaitable’, sont préoccupantes. "

La pollution atmosphérique et la réglementation de l'industrie représentent également des défis importants après le Brexit, a souligné le Rapporteur spécial.

" Si le gouvernement ne parvient pas à égaler l'UE en matière de contrôles de la qualité de l'air, les restrictions chimiques ou les normes de fabrication de produits, le marché britannique risque de se transformer en refuge pour les industries ‘sales’ et en dépotoir pour les produits qui ne sont pas conformes aux règlements de l'UE ", a déclaré M. Tuncak.

L'adhésion à l'UE a sans aucun doute renforcé la protection des droits de l'homme au Royaume-Uni, a-t-il poursuivi. Ainsi, le Royaume-Uni a considérablement réduit ses émissions de dioxyde de soufre, autrefois les plus élevées de l'UE, et amélioré ses pratiques en matière d'élimination des déchets et de traitement des eaux usées.

M. Tuncak a déclaré que sa visite au Royaume-Uni en janvier 2017 avait révélé que les personnes qui avaient le plus besoin de protection sont souvent exposées à des niveaux de pollution toxiques et dangereux.

" La contamination de l'air continue de nuire gravement aux droits des enfants, des femmes, des personnes âgées et des personnes handicapées, avec une responsabilité limitée des auteurs au niveau mondial ", a-t-il ajouté.  Ce risque est souvent amplifié parmi les populations pauvres et les minorités, a-t-il poursuivi.

Le gouvernement britannique devrait de toute urgence élaborer et mettre en œuvre des mesures pour réduire les émissions toxiques et améliorer la qualité de l'air, a déclaré le Rapporteur spécial.

" Le nouveau Plan 2017 sur la qualité de l'air n'a pas montré l'urgence nécessaire et l'engagement concret d'améliorer la qualité de l'air et de réduire les émissions de polluants atmosphériques dangereux aussi rapidement que possible " a-t-il remarqué. " Le Royaume-Uni a l'obligation de protéger sa population de l'exposition à des dangers pour la santé, dont la pollution atmosphérique, et d'assurer des recours utiles en cas de violations ".

M. Tuncak a également dévoilé de nouvelles lignes directrices pour aider tous les États et entreprises à prévenir et à corriger les effets néfastes des produits et déchets dangereux, dont la pollution, sur les droits humains.

FIN

M. Baskut Tuncak (Turquie) a été nommé Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en 2014.  En sa qualité de Rapporteur spécial, il fait partie de ce que l’on nomme les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme.  Le terme " procédures spéciales ", qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement ; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et siègent à titre personnel.

Pour de plus amples informations et les demandes des médias, veuillez contacter : Alessandro Marra (+41 22 917 9882 / amarra@ohchr.org) ou écrire à srtoxicwaste@ohchr.org

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