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Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels ouvre les travaux de sa soixante deuxième session

Comité des droits économiques, 
sociaux et culturels

18 septembre 2017

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a entamé, ce matin, les travaux de sa soixante deuxième session en adoptant son ordre du jour et son programme de travail.   Il a entendu une déclaration de M.  Simon Walker, Chef de section au sein de la Division des traités de droits de l’homme du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

M. Walker a souligné que cette session s’ouvrait dans un contexte international marqué par de nombreuses violations des droits de l’homme et par des crises persistantes à travers le monde, comme en Syrie ou au Myanmar.  Il a aussi rappelé que le déni des droits économiques, sociaux et culturels étaient souvent à la fois la cause et le résultat des violations des droits de l’homme.

Le représentant du Haut-Commissariat a également partagé avec le Comité des informations sur les préparatifs de l’examen qui sera fait en 2020 de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale sur le renforcement des organes conventionnels.  Il a fait état de progrès réalisés par les Comités en matière notamment de procédures d’examen des rapports et de éliminer les retards, bien que ce ne soit pas encore le cas pour l’examen des communications individuelles (plaintes).

Le rapport du Secrétaire général sur la question propose de réexaminer les moyens alloués à chaque organe conventionnel, avec une augmentation considérable des ressources pour les organes qui examinent des communications individuelles.  Le cinquième Comité de l’Assemblée générale étudiera cet automne les propositions du Secrétaire général.  Il a précisé que les conséquences pour le Comité des droits économiques, sociaux et culturels se traduiront notamment par le fait que le temps alloué pour ses sessions passera de 10 à 8 semaines par an afin d’examiner les rapports de 14 pays en 2018.

M. Walker a également attiré l’attention sur les travaux menés par l’Académie de Genève créée en 2015 pour présenter des propositions juridiquement viables et réalistes dans ce domaine.  Ces travaux s’achèvent cette année.  Certaines propositions prévoient notamment la possibilité de faire un rapport unique par pays, couvrant tous les domaines couverts par les instruments des droits de l’homme auxquels ils sont parties.  Pour ce qui a trait aux communications individuelles, l’Académie de Genève a proposé la création d’une instance séparée pour toutes les examiner.

Une autre approche à l’examen de 2020 est mené par des organisations non-gouvernementales, qui mènent des consultations dont l’objectif est de parvenir à un système plus accessible, plus inclusif, plus efficace et davantage centré sur les droits.

Enfin un groupe d’État, emmené par le Costa Rica et la Suisse, s’est également attelé à l’étude de réformes pour les organes conventionnels.  Ce groupe aura de plus en plus d’importance à mesure que l’échéance de 2020 approche. 

En conclusion, M. Walker a invité les membres du Comité à s’impliquer pleinement dans ce processus de renforcement et d’amélioration du fonctionnement des organes conventionnels des droits de l’homme.

Au cours de la présente session, qui s’achèvera le 6 octobre, le Comité examinera les rapports périodiques de la Colombie, de la République de Corée, de la République de Moldova, de la Fédération de Russie et du Mexique.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité auditionnera des organisations de la société civile s’agissant de la situation dans les pays qui seront examinés cette semaine, à savoir la Colombie, la République de Corée et la République de Moldova.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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