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Les efforts visant à contrer les flux financiers illicites seront examinés par un expert indépendant de l'ONU lors d'une visite en Suisse

GENEVE (22 Septembre 2017) L’Expert indépendant des Nations Unies sur la dette extérieure et les droits de l’homme, Juan Pablo Bohoslavsky, entreprendra une visite officielle en Suisse du 25 septembre au 4 octobre 2017 en vue d’examiner les efforts déployés par le pays afin de contrer les flux financiers illicites tels que l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et la corruption.

" La Suisse constitue un centre financier international important avec une industrie bancaire et un pôle en matière de commerce de produits. L’Etat tout comme le secteur financier sont appelés à jouer un rôle important afin de contrer les répercussions négatives découlant du phénomène des flux financiers illicites sur les droits de l'homme a affirmé M. Bohoslavsky.  

" Mon but est d'identifier les bonnes pratiques et déterminer s’il existe des lacunes potentielles pouvant être comblées. Dans les dernières années, la Suisse a gelé un nombre significatif d’avoirs volés qui avaient été cachés par des élites politiques corrompues. Parmi ces élites, se trouvent notamment des leaders étrangers qui ont contribué à des abus en matière de droits de l’homme. L’Etat a également légiférer en vue d’assurer le retour de ces avoirs aux pays concernés.

 " Je souhaite mieux comprendre les défis liés à l’indentification et au retour de ces fonds aux personnes à qui ils ont été volés. Cette visite s’inscrit dans une série de visites qui ont été entreprises cette année et qui avaient une portée similaire dont notamment des missions en Tunisie et au Panama a-t-il ajouté.

Cette visite sera l’occasion d’examiner la façon dont les droits de l'homme sont intégrés dans les domaines du financement et de la coopération au développement et dans les accords internationaux d'investissement en plus d‘identifier les défis auxquels la Suisse est confrontée en ces matières.

L’Expert Indépendant entreprend cette visite à l’invitation de la Suisse et se rendra notamment à Berne, Zurich, Genève et Bâle. Il aura l’occasion de rencontrer des haut-fonctionnaires, dont des représentants de plusieurs départements fédéraux, des membres du Parlement et d’autres institutions publiques. Il s’entretiendra avec des leaders du secteur bancaire, financier et commercial, la société civile et des experts académiques.

Au terme de la visite de l’Expert indépendant, une conférence de presse sera organisée le mercredi 4 Octobre à 10h30 à l’Hôtel Bern, Zeughausgasse 9, 3011 à Berne, en vue de présenter les conclusions préliminaires de la visite. L’accès à la conférence de presse est strictement réservé aux journalistes.

Des services d'interprétation simultanée de l’anglais à l’allemand seront proposés durant la conférence de presse.

Les conclusions et recommandations de l’Expert indépendant feront l’objet d’un rapport détaillé qui sera présenté au Conseil des droits de l’homme en mars 2018.

M. Juan Pablo Bohoslavsky (Argentine) a été nommé Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, particulièrement des droits économiques, sociaux et culturels  par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies le 8 mai 2014. Il exerçait auparavant en qualité d’expert sur la question de la dette souveraine pour la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), où il coordonnait un Groupe d’experts sur les prêts et emprunts souverains responsables. Son mandat couvre l’ensemble des pays et a récemment été renouvelé par la résolution 34/3 du Conseil des droits de l’homme.

Les Experts indépendants font partie de ce qui est désigné sous le nom des " procédures spéciales " du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, l’organe le plus important d’experts indépendants du Système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.

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