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Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale examine le rapport de l’Algérie

GENEVE (23 novembre 2017) - Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a examiné, hier après-midi et ce matin, le rapport de l’Algérie sur la mise en œuvre par ce pays des dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Présentant ce rapport, M. Lazhar Soualem, Directeur des droits de l’homme au Ministère des affaires étrangères de l’Algérie, a indiqué que les traités internationaux ratifiés par son pays étaient incorporés dans la législation interne et primaient sur la loi nationale. Il a ajouté que son Gouvernement avait pris des initiatives concernant la question de la discrimination en procédant à un amendement du Code pénal, qui prévoit notamment que la discrimination est définie conformément à l’article premier de la Convention.  M. Soualem a d’autre part indiqué que pour assurer le suivi et l’évaluation des accomplissements de l’Algérie en matière de droits de l’homme, un Conseil national des droits de l’homme avait été créé en mars dernier.  Les autorités ont en outre créé un organe national chargé du suivi de la question de la traite des êtres humains. 

L’Algérie est devenue, ces dernières années, un pays de destination des migrants en raison des restrictions que l’Europe a imposées en matière migratoire, a poursuivi le chef de la délégation algérienne. Face à ces flux, l’Algérie adopte une position d’ouverture et de tolérance, conforme aux traditions d’hospitalité et de générosité du peuple algérien, et accueille des dizaines de milliers de migrants irréguliers, notamment subsahariens. L’Algérie supporte seule le fardeau de la prise en charge de ces derniers, qui bénéficient d’un traitement digne, a assuré M. Soualem.  L’Algérie privilégie le retour volontaire de migrants irréguliers dans leurs pays d’origine. Après identification par les services consulaires de leurs pays d’origine respectifs, les autorités ont ainsi procédé à un certain nombre de rapatriements.  Cependant, l’Algérie refuse de jouer le gendarme de l’Europe à ses frontières, a expliqué le chef de la délégation : elle estime que la seule solution consiste à stabiliser et sédentariser ces populations dans leurs territoires d’origine. Cela passe par des projets réfléchis qui emportent l’adhésion des populations, et non par la mise à disposition de ligne de crédit « pour se donner bonne conscience » et dont les trois quarts sont dépensées par des ONG européennes en frais logistiques, administratifs et de voyage.

L’Algérie se réapproprie chaque jour sa dimension amazighe, a ensuite souligné M. Soualem.  Aujourd’hui, la langue amazighe est enseignée dans 36 wilayas sur 48, au profit de quelque 346 000 élèves encadrés par plus de 2700 enseignants, a-t-il fait valoir. 

La délégation algérienne était également composée, entre autres, de représentants du Ministère de l’éducation, du Ministère de la justice, du Ministère de la culture, du Ministère des affaires étrangères, du Haut-Commissariat à l’Amazighité, et du Conseil national des droits de l'homme.  Elle a répondu aux questions qui lui étaient adressées par les membres du Comité en ce qui concerne, notamment, l’institution nationale des droits de l’homme ; le rejet de toute mention de l’appartenance ethnique dans les documents d’état civil et lors des recensements de population ; la question amazighe ; les questions relatives aux flux migratoires ; les camps de Tindouf ; les personnes d’ascendance africaine ; ou encore la société civile.

M. Melhem Khalaf, Vice-Président du Comité et rapporteur pour l'examen du rapport algérien, a affirmé que l’Algérie, exemple de dignité nationale, avait su se remettre du colonialisme puis d’une période de terreur et de terrorisme pour rester le pays de la création, de l’amazighité, de l’arabicité et de la musique universelle.  L’Algérie doit aujourd’hui faire face à des flux migratoires importants, ainsi qu’à des difficultés internes dans la gestion de la diversité tribale et ethnique, y compris des actes de racisme, a souligné le rapporteur.

Le rapporteur a ensuite regretté que le Comité n’ait pas à sa disposition de données ventilées concernant la répartition ethnique de la population algérienne, car – a-t-il expliqué – affirmer dans la Constitution l’importance des différentes composantes de l’identité algérienne, arabe et amazighe notamment, suppose de ne pas les ignorer dès lors qu’il s’agit d’étudier la répartition de la population algérienne. Les statistiques doivent tenir compte de la diversité de l’Algérie et permettre une meilleure protection du peuple algérien.  Pour le rapporteur, affirmer, comme le fait le rapport, qu’il n’y a pas en Algérie de discrimination au motif de la religion ou de l’ethnie, c’est pratiquer « la politique de l’autruche ». M. Khalaf a par ailleurs relevé qu’il existait des limites à la participation de la société civile en Algérie. 

Le Comité adoptera ultérieurement, lors de séances à huis clos, ses observations finales sur
le rapport de l’Algérie et les rendra publiques à l’issue de la session, le 8 décembre.

Cet après-midi à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport de la Jordanie (CERD/C/JOR/18-20), qu’il achèvera demain matin.

Présentation du rapport de l’Algérie

Présentant le rapport de son pays (CERD/C/DZA/20-21), M. LAZHAR SOUALEM, Directeur des droits de l’homme au Ministère des affaires étrangères de l’Algérie, a indiqué que les traités internationaux ratifiés par son pays étaient incorporés dans la législation interne et primaient sur la loi nationale. Il a ajouté que son Gouvernement avait pris des initiatives concernant la question de la discrimination en procédant à un amendement du Code pénal, qui prévoit notamment que la discrimination est définie conformément à l’article premier de la Convention.

M. Soualem a expliqué d’autre part que, pour assurer le suivi et l’évaluation des accomplissements de l’Algérie en matière de droits de l’homme, un Conseil national des droits de l’homme avait été créé en mars dernier : en majorité formé de représentants de la société civile, il est doté de prérogatives élargies, concernant notamment la surveillance, l’alerte précoce, l’évaluation, l’information et la sensibilisation. Ce Conseil est chargé d’examiner les situations d’atteintes aux droits de l’homme portées à sa connaissance et de prendre toutes les actions appropriées en la matière, a fait savoir M. Soualem.

L’Algérie a adhéré à un très grand nombre d’instruments juridiques internationaux et régionaux incluant des dispositions législatives pour la prévention et la lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, a ajouté M. Soualem. Les autorités ont créé un organe national chargé du suivi de la question de la traite des êtres humains, composé en partie de représentants de la société civile. Le législateur a aussi introduit, dans le Code pénal, une disposition qui protège les personnes contre la prostitution forcée.

L’Algérie est devenue, ces dernières années, un pays de destination des migrants en raison des restrictions que l’Europe a imposées en matière migratoire, a poursuivi le chef de la délégation algérienne. Face à ces flux, l’Algérie adopte une position d’ouverture et de tolérance, conforme aux traditions d’hospitalité et de générosité du peuple algérien, et accueille des dizaines de milliers de migrants irréguliers, notamment subsahariens. L’Algérie supporte seule le fardeau de la prise en charge de ces derniers, qui bénéficient d’un traitement digne, a assuré M. Soualem.  L’Algérie privilégie le retour volontaire de migrants irréguliers dans leurs pays d’origine. Après identification par les services consulaires de leurs pays d’origine respectifs, les autorités ont ainsi procédé à un certain nombre de rapatriements.

Cependant, l’Algérie refuse de jouer le gendarme de l’Europe à ses frontières, a aussi expliqué le chef de la délégation : elle estime que la seule solution consiste à stabiliser et sédentariser ces populations dans leurs territoires d’origine. Cela passe par des projets réfléchis qui emportent l’adhésion des populations, et non par la mise à disposition de ligne de crédit « pour se donner bonne conscience » et dont les trois quarts sont dépensées par des ONG européennes en frais logistiques, administratifs et de voyage.

L’Algérie se réapproprie chaque jour sa dimension amazighe, a poursuivi M. Soualem. La dimension amazighe de la nation algérienne est une réalité admise par la société algérienne, a-t-il déclaré. Le mot « amazigh » n’a pas un seul sens, qui serait circonscrit à un nombre limité de régions ; ce n’est pas une langue, mais un domaine linguistique couvrant tout le nord de l’Afrique, y compris des pays subsahariens, a-t-il expliqué.

Aujourd’hui, la langue amazighe est enseignée dans 36 wilayas sur 48, au profit de quelque 346 000 élèves encadrés par plus de 2700 enseignants, a précisé M. Soualem. Un groupe de travail travaille actuellement sur un avant-projet de loi organique portant création d’une académie de la langue amazighe, qui sera une institution académique et scientifique ayant notamment vocation à établir et valider les bases et l’usage normatifs de la langue, a fait valoir M. Soualem. La langue amazighe, patrimoine de tous les Algériens, ne saurait être prise en otage ou relever du monopole de certains, a conclu le chef de la délégation.

Examen du rapport

Questions et observations des membres du Comité

M. MELHEM KHALAF, Vice-Président du Comité et rapporteur du Comité pour l'examen du rapport algérien, a affirmé que l’Algérie, exemple de dignité nationale, avait su se remettre du colonialisme puis d’une période de terreur et de terrorisme pour rester le pays de la création, de l’amazighité, de l’arabicité et de la musique universelle.

L’Algérie doit aujourd’hui faire face à des flux migratoires importants, ainsi qu’à des difficultés internes dans la gestion de la diversité tribale et ethnique, y compris des actes de racisme, a souligné le rapporteur. Il a regretté que le Comité n’ait pas à sa disposition de données ventilées concernant la répartition ethnique de la population algérienne, car – a-t-il expliqué – affirmer dans la Constitution l’importance des différentes composantes de l’identité algérienne, arabe et amazighe notamment, suppose de ne pas les ignorer dès lors qu’il s’agit d’étudier la répartition de la population algérienne. Les statistiques doivent tenir compte de la diversité de l’Algérie et permettre une meilleure protection du peuple algérien.  Pour le rapporteur, affirmer, comme le fait le rapport, qu’il n’y a pas en Algérie de discrimination au motif de la religion ou de l’ethnie, c’est pratiquer « la politique de l’autruche ».

M. Khalaf a ensuite relevé qu’il existait des limites à la participation de la société civile en Algérie : les organisations doivent en effet faire face à de nombreuses restrictions lorsqu’elles souhaitent s’enregistrer.  L’expert a demandé en quoi les choses avaient changé en matière de respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales depuis la fin de l’état d’urgence et l’entrée en vigueur de la loi sur le terrorisme. Le rapporteur a prié la délégation de dire quelles mesures avaient été prises pour que l’institution nationale des droits de l’homme réponde aux Principes de Paris.

M. Khalaf a aussi demandé à la délégation quels étaient les délais prévus pour ouvrir l’université amazighe et s’il existait des projets concrets pour faire de la langue amazighe une langue officielle de l’État.

Un autre expert a souhaité en savoir davantage sur les travaux du Conseil national des droits de l’homme.

Un expert a pour sa part souhaité en savoir davantage sur les mesures concrètes de lutte contre les discriminations prises en Algérie. Il a voulu savoir si l’affirmation selon laquelle de l’Algérie n’est pas touchée par le racisme et la discrimination raciale était étayée par des enquêtes au sein de la population. L’expert s’est enquis de la proportion des personnes issues de groupes minoritaires au sein de la population carcérale.  Le même expert s’est également enquis des activités menées par les autorités algériennes dans le cadre de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine.

Un autre membre du Comité s’est enquis de la situation, en Algérie, des migrants venus d’Afrique subsaharienne.

Une experte a relevé le nombre important de réformes adoptées par l’Algérie ces dernières années, notamment dans des domaines intéressant la Convention. Elle a cependant estimé que la définition de la discrimination donnée dans le Code pénal algérien était trop générale, « un peu fourre-tout », et ne condamnait pas explicitement la discrimination raciale. L’experte a souligné que si l’Algérie ne prenait pas acte de la discrimination raciale comme d’une réalité, les victimes de ce type de discrimination ne seront pas incitées à porter plainte.  La même experte a souhaité savoir si l’Algérie considérait le peuple amazigh comme un peuple autochtone, auquel cas elle devrait lui accorder les droits inscrits dans la Déclaration sur les droits des personnes autochtones.

Un expert a demandé comment fonctionnait le régime d’inspection du travail. Il a demandé si des études étaient menées concernant les discriminations raciales dans le domaine du travail. Cet expert a souhaité en savoir davantage sur les travailleurs migrants et leurs secteurs d’activités.

Un autre expert a souhaité savoir si les non-musulmans faisaient l’objet de discriminations en Algérie.

Un membre du Comité a demandé quelles étaient les conséquences pratiques du changement constitutionnel concernant la langue amazighe.  Il a en outre souligné qu’il ne saurait y avoir d’excuses pour qu’un pays refuse de reprendre ses propres citoyens expulsés de pays tiers, comme le fait l’Algérie.

Un autre expert a demandé des informations sur les restrictions à la liberté de mouvement imposées dans la région de Tindouf. Selon certaines informations, pour lutter contre la migration illégale, l’Algérie a interdit aux transports publics, y compris aux bus et aux taxis, de transporter des migrants illégaux sous peine de suspension de permis – ce qui implique de demander à chaque passager s’il est un migrant illégal ou non, s’est étonné cet expert en demandant si cette information était vraie.

Le projet de loi sur l’asile est déjà très ancien et il semble qu’il n’y ait pas eu beaucoup d’avancées dans ce domaine, a ensuite relevé un expert.  Cet expert a souhaité connaître la situation de migrants qui se trouvent à la frontière du Niger et qui, selon certaines informations, seraient expulsés de force. Il a en outre demandé comment l’inspection du travail défendait les personnes victimes de travail forcé ou de la traite.
Un autre expert s’est enquis du nombre de plaintes déposées dans le cadre de la loi antidiscriminatoire.

Réponses de la délégation

La délégation a expliqué que le Conseil national des droits de l’homme visait à obtenir le « statut A » de pleine conformité aux Principes de Paris.  C’est une institution aujourd’hui totalement indépendante, qui dispose de ses propres budgets et dont les représentants sont élus parmi leurs pairs ; le Gouvernement n’intervient en rien dans son programme de travail, a fait valoir la délégation.

Suite aux recommandations que le Comité avait adressées à l’Algérie en 2013, et plus particulièrement celle visant la mise à jour de la législation relative à la discrimination raciale, le Gouvernement a pris l’initiative de mettre à jour la législation en la matière et d’adopter une définition de la discrimination raciale, a souligné la délégation.

Les autorités travaillent, en collaboration avec les Nations Unies, à un programme de formation des magistrats et des agents de police concernant la question des migrants, a ensuite indiqué la délégation. Des formations vont aussi être organisées pour les journalistes.

Le recensement de la population algérienne sur une base ethnique est très complexe, a d’autre part affirmé la délégation. L’État-nation tourne autour de la citoyenneté et non pas du communautarisme, a-t-elle expliqué.  Depuis la colonisation, il y a une volonté de diviser la population algérienne, a déclaré la délégation, avant d’insister sur la volonté du pays, au contraire, de réunir tous les Algériens, quelles que soient leur couleur ou leur religion, autour d’une nation indivisible. Il n’est pas possible – ni recevable – en Algérie de réaliser un recensement sur la base de l’ethnicité, car le parcours historique du pays ne le permet pas et ne l’autorise pas, a insisté la délégation.  Cela vaut donc aussi pour le recensement de la population carcérale, a-t-elle ajouté : soit un Algérien est détenu, soit il est libre.  Il n’y a pas de mention de l’appartenance ethnique sur les cartes d’identité ; il n’est donc pas question de recenser les prisonniers sur cette base.

La délégation a par la suite insisté : il n’y a pas dans l’état civil d’élément qui puisse rattacher une personne à une appartenance ethnique. Les cartes d’identité algériennes sont très claires : le pays est dans la logique de la citoyenneté.
 
La délégation a souligné que la question amazighe était très complexe. C’est une question qui relève de la culture, de l’histoire ou de l’anthropologie, notamment. L’être historique algérien est traumatisé par la colonisation et le terrorisme, ce qui fait que le sentiment national est très fort en Algérie, a souligné la délégation.  Pour ce qui est du système éducatif, l’important est le sens de la mesure, a affirmé la délégation, avant de rappeler qu’il y a 20 ans, la langue amazighe (tamazigh), jusque-là utilisée uniquement au sein des foyers, est entrée à l’école. L’amazighité, l’arabicité et l’islamité sont les composantes de l’algérianité et tous les éléments sont intégrés dans les programmes de l’éducation nationale, a déclaré la délégation.  À moyen terme, le tamazigh sera enseigné sur tout le territoire, a-t-elle indiqué.  Toutes les grandes fêtes sont célébrées en Algérie, y compris celles de la culture amazighe, a-t-elle en outre fait valoir.  En Algérie, le respect de la diversité commence à l’école ; tout se joue avant l’âge de onze ans, a souligné la délégation, avant de rappeler qu’une charte de l’éthique de l’éducation avait été signée par les autorités, tous les partenaires sociaux et les parents.

Concernant les prénoms amazighs, la délégation a expliqué qu’il existe une nomenclature nationale des prénoms algériens, qui est mise à jour tous les trois ans. Il se peut que des fonctionnaires, dans leurs conduites individuelles, contrarient le choix des citoyens ; mais il suffit alors à ces citoyens de faire appel à la hiérarchie pour qu’ils puissent transcrire le prénom de leur choix pour leur enfant, a affirmé la délégation.

La délégation a souligné qu’une multitude de facteurs poussent à la croissance des flux migratoires. Ce phénomène a été aggravé par la volonté des migrants d’aller en Europe et par la crise en Libye. Les réfugiés sont encadrés par les conventions de Genève et leurs protocoles.  Quant aux migrants, ils sont encadrés par des traités bilatéraux ou des conventions internationales. Il y a aussi des migrants illégaux en Algérie, a souligné la délégation.  L’Algérie reste une terre d’asile pour les personnes persécutées, a-t-elle ajouté.  L’Algérie a offert à Tindouf une terre pour accueillir les réfugiés et ce, depuis plus de 40 ans. Il n’y a aucune restriction à la circulation pour les citoyens algériens, mais les réfugiés sahraouis dans les camps sont soumis à d’autres règles, a ensuite expliqué la délégation, avant de rappeler que le Haut-Commissariat pour les réfugiés, l’OMS ou encore des parlementaires occidentaux visitent régulièrement ces camps.  Le fonctionnement des camps est donc extrêmement transparent, contrairement aux informations données par une organisation non gouvernementale marocaine aux membres du Comité, a insisté la délégation algérienne.

L’Algérie est un immense chantier et a besoin de main d’œuvre étrangère, a ensuite souligné la délégation.  Cette main-d’œuvre est donc constituée de migrants qui relèvent du droit de travail algérien et sont soumis aux inspections du travail.  La délégation a par la suite précisé que plus de 4800 étrangers avaient été recensés sans permis de travail par l’inspection du travail.  Après avoir de nouveau souligné que le pays compte plusieurs dizaines de milliers, voire davantage, de migrants irréguliers, la délégation a fait valoir que l’Algérie a formé des cadres africains et effacé plus d’un milliard de dollars de dettes en faveur des pays africains ; l’Algérie est tolérante quant à la présence de ces migrants, mais elle ne peut pas accepter qu’ils se livrent à des activités criminelles ou fassent partie de réseaux criminels.  Quoi qu’il en soit, toutes les personnes sont préalablement identifiées avant d’être rapatriées, a fait valoir la délégation.  Certains parents migrants préfèrent garder leurs enfants avec eux pour qu’ils se livrent à la mendicité plutôt que de les inscrire à l’école, a d’autre part déploré la délégation. 
La délégation algérienne a ensuite rappelé l’existence d’accords bilatéraux de réinstallation (en Algérie) d’Algériens présents en situation irrégulière dans des pays tiers.
La crise migratoire a poussé les autorités algériennes à réfléchir à une nouvelle législation sur l’asile et ce processus est en cours, a indiqué la délégation.

Lorsqu’une personne migrante arrive sur le territoire algérien, elle est soumise à un relevé d’identité et ensuite elle est libre. La seule raison pour qu’une personne soit arrêtée ou privée de sa liberté, c’est qu’elle ait commis une infraction, a expliqué la délégation.

Pour ce qui est de la société civile, les associations doivent se mettre en conformité avec la nouvelle loi les concernant, a expliqué la délégation.  Beaucoup d’associations reçoivent des aides publiques ; il est donc normal qu’elles doivent rendre des comptes sur l’utilisation de cet argent.  Il est tout aussi normal que les fondateurs d’une association doivent prouver qu’ils n’ont pas été condamnés. Si des personnes estiment que leur droit d’association a été bafoué, elles peuvent porter plainte devant le tribunal administratif, a ajouté la délégation.

L’Algérie est engagée sur les question de l’ascendance africaine, a par ailleurs assuré la délégation. Quelque 6000 personnes d’ascendance africaine ont séjourné en Algérie à l’occasion de l’organisation de deux éditions d’un festival panafricain. L’Algérie va aussi abriter le Musée de l’Afrique et dans quelques semaines, le pays va inaugurer le siège du Centre régional pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en Afrique, placé sous l’égide de l’UNESCO.

La loi oblige les partis politiques à présenter des femmes sur les listes électorales, a par ailleurs indiqué la délégation.  Pour un travail égal, les femmes perçoivent le même salaire que les hommes, a-t-elle assuré.  En outre, des efforts sont actuellement déployés s’agissant de la représentation des femmes dans le secteur public.

Remarques de conclusion

M. KHALAF a notamment relevé que la Constitution algérienne était l’une des seules de la région à reconnaître la liberté de conscience.

M. SOUALEM a quant à lui indiqué que ce dialogue, très vif et vertueux, avait été pour sa délégation une leçon.  Il a assuré que la délégation algérienne avait tenté de répondre franchement, sans détour, aux nombreuses questions des membres du Comité.

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