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Le Comité auditionne la société civile sur l’application de la convention en Australie et au Bélarus

GENEVE (27 novembre 2017) - Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a auditionné, ce matin, les organisations de la société civile, avec lesquelles les experts ont eu un dialogue concernant la mise en œuvre de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale dans deux des trois pays dont les rapports doivent être examinés cette semaine, à savoir l’Australie et le Bélarus.

En ce qui concerne l’Australie, le dialogue a essentiellement porté sur la situation des Aborigènes et des insulaires du détroit de Torres, ainsi que sur celles des migrants.

S'agissant du Bélarus, la situation d’un certain nombre de groupes vulnérables, en particulier celle des Roms, ainsi que le manque de protection légale contre la discrimination étaient au centre des discussions.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport de l’Australie, qu'il achèvera demain matin.  Les autres rapports devant être examinés durant cette deuxième semaine de session sont ceux de la Slovaquie et du Bélarus.

Audition de la société civile

S’agissant de l’Australie

Une ONG représentant la Première Nation Kombu-merri Yugambeh a dénoncé le caractère raciste du refus du Gouvernement de l’Australie de considérer les Aborigènes australiens en tant que sujets de droit international. L’ONG a prié le Comité de faire en sorte que le Gouvernement australien prenne des mesures concrètes pour que les Premières Nations puissent exercer librement leur droit à l’auto-détermination ; et qu’il dialogue avec les représentants authentiques des Premières Nations.

L’organisation des Premières Nations Tanganekald, Meintangk et Boandik a dénoncé le refus persistant, par l’État australien, de considérer les Aborigènes comme constituant des Nations.  L’Australie n’a de cesse d’imposer ses propres lois aux Aborigènes, en arguant que leurs droits à la terre et aux ressources naturelles seraient subordonnés aux intérêts de l’État, a en outre déploré l’ONG, avant de demander au Comité de reconnaître la souveraineté des peuples aborigènes australiens sur les terres dont ils ont été dépossédés en toute illégalité.

Une représentante de la Première Nation Birri Gubba a dénoncé les lois et pratiques discriminatoires du passé contre les Aborigènes et les insulaires du détroit de Torres en Australie, en particulier contre les enfants des premières nations.  L’ONG a en particulier dénoncé les nombreux enlèvements forcés d’enfants des communautés aborigènes et insulaires du détroit de Torres, une pratique fondée sur des théories racistes et visant à déraciner des centaines de milliers d’enfants aborigènes.

Une représentante des Premières Nations Quandamooka et Wakka Wakka a elle aussi dénoncé les enlèvements d’enfants autochtones de leurs familles et communautés qui sont pratiqués en Australie en invoquant des théories de supériorité raciale.  L’ONG a également dénoncé la surreprésentation des enfants insulaires du détroit de Torres et aborigènes dans les institutions australiennes de prise en charge de l’enfance, ainsi que les mauvais traitements qu’ils y subissent. L’ONG a également critiqué le concept d’intérêt supérieur de l’enfant, estimant qu’il reflétait un jugement de valeur de nature colonialiste.
La Foundation for Aboriginal and Islander Research a affirmé que l’Australie n’avait adopté ni loi, ni traité pour protéger les droits des peuples autochtones dans le pays.  L’ONG a dénoncé l’absence de charte sur les droits de l'homme en Australie et a insisté sur la nécessité pour le pays de renforcer ses institutions dans le domaine des droits de l'homme.  L’ONG a plaidé, entre autres, en faveur de l’octroi de titres fonciers aux autochtones.

Le Congrès national des Premières Nations australiennes a dénoncé les pratiques discriminatoires systématiques contre les Aborigènes australiens.  Le Parlement australien doit instaurer un partenariat véritable avec les Aborigènes et les insulaires du détroit de Torres afin d’instaurer des programmes d’enseignement destinés à éliminer le racisme et la discrimination dans les institutions du pays.

National Aboriginal and Torres Strait Islander Legal Services a dénoncé l’incarcération des Aborigènes et insulaires du détroit de Torres et demandé que soit assurée l’obligation redditionnelle de l’État australien s’agissant des abus contre les autochtones en détention.

Aboriginal Family Law Services a dénoncé le racisme endémique subi par les Aborigènes en Australie et fait observer que 90% des violences subies par les femmes autochtones ne font jamais l’objet de plainte.  L’ONG a également dénoncé les taux d’incarcération élevés parmi les communautés autochtones ainsi que les enlèvements d’enfants de ces communautés.  Selon les informations disponibles, les enfants autochtones sont 17 fois plus susceptibles d’être placés dans des institutions en dehors de leurs familles que les autres enfants.

Earth Justice a attiré l’attention du Comité sur la destruction imminente des terres ancestrales d’une communauté autochtone australienne du fait de l’extraction minière envisagée dans une mine du pays.  Il n’y a pas eu de consentement préalable et informé des autochtones concernés par ce projet minier, a déploré l’ONG.

Dans le cadre de l’échange de vues qui a suivi ces présentations, le rapporteur du Comité chargé de l’Australie a relevé le manque général de consultation des peuples autochtones dans ce pays. Il a souhaité savoir dans quelle mesure la société civile avait été consultée dans le contexte de la préparation du rapport australien.  Un autre membre du Comité a souhaité savoir ce qui, de l’avis des ONG présentes, devrait constituer la principale recommandation à adresser au Gouvernement australien. Que pourraient faire les autorités australiennes pour renforcer la participation des peuples autochtones, a-t-il également été demandé ?  Quelle est aujourd’hui la situation des enfants détenus en prison, a demandé un expert ?

Répondant aux questions et observations des membres du Comité, une ONG a recommandé que la charge de la preuve soit renversée dans les procédures de contestation de la légitimité des titres de propriété (titres fonciers) – la charge de la preuve reposant actuellement sur les peuples autochtones.  Les droits de l'homme ne sont pas protégés de manière exhaustive dans la législation australienne, ce qui laisse la place à une discrimination finalement légalement acceptée, a fait observer une autre ONG.  Il faut que le Gouvernement australien finance une politique multiculturelle qui réponde aux problèmes qui se posent dans le pays, a estimé une ONG.  L’attention du Comité a également été attirée sur le problème des centres de traitement off-shore de migrants que l’Australie a ouverts à Nauru et en Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Une ONG a ensuite dénoncé la montée des organisations et partis d’extrême droite en Australie, ainsi que la montée des discours de haine, racistes et xénophobes, alors que les personnes d’origine immigrée sont de plus en plus perçues comme des terroristes.  Une organisation non gouvernementale a dénoncé l’aménagement de terrains de golf sur des terres appartenant à des Aborigènes dans le sud australien.

S’agissant du Bélarus

Une coalition d’organisations non gouvernementales bélarussiennes a attiré l’attention du Comité sur la situation d’un certain nombre de groupes vulnérables au Bélarus, s’agissant en particulier des groupes ethniques et migrants.  A également été déploré le manque de contrôle juridique permettant de garantir la protection contre la discrimination.  Le pays n’a toujours pas signé la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants et n’a pas mis en place d’institution nationale des droits de l'homme conforme aux Principes de Paris, a ajouté l’ONG.

En outre, les minorités ethniques et religieuses au Bélarus sont exclues du processus de prise de décision sur les affaires qui les concernent.  Au Bélarus, la protection juridique contre la discrimination raciale et contre les crimes de haine n’est pas adéquate, a insisté l’ONG, avant d’ajouter que la pratique du profilage ethnique de la population par la police est généralisée.  L’ONG a également attiré l’attention sur la question de l’apatridie au Bélarus, s’agissant en particulier de membres de la communauté rom.  L’ONG a enfin déploré l’absence de contrôle des conditions de détention dans les centres fermés où sont détenus les migrants.

L’organisation ADC Memorial a attiré l’attention du Comité sur la situation des Roms au Bélarus. L’ONG a notamment dénoncé la discrimination dans l’emploi dont sont victimes les Roms.  Non seulement l’État ne prend pas les mesures essentielles pour éliminer la discrimination, mais il opprime les personnes vivant en condition de pauvreté, a fait observer l’ONG, qui a dénoncé l’impôt sur le « parasitisme » envisagé par les autorités et la menace à laquelle les familles défavorisées sont confrontées de se voir retirer la garde de leurs enfants.  L’ONG a également plaidé pour l’abolition de la peine capitale au Bélarus.

Dans le cadre de l’échange de vues qui a suivi ces présentations, la rapporteuse du Comité pour l’examen du rapport du Bélarus a indiqué savoir que les Roms constituent un groupe vulnérable au Bélarus et a souhaité savoir s’il existait dans ce pays d’autres groupes vulnérables.  Le Bélarus est un pays de destination et de transit pour la traite de personnes, a relevé la rapporteuse, avant de s’enquérir de la situation précise à cet égard et des efforts déployés par les autorités pour résoudre ce problème.  Un autre membre du Comité s’est inquiété de la situation des Roms dans le contexte de la justice pénale, y compris s’agissant de l’application de la peine capitale.

Une ONG a fait observer qu’un certain nombre de poursuites ont été engagées et des condamnations prononcées en vertu de l’article du Code pénal qui prévoit la responsabilité pénale des personnes incitant à la haine raciale ou autre.  L’ONG a toutefois fait part de son inquiétude de voir prononcer une condamnation disproportionnée portant atteinte à la liberté d’expression dans une affaire de ce type.  Des pressions sont exercées sur les Roms lorsqu’ils cherchent à faire valoir leurs droits, a-t-il par ailleurs été affirmé.  A été rappelée la menace qui pèse sur les Roms de se voir imposer une taxe pour « parasitisme » et de se voir retirer la garde de leurs enfants. Un expert ayant souhaité savoir ce qu’il en était des actes antisémites au Bélarus, une ONG a fait état de quatre cas enregistrés dont un seul a finalement été considéré comme étant motivé par la haine, les autres cas ayant été considérés comme relevant du vandalisme.

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