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LE COMITÉ CONSULTATIF DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME A CLOS LES TRAVAUX DE SA TROISIÈME SESSION

Conseil des droits de l'homme
Comité consultatif

7 août 2009

COMMUNIQUÉ FINAL

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a tenu sa troisième session du 3 au 7 août 2009 au Palais des Nations à Genève, sous la présidence de Mme Halima Embarek Warzazi. Au terme de ses travaux, il a adopté six recommandations, toutes par consensus, qui seront transmises au Conseil des droits de l'homme.

Quatre des six recommandations s'inscrivent dans le cadre des demandes qui lui étaient adressées par le Conseil s'agissant des questions de fond relatives à l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille, à l'éducation et la formation dans le domaine des droits de l'homme, au droit à l'alimentation et aux personnes disparues. Les deux autres recommandations adoptées au cours de cette session portent sur les nouvelles priorités identifiées par le Comité consultatif, à savoir les droits de l'homme des personnes âgées et la promotion du droit des peuples à la paix.

Le Comité a ainsi adopté une recommandation par laquelle il transmet un projet de principes et directives sur l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille, conformément à la demande qui lui était adressée à cet égard par le Conseil des droits de l'homme. Les principes énumèrent les droits de l'homme et les libertés fondamentales des personnes touchées par la lèpre, alors que les directives sont des mesures destinées aux États pour qu'ils respectent et réalisent ces droits.

Le Comité consultatif a par ailleurs demandé à son groupe de rédaction sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme de poursuivre ses consultations sur le texte en préparation en vue de lui soumettre un avant-projet de Déclaration, à l'occasion de sa prochaine session. Il a, également demandé à son groupe de rédaction sur la question des personnes disparues de soumettre les résultats de ses travaux sur les meilleures pratiques concernant les personnes disparues dans les situations de conflit armé à la prochaine session du Comité. Il a enfin confié à son groupe de rédaction sur le droit à l'alimentation l'élaboration d'une étude sur la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation.

S'agissant des nouvelles priorités identifiées par le Comité consultatif, celui-ci a désigné l'un de ses membres pour élaborer un document de travail sur la nécessité d'entreprendre une étude sur la teneur et la portée du droit des peuples à la paix, faisant écho à une résolution adoptée en juin dernier par le Conseil des droits de l'homme qui réaffirmait notamment que les peuples de la terre ont un droit sacré à la paix et que tous les États ont l'obligation fondamentale de préserver ce droit et d'en promouvoir la réalisation. Le Comité recommande qu'un autre de ses membres soit désigné pour préparer un document sur la nécessité de réaliser une étude sur les droits de l'homme des personnes âgées.

D'autre part, quatre séances de cette troisième session ont été consacrées à l'élaboration du règlement intérieur, que le Comité consultatif a adopté hier. Le Comité consultatif a en outre adopté aujourd'hui son rapport concernant les travaux de la présente session.


Le Comité consultatif tiendra sa prochaine session en du 25 au 29 janvier 2010.


Textes adoptés

Demandes adressées au Comité consultatif par le Conseil des droits de l'homme

Le Comité a adopté une recommandation sur les principes et directives sur l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille (A/HRC/AC/3/L.1 amendé), par laquelle il approuve les principes et directives contenus dans l'étude de M. Shigeki Sakamoto et les soumet à la douzième session du Conseil pour examen. Ces principes prévoient notamment que les personnes touchées par la lèpre et les membres de leur famille soient traités avec dignité, ne soient pas discriminés au motif de la lèpre et jouissent des mêmes droits que tout le monde en matière de mariage, famille et parentalité. En ce qui concerne les directives, le texte prévoit que les États devraient promouvoir la pleine réalisation des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour ces personnes, sans discrimination au motif de la lèpre. À cette fin, les États devraient prendre toutes les mesures législatives et administratives appropriées pour modifier, abroger ou abolir les lois, règles, politiques, règlements, coutumes et pratiques qui, directement ou indirectement, discriminent les personnes touchées par la lèpre et les membres de leur famille ou séparent et isolent ces personnes au motif de la lèpre. Les États devraient en outre prévoir des programmes de détection précoce afin d'assurer que le traitement soit fourni sans tarder et que la stigmatisation soit évitée. Par ce texte, le Comité recommande que le Conseil des droits de l'homme prie les organes, agences spécialisées et programmes, ainsi que les États membres des Nations Unies de prendre dûment compte des principes et lignes directrices dans la formulation et la mise en œuvre de leurs politiques et mesures en faveur des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille.

Dans un autre texte (A/HRC/AC/3/L.2 amendé), le Comité demande au groupe de rédaction sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme: avancement des travaux de poursuivre ses consultations sur le texte en préparation auprès de toutes les parties prenantes, en vue de lui soumettre un avant-projet de Déclaration, à l'occasion de la prochaine session du Comité consultatif. Il estime indispensable qu'une rencontre entre le Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation et des membres du groupe de rédaction puisse intervenir, à l'invitation du Haut-Commissariat, et sauf incidence financière, dans les meilleurs délais. Il souhaite également que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme facilite des consultations formelles sur le projet de gestation avec les organes conventionnels, et en particulier, et sauf incidence financière, lors de la réunion des organes conventionnels prévue en décembre 2009.

Par une recommandation intitulée «étude sur la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation» (A/HRC/AC/3/L.3 amendé), le Comité confie l'élaboration de l'étude sur la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation, demandée par le Conseil dans sa résolution 10/12, au groupe de rédaction existant et prie celui-ci de lui soumettre un rapport préliminaire à sa prochaine session.

Aux termes d'un texte relatif aux personnes disparues (A/HRC/AC/3/L.6), le Comité a demandé au groupe de rédaction sur la question de continuer à travailler à la réalisation d'une étude sur les meilleures pratiques concernant les personnes disparues dans les situations de conflit armé, conformément à la demande du Conseil. Il demande au groupe de rédaction de soumettre les résultats de ses travaux sur l'étude au Comité consultatif à sa prochaine session, en vue de les présenter au Conseil à sa quatorzième session.

Questions relatives à l'ordre du jour et au programme de travail annuel, y compris les nouvelles priorités

Le Comité a adopté un texte portant sur la promotion du droit des peuples à la paix (A/HRC/AC/3/L.4 amendé), par lequel il a désigné M. Miguel Alfonso Martínez, membre du Comité consultatif, pour élaborer un premier document de travail sur la nécessité d'entreprendre une étude aux fins, entre autres, de préciser davantage la teneur et la portée de ce droit, de proposer des mesures destinées à mieux faire comprendre l'importance de la réalisation de ce droit, et de suggérer des mesures concrètes visant à mobiliser les États et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales en faveur de la promotion du droit des peuples à la paix, en vue de sa présentation, pour examen, au plus tard à la cinquième session du Comité.

Enfin, le Comité consultatif recommande que Mme Chinsung Chung soit désignée pour préparer un premier document de travail sur la nécessité de réaliser une étude sur les droits de l'homme des personnes âgées et de faire des recommandations concrètes pour améliorer ces droits, qui devra être soumis au Comité consultatif à sa cinquième session en vue d'être transmis au Conseil des droits de l'homme à sa session de juin 2010 (A/HRC/AC/3/L.5/Rev.2 amendé).

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel