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Renforcer les liens entre les Parlements et les institutions nationales des droits de l’homme

Les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) jouent un rôle crucial dans la promotion et le suivi de la mise en œuvre effective des normes internationales relatives aux droits de l'homme au niveau national ou à celui du pays.

Les INDH reçoivent et examinent les plaintes pour violation des droits de l’homme, participent aux processus redditionnels et de justice de transition dans les pays affectés par un conflit ou en transition après un conflit, aident à l’élaboration d’institutions démocratiques et organisent le développement des capacités, notamment dans les domaines de la responsabilité, de l’état de droit et de la démocratie.

Les INDH sont financées par l'État, mais elles en sont indépendantes ; elles ne sont pas des ONG, mais elles font office de « ponts » entre les sociétés civiles et les gouvernements. Elles sont connues sous différentes dénominations dans des pays différents et peuvent par exemple être appelées Commission des droits de l’homme, Ombudsman, Défenseur public, Médiateur ou Defensor.

Quelle que soit leur dénomination, les INDH doivent respecter les Principes de Paris internationalement convenus qui définissent leurs objectifs en matière de défense des droits de l’homme et prévoient leur indépendance, leur large mandat relatif aux droits de l’homme, leur financement adéquat, et un processus de sélection et de désignation inclusif et transparent.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a défini comme figurant parmi ses objectifs premiers l’aide apportée aux INDH pour qu’elles se conforment aux normes établies dans les Principes de Paris.

S’adressant à Belgrade, Serbie, lors d’une récente réunion d’experts consacrée aux relations entre les INDH et les Parlements, Vladlen Stefanov, du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a déclaré que si beaucoup de progrès avaient été faits dans l’élaboration de lois et de normes relatives aux droits de l’homme, « l’un des obstacles majeurs à la pleine réalisation des droits de l’homme demeure [leur] mise en pratique au niveau national, [et] à cet égard, les Parlements et les institutions nationales des droits de l’homme ont un rôle crucial à jouer ».

Slavica Djukic Dejanovic, Présidente de l’Assemblée nationale de la République de Serbie, a déclaré dans son discours d’introduction que les Parlements, outre la création de cadres juridiques et le contrôle de leur conformité avec les normes relatives aux droits de l’homme, ont une autre obligation, qui est de faciliter le travail des institutions des droits de l’homme, telles que le Médiateur de la Serbie.

Le but de cette réunion était de faciliter les discussions au niveau mondial sur un cadre de coopération entre les Parlements et les institutions nationales des droits de l’homme. Le Médiateur de la Serbie, Sasa Jankovic, a noté que « l’indépendance des INDH n’est pas un privilège établi pour le confort de quelqu’un, mais une exigence et une nécessité » pour garantir que la protection des droits de l’homme ne dépende pas de l’actualité politique. 

M. Jankovic a déclaré qu’un « défi particulier est adressé à l’indépendance des institutions nationales des droits de l’homme par les relations avec leur “parent institutionnel”, le Parlement ». Les « possibilités d’actions complémentaires et d’autonomisation mutuelle des Parlements et des INDH sont immenses », a-t-il affirmé, et elles ne devraient pas être limitées aux seules questions de nominations, de renvoi et de responsabilité.

En conclusion de la réunion, les experts participants ont adopté par consensus les « Principes de Belgrade », qui définissent les relations entre les deux institutions, en vue de renforcer et de mieux définir la « coopération effective » stipulée dans les Principes de Paris.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l'homme, le Médiateur et l’Assemblée nationale de la République de Serbie ont organisé ce Séminaire international d'experts sur les relations entre les Parlements et les INDH avec l’appui de l’équipe de pays des Nations Unies en Serbie. La Conseillère aux droits de l’homme du HCDH, Marija Raus, a appuyé cet événement, en étroite collaboration avec l’équipe de pays et le coordonnateur résident.

2 avril 2012

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