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De bonnes pratiques pour instaurer un " cercle vertueux propice au progrès des droits de l’homme "


Pour les États, s’engager plus avant dans le processus des droits de l’homme par la ratification des traités se traduit par une meilleure protection au profit de leur peuple. Néanmoins, face à l’expansion constante du système de protection des droits de l’homme, les États sont également confrontés à des exigences croissantes relatives à l’application des traités et l’élaboration des rapports afférents, ainsi qu’au suivi des nombreuses recommandations émanant des mécanismes internationaux des droits de l’homme.

Deux nouvelles publications du Haut-Commissariat aux droits de l’homme ont pour objet de fournir aux États des outils et des suggestions sur la manière de gérer ces différentes tâches tout en maintenant une bonne communication avec la société civile. 

Le Guide pratique sur la collaboration de lÉtat avec les mécanismes internationaux des droits de l’homme et l’Étude qui l’accompagne présentent les bonnes pratiques adoptées par les États qui ont créé des structures centrales appelées mécanismes nationaux d’élaboration des rapports et de suivi (NMRF, d’après leur acronyme anglais), afin de coordonner les différents ministères du gouvernement, les institutions spécialisées, le parlement et le système judiciaire et de consulter la société civile et les institutions nationales des droits de l’homme.

Les mécanismes nationaux d’élaboration des rapports et de suivi renforcent le sentiment d’appropriation nationale à l’égard du processus des droits de l’homme, ils améliorent les compétences en matière de droits de l’homme et renforcent la communication entre les différentes parties prenantes impliquées dans ce domaine à l’échelon national, déclare Zeid Ra’ad Al Hussein, Haut-Commissaire aux droits de l’homme en avant-propos de la publication.

" Grâce aux contacts institutionnalisés de ce type, la voix des victimes et de leurs représentants se fera toujours plus entendre, " a-t-il déclaré. " Les mécanismes nationaux d’élaboration des rapports et de suivi ne peuvent que renforcer la cohérence et l’impact de la diplomatie des droits de l’homme de chaque État. "

Les NMRF pourraient bien devenir un des éléments essentiels du système national de protection des droits de l’homme en transposant directement au niveau national les normes et pratiques régionales et internationales en matière de droits de l’homme.

Lors d’une manifestation de lancement des publications, plusieurs États qui ont créé des NMRF ont expliqué comment ces structures avaient fonctionné pour eux.

" L’application de recommandations visant à améliorer la situation des droits de l’homme ne peut être efficace que si les États collaborent en permanence et de manière constructive avec les dispositifs relatifs aux droits de l’homme des Nations Unies, renforçant ainsi un cercle vertueux propice au progrès des droits de l’homme, " a déclaré Mme Kate Gilmore, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l’homme.

En pratique, la majorité des NMRF sont regroupés en trois catégories principales: mécanisme ministériel, mécanisme interministériel et mécanisme distinct au plan institutionnel.

Manuela Teixeira Pinto, Représentante permanente adjointe du Portugal, dont le pays met en œuvre un NMRF interministériel, a déclaré que la création d’un tel mécanisme doit s’appuyer sur la volonté politique de s’impliquer.

Selon elle, " La création d’un NMRF a permis d’établir une structure permanente de gouvernance des droits de l’homme facilitant la synergie entre le niveau national et international ".
 
Hassane Boukili, Représentante permanente adjointe du Maroc, dont le pays dispose d’un NMRF distinct au plan institutionnel, a évoqué la force du mandat, sa grande visibilité politique, la structure administrative efficace et les liens institutionnalisés avec la société civile et les autres partenaires nationaux.

Jorge Lomónaco, Représentant permanent du Mexique, dont le pays dispose d’un NMRF ministériel, a fait état des réseaux de points focaux pour faciliter la coordination du recueil d’informations et de la pratique des NMRF en vue de collaborer avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.

Motushi Bruce Rabasha Palai, Représentant permanent du Botswana, a indiqué que le HCDH aidait son gouvernement à renforcer son NMRF interministériel.

" Un NMRF fort conduit à davantage de visibilité pour les droits de l’homme, à l’institutionnalisation de l’élaboration des rapports et du suivi et, en fin de compte, à une meilleure protection des droits de l’homme, " a-t-il déclaré.

2 janvier 2017

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