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Un code de conduite pour aider à protéger les droits de l’homme au Liban

Les Forces libanaises de sécurité intérieure ont adopté récemment un Code de conduite. Il établit des normes professionnelles et éthiques de comportement pour garantir le respect des droits de l’homme et la protection des libertés publiques, en conformité avec la Constitution du Liban et ses obligations relatives aux droits de l’homme.

Le Code, qui a été rédigé avec l’assistance technique du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et le soutien de l’ambassade britannique au Liban, dresse une feuille de route de ce qui est permis et interdit, en lien avec les traités internationaux des droits de l’homme et les conventions signées et ratifiées par le Liban.  

Pour Fateh Azzam, représentant régional du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour le Moyen Orient, le Code de conduite est un premier pas vers la réforme de la police dans le pays. « Le Code de conduite n’est qu’un moyen pour atteindre le véritable objectif, qui consiste au renforcement du rôle des Forces de sécurité dans la protection active et efficace des droits de l’homme au Liban » a-t ’il dit. « Il devrait être largement diffusé afin que le grand public connaisse ses droits et assiste en même temps les FSI dans l’exercice de leurs fonctions. » 

Le Code comprend des articles sur le devoir professionnel, reflétant les obligations professionnelles du personnel des FSI ; sur le devoir des supérieurs, comment donner le bon exemple est être un modèle pour les autres ; l’honnêteté et l’intégrité, garder à distance toute forme de corruption ; sur l’impartialité, la base morale d’après laquelle tout le monde devrait être traité de manière juste et équitable ; sur la conduite, s’abstenir de recourir à la torture et aux traitements cruels, inhumains et dégradants ; sur la discipline, ne pas s’engager dans des actions interdites et illégales ; sur le respect du droit à la vie dans l’utilisation de la force et des armes à feu ; et, dernier point mais pas le moindre , les droits des suspects et des détenus.

Azzam a également souligné l’importance du Code de conduite qui est directement en lien avec diverses activités entreprises par le Liban pour promouvoir et protéger les droits de l’homme. Parmi celles-ci figurent deux projets principaux ayant une incidence directe sur les travaux des FSI et de toutes les forces de sécurité du Liban : la création d’une institution nationale des droits de l’homme présenté récemment devant le Parlement, et un projet de plan national des droits de l’homme élaboré par le Comité parlementaire des droits de l’homme.

Le général de division Rifi, directeur général des FSI a déclaré que le Code « encourage simultanément le respect des lois et des règlements, la protection de l’intérêt public et la coopération avec d’autres administrations. »

La distribution du Code de conduite aux 38 000 fonctionnaires des FSI a commencé en décembre 2011. Il est ainsi prévu que chaque membre des FSI reçoive une copie personnelle du Code. Une formation spécifique de suivi est aussi prévue à partir de 2012 dans le cadre d’un vaste programme de mise en application.

Le Code de conduite a été lancé lors d’une cérémonie en janvier 2012. Au cours de l’événement, le Premier ministre Najib Mikati a déclaré que le maintien de l’ordre résulte d’un partenariat constant entre la police et les citoyens et que ce Code « est la première étape dans la consolidation de ce partenariat dans la société libanaise. »

24 Janvier 2012

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