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Les instruments internationaux des droits de l'homme

Il ya neuf principaux traités internationaux relatifs aux droits humains. Chacun de ces traités a créé un comité d'experts chargé de surveiller l'application des dispositions du traité par les États parties. Certains des traités sont complétés par des protocoles facultatifs touchant à des préoccupations spécifiques, alors que le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants établit un comité d'experts.

   
Date
Organe de supervision
ICERD Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
21 Déc 1965
ICCPR Pacte international relatif aux droits civils et politiques
16 déc 1966
ICESCR Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
16 déc 1966
CEDAW Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
18 déc 1979
CAT Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
10 déc 1984
CRC Convention relative aux droits de l'enfant
20 nov 1989
ICMW Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
18 déc 1990
CED Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
20 déc 2006
CRPD Convention relative aux droits des personnes handicapées
13 déc 2006
ICESCR - OP Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
10 déc 2008
ICCPR-OP1 Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
16 déc 1966
ICCPR-OP2 Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
15 déc 1989
OP-CEDAW Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
6 oct 1999
OP-CRC-AC Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
25 mai 2000
OP-CRC-SC Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
25 mai 2000
OP-CRC-IC Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications
14 avr 2014
OP-CAT Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
18 déc 2002
OP-CRPD Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
13 déc 2006