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COMITE DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) est l’organisme constitué de 18 experts indépendants qui contrôle la mise en œuvre du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels par ses États parties. Le Comité a été créé en vertu de la Résolution 1985/17 de l’ECOSOC du 28 mai 1985 afin de mener à bien les fonctions de surveillance confiées au Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) en Partie IV du Pacte.

Pour en savoir plus sur le Comité des droits économiques, sociaux et culturels...


Ratification du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels

Status des ratifications du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels 

Cliquer sur l’image pour accéder à la carte interactive
Voir les cartes des ratifications (PDF) du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels ou de son Protocole facultatif.

Évènements et développements récents

NOUVEAU -
Le Comité adopte une déclaration sur «Les obligations des États vis-à-vis des réfugiés et des migrants au titre du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels», le 24 février 2017

Journée de débat général, le 21 février 2017

Le Comité adopte une déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme et les droits économiques, sociaux et culturels:
"«Défenseurs des droits de l’homme et droits économiques, sociaux et culturels»" adoptée le 7 octobre 2016

Le Comité adopte une orientation sur les interventions des tiers dans la procédure de présentation de communications individuelles, lors de sa 59è session

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