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Discours de S.E .M Baudelaire NDONG ELLA, Président du Conseil des droits de l'homme à la Cérémonie Officielle d´Ouverture du 4ième Séminaire Francophone sur l´Examen Périodique Universel

Chișinău, le 11 avril 2014

S.E. M. Iurie Leancă, Premier ministre de la République de Moldavie,
Mme Flavia Pansieri, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l’Homme,
M. Christophe Guilhou, Directeur de la paix, de la démocratie et des droits de l’Homme à l’Organisation internationale de la Francophonie

Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Je voudrais tout d´abord exprimer ma profonde gratitude à l’Organisation Internationale de la Francophonie et au Haut-Commissariat aux droits de l´homme pour m´avoir invité à prendre part à ce séminaire de réflexion sur les voies et moyens d´améliorer la mise en œuvre effective du mécanisme de l´Examen Périodique Universel destiné aux pays de la Francophonie.

Qu´il me soit permis également de remercier le Gouvernement et le peuple de la République de Moldavie, pour l´hospitalité et les excellentes commodités mises à notre disposition depuis notre arrivée à Chisinau, ce qui de notre point de vue est le reflet de la qualité de la coopération de la Moldavie avec les mécanismes des droits de l’homme.

Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Le présent séminaire revêt une grande importance pour les pays de la Francophonie qui se préparent à présenter leur rapport national au titre du 2ème cycle de l’Examen Périodique Universel.
Après Rabat et Tunis qui ont abrité les première éditions de ce séminaire, ce 4è Séminaire est le forum indiqué pour les pays francophones pour partager leurs expériences, les bonnes pratiques, les défis à relever et surtout faire connaître leur difficultés dans la mise en œuvre des recommandations dans la perspective d’une assistance technique.

Je garde un souvenir mémorable en tant qu’Ambassadeur du Gabo de la contribution substantielle de ce séminaire francophone à la préparation de l’Examen Périodique Universel, mon pays au titre du premier cycle et du second cycle.

Comme vous le savez, la création du Mécanisme de l’Examen Périodique Universel est considérée comme l’une des innovations du Conseil des droits de l’homme.

Son importance est telle que six ans après l’examen du premier pays, l’EPU continue à progresser en notoriété et en considération, illustration faite par le nombre et la qualité des délégations des Etats membres venant prendre part aux travaux du Groupe de travail de l’EPU.

C’est un mécanisme coopératif basé sur les principes d’universalité, d’impartialité, d’objectivité, de non-sélectivité et de traitement égal de tous les États.

Le mécanisme de l’EPU a été établi par le Conseil dans l’optique d’éviter la politisation aussi bien des débats que de l’appréciation des situations et questions relatives aux droits de l’homme.

Il constitue jusqu’à ce jour une plateforme idéale permettant à tous les Etats de se soumettre à une évaluation objective de leurs obligations en matière des droits de l’homme, y compris les politiques et programmes y relatifs.

Il nous appartient de ne ménager aucun effort pour consolider et préserver ces acquis et principes, condition sine qua non pour garantir le succès et le maintien de la notoriété de ce mécanisme.

Excellences,
Mesdames et Messieurs,

A la suite du réexamen des activités et du fonctionnent du Conseil en 2010, le mécanisme de l’EPU a enregistré un certain nombre d’avancées non négligeables, à savoir le renforcement du rôle et de la participation des institutions nationales des droits de l´homme dans le processus de l’EPU.

C’est dans cette même dynamique que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme vient de créer une nouvelle branche au sein de la division du Conseil des droits de l´homme et des procédures spéciales qui sera chargé uniquement des questions ayant trait à l´Examen Périodique Universel.

Je saisis cette opportunité pour saluer cette initiative du Haut-Commissariat et j’ai d’ailleurs déjà eu moi-même l´occasion de travailler avec cette nouvelle branche au cours de la 18ième session du groupe de travail de l’EPU qui s´est tenue en début de cette année.

Excellences,
Mesdames et Messieurs,

L´Examen Périodique Universel évolue avec le temps car de nouvelles situations apparaissent au fur et à mesure que les sessions se tiennent et que les adoptions se font. Ces nouveaux défis nous interpellent et exigent une réponse afin de maintenir et renforcer l´intégrité et l´universalité de ce mécanisme.

Je voudrais encourager les participants à ce séminaire à tenir compte dans le cadre de cette réflexion et des échanges à venir et des défis devant être surmontés par ce mécanisme.

Le premier défi que nous pouvons identifier est celui de la tentative réitérée de politisation du processus par certains Etats qui en profitent pour régler leurs différends bilatéraux et insister sur leurs divergences de vues.

Le second est liée à la clarification relative au paragraphe 31 de l’annexe à la résolution 5/1 sur la participation et la contribution des parties prenantes lors du processus d’adoption des rapports finaux des Etats examinés par le Conseil des droits de l’homme.

Le troisième défi a trait à la formulation de recommandations précises, pratiques, constructives, réalistes et réalisables, qui devraient aller de pair avec les moyens alloués par la communauté internationale pour aider le pays examiné à mettre en œuvre les recommandations issues de l’EPU lorsque le pays ne dispose pas de moyens pour le faire.

Le quatrième défi concerne la question de la soumission des addendum des Etats Examinés pour faciliter la préparation des commentaires par les Etats membres et les autres parties prenantes lors de l´adoption par le Conseil des droits de l´homme.

Le cinquième défi, non négligeable, est celui de la disponibilité des documents finaux dans toutes les langues officielles des Nations Unies. A cet effet, j´invite les participants à réfléchir également sur les solutions visant à améliorer cet aspect important pour la préservation de l´universalité de ce mécanisme.

Le sixième défi est lié á l´acquisition de l´assistance technique pour la mise en œuvre des priorités inscrites dans le plan national de mise en œuvre des recommandations acceptées par l’Etat examiné.

A cet égard, j´encourage les contributions au fonds volontaire pour la participation à l’EPU et au fonds volontaire pour l’assistance financière et technique qui aide à la préparation des rapports nationaux ainsi qu’à la participation des pays les moins avancés et la mise en œuvre des recommandations.

Enfin, j´invite les Etats à présenter dans la mesure du possible des plans nationaux de mise en œuvre des recommandations et ainsi des rapports d’évaluation à mi-parcours de mises en œuvre de ces recommandations acceptées pour en faciliter l’évaluation.

Je conclurai, Excellences, Mesdames et Messieurs, en souhaitant plein succès à vos travaux et j’attendrai avec impatience les conclusions de ce séminaire qui contribueront certainement à améliorer, à renforcer et à préserver les principes fondamentaux du mécanisme de l´ EPU chers à notre conseil des droits de l’homme.

Je vous remercie.