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RDC: Projet « Mapping » concernant les violations des droits de l’homme 1993-2003

Suite à la découverte de trois fosses communes dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) à la fin de 2005, les Nations Unies ont annoncé pour la première fois, dans un rapport au Conseil de Sécurité en juin 2006, leur intention d’envoyer une équipe de spécialistes des droits de l’homme en RDC pour y dresser un inventaire.

En mai 2007, le Secrétaire général des Nations Unies a approuvé le mandat du Projet Mapping suite à une série de consultations avec les agences onusiennes et autres partenaires concernés de même qu’avec le gouvernement de la RDC.

Le Projet Mapping, sous la gouverne du Haut Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) avait trois objectifs :

  • Dresser l’inventaire des violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la RDC entre mars 1993 et juin 2003.
  • Évaluer les moyens dont dispose le système national de justice pour donner la suite voulue aux violations des droits de l’homme qui seraient ainsi découvertes.
  • Élaborer, compte tenu des efforts que continuent de déployer les autorités de la RDC ainsi que du soutien de la communauté internationale, une série de formules envisageables pour aider le Gouvernement de la RDC à identifier les mécanismes appropriés de justice transitionnelle permettant de traiter les suites de ces violations en matière de vérité, de justice, de réparations et de réforme.

Le Projet Mapping a débuté en juillet 2008. D’octobre 2008 à mai 2009, 33 employés des Nations Unies (incluant des experts congolais et internationaux des droits de l’homme) ont travaillé sur ce projet. Parmi ces employés, une vingtaine d’officiers des droits de l’homme ont été déployés à travers la RDC, répartis dans cinq bureaux régionaux, pour collecter des documents et obtenir des informations des témoins de façon à accomplir les trois objectifs stipulés dans le mandat du Mapping. Le rapport fut soumis au Haut Commissaire pour les droits de l’homme en juin 2009 afin d’être revu, commenté et finalisé.

Le rapport du Projet Mapping de plus de 550 pages comprend une description de 617 incidents violents survenus sur le territoire de la RDC entre mars 1993 et juin 2003. Chacun de ces incidents suggère la possibilité que de graves violations des droits de l’homme ou du droit international humanitaire aient été commises. Chacun des incidents répertoriés s’appuie sur au moins deux sources indépendantes identifiées dans le rapport. Un incident non corroboré – s’appuyant sur une seule source - aussi grave soit-il, ne fait pas partie du présent rapport. Plus de 1 500 documents relatifs aux violations des droits de l’homme commises durant cette période ont été rassemblés et analysés en vue d’établir une première chronologie par province des principaux incidents violents rapportés. Seuls les incidents dont le niveau de gravité était suffisamment élevé selon l’échelle de gravité développée dans la méthodologie ont été retenus. Par la suite, les Équipes Mapping sur le terrain ont rencontré plus de 1 280 témoins en vue de corroborer ou d’infirmer les violations répertoriées dans la chronologie. Au cours de ces entretiens, des informations ont également été recueillies sur des crimes jamais documentés auparavant.

Le Rapport*

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Commentaires des Etats*

Communiqué de Presse*

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Fiches d'Information*

  1. Projet Mapping
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  2. Crimes
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  3. Violence sexuelle
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  4. Enfants
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  5. Ressources naturelles
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  6. Etats tiers
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  7. Impunité
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  8. Justice transitionnelle
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Interview vidéo avec la Haut-Commissaire

English

Déclaration de la Haut-Commissaire*

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