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Déclaration de fin de mission - Côte d'Ivoire 16 au 20 juin 2014

Côte d'Ivoire – Les solutions durables pour les personnes déplacées internes sont indispensables pour garantir la paix, la réconciliation et le développement - Expert de l'ONU

GENEVE (17 Juillet 2014) - «Les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays et celles qui sont rentrées dans leur région d'origine ne doivent pas être oubliées, car elles ont encore besoin de soutien pour satisfaire leurs besoins les plus élémentaires, y compris le logement, la nourriture et l'eau, ainsi que pour reconstruire leur vie durablement», le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées internes a déclaré au terme d'une visite de cinq jours en Côte d'Ivoire du 16 au 20 Juin.

Chaloka Beyani a félicité le gouvernement pour les progrès importants réalisés dans la mise en œuvre des recommandations qu'il avait effectuées il y a deux ans lors de sa première mission officielle en Côte d'Ivoire. Il s'agissait notamment de ratifier la Convention de Kampala et la Convention internationale sur l'apatridie, d’adopter une législation adaptée sur l'enregistrement des naissances et des décès, et de rétablir la sécurité et stabiliser le pays, notamment en continuant de désarmer et démobiliser les anciens groupes armés, permettant ainsi à un nombre important de personnes déplacées et de réfugiés de rentrer chez eux. «Bien des personnes qui sont rentrées manquent cependant de moyens de subsistance, leurs maisons ont été endommagées ou détruites, leurs terres ont été occupées, et elles sont souvent marginalisées socialement", a souligné M. Beyani. Il a salué les efforts pour résoudre les conflits fonciers et la question plus large de la citoyenneté, mais aussi les difficultés persistantes afin d’obtenir des documents civils, qui constituent des obstacles majeurs aux solutions durables.

Au moment de sa visite, le gouvernement avait commencé un recensement national, qui comprenait des questions sur le déplacement. M. Beyani a pris note de ce qu’à la suite de ce recensement, le gouvernement évaluerait, au travers d’un exercice de profilage entrepris avec les partenaires internationaux, l'emplacement et les besoins des personnes déplacées, de celles qui sont rentrées, et des communautés d'accueil à Abidjan et dans l'Ouest du pays. «Il est essentiel que les personnes déplacées se rendent compte de l'importance d'être impliquées dans cet exercice de profilage, afin que leurs besoins soit identifiés correctement", a déclaré M. Beyani, tout en soulignant la nécessité de veiller à ce que les personnes déplacées aient la chance de participer en tant que citoyens, sans discrimination, aux élections nationales de 2015.

L'expert indépendant a demandé la mise en œuvre rapide de la Convention de Kampala, notamment au travers de l'élaboration d'une politique nationale sur le déplacement interne et d’un plan d'action, la mise en œuvre de la Convention internationale sur l'apatridie, ainsi que de la loi sur l'enregistrement des naissances et des décès, qui prévoit leur inscription gratuite. Cette loi est essentielle, car beaucoup d'enfants, en majorité déplacées, n'ont pas été enregistrés lors de la période chaotique qui a suivi les dernières élections nationales. En outre, quelque 80.000 à 120.000 registres d'état civil ont été détruits pendant la crise, et il est essentiel de les remplacer afin d'éviter les cas d'apatridie. Environ 700.000 personnes sont estimées être apatride dans le pays, un certain nombre d'entre elles déplacées.

Lors de sa visite, M. Beyani a fait écho aux propos de la Ministre de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant, Mme Anne-Désirée Ouloto, qui mène la réponse du gouvernement aux besoins des personnes déplacées et des réfugiés. Tout comme elle, il a mis en garde contre un retrait trop rapide des acteurs humanitaires, la suppression progressive des activités humanitaires devant être subordonnée à la réalisation de critères précis tels que le retour volontaire et la réintégration réussie des réfugiés et des personnes déplacées, ainsi que des progrès sur les questions de justice et de réconciliation. Le Rapporteur spécial a souligné que maintenant que le Comité de Coordination Élargi (CCE), dirigé par le gouvernement et par OCHA, a repris les activités de l'Equipe Humanitaire Pays, et que le système de clusters, qui a permis la coordination de l'action humanitaire par secteur, a été transféré au groupe de secteurs mené par le gouvernement, il est essentiel de continuer à s’assurer de la protection des personnes déplacées, et de lier la réponse aux besoins humanitaires à une approche à plus long terme afin d’atteindre des solutions durables. "Le CCE a besoin de travailler en étroite collaboration avec le Ministre du Plan et du Développement qui dirige la révision du Plan de Développement National, ainsi que les acteurs internationaux de développement, afin de veiller à ce que les besoins des personnes déplacées soient prises en compte dans la planification à long terme", a déclaré l'expert indépendant.

Le Rapporteur spécial a noté la nécessité de se préparer pour faire face aux séries de déplacements récurrents dans le pays, soulignant que par exemple, en mai 2014, quelques 3500 personnes originaires de Fêté ont trouvé refuge dans des camps de personnes déplacées et parmi les familles d'accueil de Grabo.

Le Rapporteur spécial a également exprimé sa préoccupation sur l’opération prévue par le gouvernement pour reloger les habitants des 231 forêts classées et 9 parcs nationaux. "Maintenant que le gouvernement a annoncé sa décision de relocaliser la population de Mont Peko, il est essentiel de tirer les leçons de l'expulsion qui a eu lieu l’an dernier à Niégré. Les Principes directeurs relatifs au déplacement interne et la Convention de Kampala devraient guider le processus, afin de s'assurer que cette relocalisation soit bien planifiée, avec la participation des communautés affectées, et que de options de réinstallation alternative soient trouvées avec leur consentement », a ajouté M. Beyani.

M. Beyani a salué les efforts visant à protéger les juges et les témoins impliqués dans l'enquête et dans la poursuite en justice de ceux qui ont attaqué et brûlé quelques jours avant sa visite en 2012 le camp de déplacés de Nahibly, près de la ville de Duékoué, à l'ouest du pays. "L'enquête doit être menée à terme de manière rapide et transparente. Les témoins de ces événements tragiques doivent être protégés, et leurs auteurs traduits en justice ", a souligné M. Beyani.

Il a noté l'importance de la Côte d'Ivoire comme un pays pilote pour la décision du Comité de politique du Secrétaire général de l'ONU sur les solutions durables pour les personnes déplacées et les rapatriés à la fin du conflit. Conformément à la décision, le PNUD et le HCR dirigent le développement de la stratégie, qui se concentre sur la promotion de solutions durables à Abidjan et dans l'ouest du pays. La stratégie prévoit la reconstruction d'au moins 8000 maisons de personnes déplacées détruites pendant la crise, ainsi que des activités de subsistance et de réconciliation. La mise en œuvre de la stratégie nécessitera un leadership soutenu de la part des Nations Unies, en collaboration avec le gouvernement, ainsi que l'engagement des acteurs de développement et des donateurs, et devrait être informée par l'exercice de profilage mentionné ci-dessus.

Lors de sa visite, M. Beyani a participé à la réunion de la CCE présidée par le Premier ministre de Côte d'Ivoire et par le Coordonnateur humanitaire. Il a rencontré la Ministre de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant, les responsables de l'ONUCI, du HCR, d'OCHA et du PNUD, ainsi que l'équipe pays des Nations Unies, les organisations de la société civile et des personnes déplacées.