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Déclaration du Haut-Commissaire dans le cadre du Dialogue interactif sur la République démocratique du Congo, 35ème session du Conseil des droits de l’homme

Le 20 juin 2017

Excellences,

Il y a tout juste trois mois, le Haut-Commissariat a informé le Conseil de sérieuses préoccupations quant aux violations et atteintes aux droits de l’homme commises par l’armée et la police congolaises et par la milice Kamuina Nsapu dans les provinces du Kasaï, du Kasaï-Central et du Kasaï-Oriental. Ensuite, lors de l’assassinat des deux enquêteurs de l’ONU, le ministre des Droits de l’homme de la République démocratique du Congo a appelé à une investigation conjointe qui permettraient de poursuivre les auteurs des violations et des atteintes aux droits de l’homme

Depuis lors, la situation humanitaire et des droits de l’homme s’est considérablement détériorée et différents acteurs attisent la haine ethnique, entraînant des attaques visiblement planifiées extrêmement graves et généralisées à l’encontre de la population civile des provinces du Kasaï. La semaine dernière, compte tenu de la gravité des allégations transmises et de l’accès limité à certaines régions du Grand Kasaï, et dans l’esprit de ma déclaration au Conseil du 6 juin dernier, j’ai dépêché une équipe d’enquêteurs du HCDH pour interroger les nouveaux réfugiés provenant des provinces du Kasaï.

Leurs témoignages sont déchirants et indiquent que, non seulement, la situation dans les provinces du Kasaï a dégénéré mais qu’elle est devenue beaucoup plus complexe.

Je suis consterné par la création et l’armement d’une milice, le Bana Mura – au prétexte de soutenir les autorités dans leur combat contre la milice Kamuina Nsapu, mais qui a lancé des attaques atroces contre les civils des ethnies Luba et Lulua. Les réfugiés de multiples villages du territoire de Kamonya ont indiqué que le Bana Mura avait, au cours des deux derniers mois, abattu, massacré à la machette, brûlé vifs ou mutilé des centaines de villageois et détruit des villages entiers. Mon équipe a vu des enfants âgés d’à peine deux ans dont les membres avaient été coupés; de nombreux bébés portaient des traces de coups de machette et de graves brûlures. Selon les témoignages de mon équipe, un bébé de deux mois avait été atteint de deux balles à peine quatre heures après sa naissance; sa mère avait également été blessée. Au moins deux femmes enceintes avaient été éventrées et leurs fœtus, mutilés.

Le 24 avril, dans le village de Cinq, des dizaines d’hommes, de femmes et d’enfants des ethnies Luba et Lulua auraient été tués par balle, à coups de machette ou brûlés vifs. Des centaines d’agresseurs auraient aussi attaqué le principal centre médical du village et tué près de 90 patients, des membres du personnel médical et d’autres personnes. A Cinq, la milice Bana Mura serait organisée par un dirigeant local très connu qui a fourni les machettes, les fusils de chasse et le carburant. Il semblerait, qu’au cours des deux derniers mois, des attaques similaires se soient déroulées dans plus de 20 villages du territoire de Kamonya et de nombreuses victimes et témoins affirment que la milice est organisée et armée par les autorités locales.

Les victimes ont également indiqué que des membres des unités locales de l’armée et de la police congolaises, ainsi que certains chefs traditionnels, ont participé à quelques attaques de Bana Mura et affirmé que des agents de l’État sont impliqués dans l’armement et la direction de la milice.

Excellences,

De graves violations des droits de l’homme commises par des membres des forces de sécurité – notamment des exécutions sommaires et des viols – ont été signalées lors de plusieurs opérations menées contre des villages qui seraient contrôlés par la milice Kamuina Nsapu.

Ces derniers mois, le HCDH a fait état de graves violations commises par la milice Kamuina Nsapu. Mes services et d’autres sources tout à fait fiables ont corroboré ces faits par de nouvelles preuves. Dans de nombreux villages du territoire de Kamonya, la milice Kamuina Nsapu aurait perpétré des assassinats ciblés, notamment des membres des forces armées, de la police, des responsables publics et des civils soupçonnés de coopérer avec eux, ainsi que des sorciers présumés. Des témoins ont indiqué que la milice Kamuina Nsapui comprend de nombreux enfants, certains âgés d’à peine sept ans, dont plusieurs sous l’emprise de drogues.

Près de 1,3 million de personnes déplacées internes ont fui ce paysage d’épouvante. Je condamne, sans réserve, les multiples violations qu’elles ont subies et déplore l’absence d’attention de la part de la communauté internationale pour leur situation. Plus de 30000 réfugiés ont été enregistrés en Angola et des centaines de réfugiés arrivent chaque semaine, suggérant que les atrocités se poursuivent. Je saisis cette occasion pour remercier les autorités de leur aide; en particulier, les médecins et les infirmières angolais qui ont travaillé de longues heures à sauver de la mort des personnes gravement blessées.

42 charniers ont été répertoriés par le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme dans les provinces du Kasaï. Et il y en a peut-être davantage. Plusieurs réfugiés ont informé mon équipe qu’ils avaient été forcés à enterrer des victimes dans d’autres fosses communes. Nous pensons que les deux enquêteurs de l’ONU tués en mai l’ont été alors qu’ils investiguaient ces sites. Il faut aussi investiguer ces meurtres. Je reste en lien avec leurs familles.

Excellences,

Il est du devoir des autorités, de l’armée et de la police congolaises de protéger la population, d’agir conformément aux principes des droits de l’homme et de traduire en justice les auteurs de violations et d’atteintes aux droits de l’homme. Les auteurs de ces évènements choquants doivent rendre des comptes. Je regrette qu’à ce jour le gouvernement congolais n’ait pas rempli ces obligations de protection et de justice. Mes équipes ont partagé des informations et ont offert de l’aide à des investigations en lien avec l’appel du Gouvernement à une investigation conjointe, mais les autorités ont cherché à limiter l’ONU et l’Union Africaine à des rôles de soutien. Les es progrès ont donc été insuffisants, à l’évidence, compte tenu de la très grande ampleur et du caractère horrible des crimes commis et qui, malheureusement, se poursuivent.

Dans d’autres régions du pays, des progrès ont été réalisés en ce qui concerne les poursuites engagées à l’encontre d’un certain nombre des responsables. Néanmoins, cette volonté politique n’était pas manifeste dans les provinces du Kasaï. Par ailleurs, personne n’a été tenu responsable du meurtre de dizaines de personnes lors des manifestations de Kinshasa et dans tout le pays, en septembre et en décembre de l’année passée. On ne peut tolérer que la RDC devienne un champ de tir où les membres des forces de sécurité, les groupes armés et les milices peuvent tuer en toute impunité. Je me permets de rappeler que l’année dernière, 64 pour cent des plus de 5190 violations et atteintes aux droits de l’homme enregistrées avaient été commises par l’armée et la police congolaises. Plusieurs officiers des FARDC actifs dans les provinces du Kasaï étaient soupçonnés d’avoir participé à de précédents massacres dans l’est de la RDC, de 1998 à 2013.

J’encourage vivement le Conseil à diligenter une enquête internationale indépendante sur la situation des droits de l’homme dans les provinces du Kasaï. Cette enquête, en coopération avec les autorités, le HCDH et d’autres instances du système des Nations Unies, et en coordination avec la Cour pénale internationale, peut permettre d’établir les faits et de déterminer les responsabilités individuelles.

Ceci permettra d’adresser un message fort sur la nécessité de faire respecter les droits de l’homme dans le reste du pays, où l’absence de progrès dans l’application de l’Accord du 31 décembre et les restrictions permanentes sur les droits et les libertés politiques engendrent des mécontentements et des revendications accrues. En imposant la justice dans les provinces du Kasaï, nous pouvons éviter de nouveaux crimes ailleurs en RDC.

Je saisis cette occasion pour réaffirmer l’entière disponibilité du HCDH au service du gouvernement et pour apporter mon plein soutien au peuple de la RDC, notamment aux victimes de violations et d’atteintes aux droits de l’homme.

Merci.