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Conflit en Ukraine : Ils ont oublié qu'il y a des gens qui vivent ici, disent des civils à l’ONU

KIEV/GENEVE (12 Septembre 2017) - Une diminution du nombre de victimes civiles en août 2017 a renversé la tendance des trois dernières années du conflit dans l'est de l'Ukraine, selon un rapport du Bureau des droits de l'homme de l’ONU publié aujourd'hui. Le « cessez-le-feu de la récolte », qui a débuté fin juin, peut y avoir contribué. Cependant, ce cessez-le-feu n'a jamais été complètement respecté et des combats éclatent sporadiquement. Le rapport souligne que cette imprévisibilité rendait le quotidien des civils vivant de part et d'autre de la ligne de contact particulièrement dangereux.

Le rapport couvre la période du 16 mai au 15 août 2017, au cours de laquelle la Mission de surveillance des droits de l'homme des Nations Unies en Ukraine a recensé 26 décès de civils liés au conflit et 135 blessés.

Au moins 2 803 civils ont été tués et entre 7 000 et 9 000 autres ont été blessés depuis le début du conflit. Le Bureau des droits de l'homme de l’ONU est préoccupé par l'absence de mécanisme permettant aux victimes de demander réparation et une indemnisation, en particulier pour celles qui ont été blessées et les familles des personnes qui ont été tuées. Le rapport souligne également la nécessité d'élaborer un mécanisme d'indemnisation ou de restitution des biens détruits ou endommagés en raison du conflit.

Le rapport, qui appelle les parties au conflit à adhérer immédiatement au cessez-le-feu, décrit des incidents de bombardements ayant endommagé des quartiers résidentiels, des écoles, des hôpitaux et des installations d'alimentation en eau et en électricité. L'impact de ces bombardements est de plus en plus grave sur la vie quotidienne des populations et pose des risques environnementaux. L'accord de juillet conclu à Minsk sur les zones de sécurité entourant les deux principales installations d'alimentation en eau sur la ligne de contact dans la région du Donetsk n'a toujours pas été appliqué. Dans la région de Louhansk, les impayés à la compagnie d'électricité ont entraîné l'interruption de l'approvisionnement en eau et en électricité. Le rapport alerte que si les problèmes d'approvisionnement en eau ne sont pas résolus avant l'hiver, cela pourrait causer des dommages irréversibles aux infrastructures et affecter ainsi des centaines de milliers de personnes des deux côtés de la ligne de contact.

Le rapport se dit également préoccupé par les détentions illégales et par la poursuite des meurtres et des disparitions forcées dans la zone de conflit. Il met en avant trois cas emblématiques, deux survenus en 2014 et un en 2017, dans lesquels six personnes ont été tuées dans un territoire contrôlé par les groupes armés.

Le rapport fait également référence à de nouvelles allégations de recours à la torture et à des mauvais traitements, y compris des violences sexuelles, pour extraire des aveux aux détenus liés au conflit des deux côtés de la ligne de contact.

Le Bureau des droits de l'homme de l’ONU réitère que, malgré ses demandes répétées, il n'a pas encore eu accès aux détenus dans le territoire contrôlé par des groupes armés, pour pouvoir s'entretenir confidentiellement avec eux, conformément aux normes internationales. Le rapport souligne que le refus de cet accès et les informations reçues de première main semblent indiquer que les détenus sont soumis à la torture et à des mauvais traitements.

Il existe aussi d'autres cas de personnes arrétées et détenues au secret pendant environ 24 heures par les forces armées ukrainiennes avant d'être transférées dans un centre de détention officiel. Dans le territoire contrôlé par des groupes armés, la Mission de surveillance a documenté les cas de personnes gardées au secret pendant plus d’un mois et parfois placées en isolement pendant des semaines. Les groupes armés nient avoir détenu les individus concernés, augmentant ainsi la souffrance des familles à la recherche de leurs proches. Par exemple, un blogueur connu sous le nom de Stanislav Vasin fut arrêté le 3 juin 2017 dans la ville de Donetsk et détenu au secret jusqu'à la mi-juillet. Il est encore en détention.

La Mission identifie aussi dans son rapport un nouveau développement : la détention par les forces de l'ordre sur le territoire contrôlé par le gouvernement d'hommes d'affaires accusés de financement du terrorisme après avoir payé des 'impôts' sur le territoire contrôlé par les groupes armés.

Depuis avril 2017, il n'y a eu aucun transfert de prisonniers détenus avant le conflit dans un territoire contrôlé par les groupes armés vers un territoire contrôlé par le gouvernement, malgré les demandes répétées des prisonniers. Le Bureau des droits de l'homme de l’ONU encourage les parties à reprendre les transferts, la plupart des détenus ayant perdu tout contact avec leurs familles, en raison des formalités complexes auxquelles font face ces familles pour traverser la ligne de contact.

Pendant la période couverte par le rapport, un nombre record de 3,3 millions de personnes – une moyenne de 36 000 par jour – se sont soumises à ces formalités épuisantes pour pouvoir traverser la ligne de contact. Les personnes handicapées ont été confrontées à des difficultés supplémentaires en raison de longues files d'attente et à des conditions dégradantes aux points de contrôle, en particulier à la passerelle de Stanytsia Louhansk, seul point de passage dans la région de Louhansk, faite de dangereuses rampes en bois qui relient les restes d'un pont détruit.

La situation socioéconomique dans l'est de l'Ukraine a continué à se détériorer. Les graves problèmes causés par les hostilités, les mesures faisant obstacle à la prospérité économique, et l'augmentation du chômage ont entraîné une aggravation des niveaux de pauvreté de part et d'autre de la ligne de contact.

Le rapport rend compte également des progrès limités concernant la traduction en justice des responsables des meurtres de la place Maïdan en 2014 et durant les violences du 2 mai 2014 à Odessa. Ces cas sont le reflet de l'absence de responsabilité pour les violations des droits de l'homme perpétrées et le sentiment d'impunité qui règne. Sur une note positive, les poursuites engagées contre des membres de groupes armés ont commencé à invoquer des violations spécifiques des droits de l'homme, dont la détention illégale, la torture et les mauvais traitements, plutôt que de s'appuyer sur des accusations plus générales liées au terrorisme. Dans le territoire contrôlé par les groupes armés, les arrestations et accusations arbitraires se sont poursuivies, n'offrant aucune garantie ni protection aux victimes.

Le Bureau des droits de l'homme de l’ONU continue de surveiller la situation des droits de l'homme en Crimée sur la base de la Résolution 68/262 de l'Assemblée générale des Nations Unies sur l'intégrité territoriale de l'Ukraine et la Résolution 71/205 qui se réfère à la Fédération de Russie comme puissance occupante. Malgré le manque d'accès à la Crimée, la Mission de surveillance des droits de l'homme a été en mesure de documenter des violations du droit à un procès équitable et des restrictions importantes sur les libertés fondamentales. D'ici à la fin du mois, le Bureau des droits de l'homme publiera un rapport sur la situation des droits de l'homme en Crimée, conformément au mandat que lui a confié l'Assemblée générale.

FIN

Pour lire le rapport complet en anglais:
http://www.ohchr.org/Documents/Countries/UA/UAReport19th_EN.pdf

En ukrainien:
http://www.ohchr.org/Documents/Countries/UA/UAReport19th_UKR.pdf

En russe:
http://www.ohchr.org/Documents/Countries/UA/UAReport19th_RUS.pdf

Pour de plus amples informations et les demandes des médias veuillez contacter Iryna Yakovlieva + 380503868069 / iyakovlieva@ohchr.org