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Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a clos les travaux de sa soixante-deuxième session

COMMUNIQUÉ FINAL

Il a adopté ses observations finales sur les rapports de la Colombie, de la République de Corée, de la République de Moldova et de la Fédération de Russie

GENEVE (6 octobre 2017) - Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a clos, aujourd'hui, les travaux de sa soixante-deuxième session, qui s’était ouverte le 18 septembre dernier au Palais des Nations à Genève et au cours de laquelle il a examiné les rapports de la Colombie, de la République de Corée, de la République de Moldova et de la Fédération de Russie concernant l'application par ces pays des dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

L’examen du rapport du Mexique, qui était prévu à cette session, a dû être reporté à une date ultérieure à la suite du tremblement de terre qui a frappé ce pays.

Les observations finales du Comité concernant ces quatre rapports seront rendues publiques lundi 9 octobre, vers 18 heures, sur la page Web consacrée à cette soixante-deuxième session. 

Au cours de cette session, le Comité a auditionné des représentants de la société civile et d’institutions nationales des droits de l’homme au sujet de l'application du Pacte dans les pays examinés. Il a également tenu une réunion informelle avec les États parties, pour les informer de ses travaux en cours et répondre à leurs observations et questions.  Le Comité a aussi eu un échange avec le Comité des droits de l’enfant sur la manière d’exploiter les possibilités offertes par le droit international pour défendre des cas individuels (strategic litigation).

Toujours au cours de cette session, le Comité a poursuivi ses travaux d’élaboration d’observations générales portant, respectivement, sur le droit à la science et sur les droits fonciers. Le Comité a par ailleurs examiné une communication (plainte individuelle) reçue au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte ; cette communication été déclarée irrecevable.

Le Comité s’est enfin entretenu avec Mme Catalina Devandas Aguilar, Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, et avec des membres du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises.  Avec ces derniers, le Comité a notamment discuté de la diffusion, auprès des entreprises, de son observation générale n° 24 (à paraître en français), traitant des obligations que le Pacte impose aux États dans le contexte des activités commerciales.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra à Genève du 12 au 29 mars 2018, le Comité doit examiner les rapports du Bangladesh, de l’Espagne, de la Nouvelle-Zélande, du Niger et de la République centrafricaine.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel