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CRC
24ème session
30 mai 2000
Après-midi



Le Comité des droits de l'enfant a achevé, cet après-midi, l'examen du rapport initial de Djibouti. Des observations préliminaires ont été formulées sur la situation à Djibouti. Les observations et recommandations finales du Comité sur le rapport de Djibouti et des autres rapports examinés au cours de la session seront rendues publiques à la fin de la session, le vendredi 2 juin 2000.

Les membres du Comité ont constaté que la mise en oeuvre de la Convention se fait dans un climat socio-économique difficile influencé par les conséquences de divers conflits. Il faudrait que Djibouti accompagne ses lois de mesures visant à assurer une meilleure application sur le terrain. Le pays a été encouragé à retirer la réserve qu'il a faite à l'égard de la Convention, par laquelle il déclare ne pas être lié par les dispositions incompatibles avec sa religion et ses valeurs traditionnelles. Il faudrait également que le pays change d'attitude afin d'assurer le respect du principe de non-discrimination, en particulier à l'égard des filles. Il a été rappelé que les brutalités policières et autres abus ont également suscité des préoccupations de la part des membres du Comité.

La délégation de Djibouti a fourni aux experts des compléments d'information s'agissant, notamment, de l'enregistrement des naissances, des abus et châtiments corporels, de la structure du système judiciaire. La délégation a notamment indiqué qu'il existe trois systèmes de juridiction : le droit coutumier, le droit de la Charia et le droit moderne. Le Ministère de la justice a confié à la Cour suprême le rôle d'unifier la jurisprudence nationale. La Charia n'est pas compétente dans le domaine pénal, a précisé la délégation.

Le Comité reprendra ses travaux en séance publique vendredi matin, vers 11 heures, pour clore les travaux de sa vingt-quatrième session en présentant ses observations finales sur les neuf rapports qu'il a examinés au cours de cette session, entamée le 15 mai dernier. Il s'agit des rapports de la République islamique d'Iran, de la Géorgie, de la Jordanie, de la Norvège, du Kirghizistan, du Cambodge, de Malte, du Suriname et de Djibouti.


Fin de l'examen du rapport de Djibouti

Interrogée sur la procédure en vigueur à Djibouti en matière d'enregistrement des naissances, la délégation a indiqué que les parents sont soumis à l'obligation légale de déclarer la naissance de leur enfant dans un délai d'un mois suivant le jour de la naissance, ce délai étant porté à deux mois pour les naissances intervenues en dehors du district de Djibouti. Passé ce délai, la naissance ne peut plus être enregistrée qu'en vertu d'un jugement supplétif d'acte de naissance prononcé par le tribunal de Djibouti.

La délégation a reconnu que Djibouti est confronté à un sérieux problème en matière de recensement. En effet, il n'a pas toujours été possible de procéder à des recensements en raison de facteurs internes et externes tels que les conflits armés qui ont frappé le pays.

Dans tout pays, même le plus démocratique, peuvent subsister des cas d'abus, mais ces abus sont fermement réprimés, a par ailleurs déclaré la délégation. Tel est le cas à Djibouti où toute personne coupable d'abus est punie. La délégation a déploré que les membres de l'opposition prennent pour argent comptant des allégations laissant entendre que des abus seraient commis de manière systématique à Djibouti. Sans prétendre, par exemple, qu'il n'existe pas de cas de torture à Djibouti, la délégation a indiqué ne pas avoir eu connaissance d'abus qui auraient été perpétrés à l'encontre d'enfants dans des prisons à Djibouti.

La délégation a par ailleurs reconnu que les châtiments corporels continuent d'être pratiqués à Djibouti. Ils sont pratiquement interdits à l'école mais peuvent en revanche persister à la maison, a-t-elle précisé. En cas de plaintes, ces violences peuvent faire l'objet de poursuites. Cependant, au sein des familles, ces violences restent généralement tues. Les personnes victimes d'une telle violence peuvent se constituer partie civile, a ajouté la délégation.

Il existe à Djibouti trois systèmes de juridiction : le droit coutumier, le droit de la Charia et le droit moderne. Le Ministère de la justice a prévu de confier à la Cour suprême la responsabilité d'unifier la jurisprudence nationale. La délégation a précisé que la Charia n'est compétente à Djibouti que pour ce qui est des affaires relatives à la famille, au mariage, au divorce, à la succession, à la garde des enfants et à la pension alimentaire, intéressant les personnes de confession musulmane. La Charia n'est absolument pas compétente dans le domaine pénal, a précisé la délégation.

Si le droit à la vie privée des enfants est théoriquement reconnu, il est vrai que dans la pratique, sa mise en oeuvre pose problème car certains estiment que l'enfant n'est pas en mesure de savoir ce qui est bon pour lui et qu'il a donc besoin de soutien. Pour sa part, le gouvernement n'a pas encore arrêté de position définitive en la matière.

S'agissant des questions de santé, la délégation a notamment indiqué que le taux de mortalité maternelle a presque diminué de moitié entre 1989 et 1995. Elle a cependant reconnu la nécessité d'accorder une attention particulière aux grossesses à risque. En ce qui concerne le VIH/sida, la délégation a précisé que le mode de transmission de la maladie est essentiellement hétérosexuel à Djibouti. Elle a reconnu que les mesures de prévention mises en place dans le pays à cet égard sont «timorées».


Observations préliminaires sur le rapport de la République de Djibouti

Présentant des observations préliminaires sur le rapport initial de Djibouti, un membre du Comité a souligné que les experts ont pu constater que la mise en oeuvre de la Convention se fait dans un climat socio-économique difficile influencé par les conséquences de divers conflits régionaux. Il faudrait par ailleurs que Djibouti accompagne ses lois de mesures visant à mieux les faire connaître du public et à assurer une meilleure application sur le terrain.

L'absence apparente d'une vision intégrée de la mise en oeuvre des dispositions de la Convention a été déplorée. Djibouti est encouragé à retirer la réserve qu'il a faite à l'égard de la Convention, par laquelle le pays ne se considère pas lié par les dispositions incompatibles avec sa religion et ses valeurs traditionnelles.

Djibouti connaît un problème de coordination de l'action en faveur de l'enfance qui pourrait être résolu en mettant en place un mécanisme ou un organe spécifiquement chargé de la mise en oeuvre de la Convention. La Convention mériterait en outre d'être plus largement diffusée dans le pays.

Pour ce qui est des principes généraux énoncés dans la Convention, il faudrait que le pays change d'attitude afin d'assurer le respect du principe de non-discrimination, en particulier à l'égard des filles, ainsi que le respect de l'opinion de l'enfant. Le problème en qui concerne l'enregistrement des naissances, dont le niveau est trop bas, a également été relevé.

Les brutalités policières et autres abus ont également fait l'objet de préoccupations exprimées par les membres du Comité.

Les services sociaux de base ont besoin d'être améliorés. Des efforts devraient notamment être déployés pour améliorer le système éducatif. Il faudrait également que Djibouti mette en place un système de protection visant à empêcher que les enfants ne tombent dans les réseaux de prostitution.



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