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Comité contre la torture

Le Comité contre la torture est un organe composé de 10 experts indépendants qui surveille l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par les États parties.

Plus d'information sur le Comité contre la torture…

Status of ratification of the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment

Evènements à venir

La 14ème Réunion des Etats parties, chargée d'élire les cinq membres du Comité contre la torture qui remplaceront ceux dont le mandate arrivera à expiration le 31 December 2013, sera convoquée par le Secrétaire general à l'Office des Nations Unies à genève le, le mardi 1 octobre 2013.
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La 51ème session du CAT se tiendra à Genève du 28 October au 22 November 2013

Evènements et développements récents

CAT, 50th session: 6 - 31 May 2013

L'observation générale N° 3 de l'article 14 de la convention est adoptée
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Discours du Président du Comité à la 67ème assemblée générale des Nations Unies, le 23 Octobre 2012
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Nouvelles