dcsimg


Comité contre la torture

Le Comité contre la torture est un organe composé de 10 experts indépendants qui surveille l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par les États parties.

Plus d'information sur le Comité contre la torture…

Status of ratification of the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment 

Nouvelles