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La Convention et son protocole facultatif

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Comité des droits des personnes handicapées


Le Comité des droits des personnes handicapées est un organe composé d’experts indépendants qui surveille l’application de la Convention par les États parties.

Chaque État doit présenter au Comité un rapport détaillé sur les mesures qu'il a prises pour s'acquitter de ses obligations en vertu de la présente Convention et sur les progrès accomplis à cet égard, dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la Convention pour l'État Partie intéressé. Le Comité adopte, le cas échéant, des directives relatives à la teneur des rapports.

Le Protocole facultatif à la présente Convention donne compétence au Comité pour recevoir et examiner des communications émanant de particuliers relevant de sa juridiction qui prétendent être victimes d'une violation, par cet Etat partie, de l'un quelconque des droits énoncés dans le Pacte. Le Comité ne reçoit aucune communication intéressant un Etat Partie à la Convention qui n'est pas partie au présent Protocole.

Le Comité se réunit deux fois par année à Genève.