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Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes examine le rapport du Swaziland

Comité pour l'élimination de la discrimination
  à l'égard des femmes

10 juillet 2014 

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a examiné aujourd'hui le rapport du Swaziland sur la mise en œuvre des dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
 
Le rapport a été présenté par Mme Khangeziwe Mabuza, Secrétaire principale au Bureau du Vice-Premier Ministre, qui a souligné que la Constitution swazie prévoit la protection et la promotion des droits fondamentaux et consacre une section distincte aux droits des femmes et des enfants.  Il est envisagé de créer une commission d'examen des lois qui se penchera sur l'harmonisation des lois avec les instruments internationaux.  Mme Mabuza a en outre fait part de l'élaboration en cours d'une stratégie gouvernementale sur l'intégration de la perspective sexospécifique dans les politiques gouvernementales.  D'une manière générale, a assuré Mme Mabuza, la loi n'autorise aucune discrimination et notamment aucune discrimination fondée sur le sexe ou le statut social, y compris le statut marital.  Les femmes ne sauraient être obligées à respecter des coutumes auxquelles elles sont opposées, a-t-elle par ailleurs souligné.  Elle a aussi affirmé que les femmes peuvent faire entendre leur voix devant la justice pour faire valoir leurs droits.  Le Swaziland est préoccupé par la violence contre les femmes, en particulier la violence familiale et prend très au sérieux la question du viol conjugal, précisant qu'il est incriminé dans le projet de loi sur les délits sexuels et la violence domestique.  Le Swaziland, pays d'origine et de destination des victimes de la traite, ne criminalise pas les victimes de la traite pour violation, par exemple, de la loi sur l'immigration.
 
La délégation du Swaziland, également composée de représentants du Ministère des affaires étrangères et du Bureau du Vice-Premier Ministre, a répondu aux questions qui lui étaient adressées par les membres du Comité en ce qui concerne, notamment, le processus de transposition de la Convention dans la législation interne; les violences domestiques et sexuelles; les stéréotypes sexistes; les mesures temporaires spéciales; la protection des albinos; les mariages coutumiers; la traite des femmes et des enfants; l'interdiction de la prostitution; l'octroi de la nationalité; les questions d'éducation et de santé; ainsi que les questions d'emploi.
 
Plusieurs membres du Comité se sont inquiétés de la forte prévalence des violences sexuelles et familiales au Swaziland et ont déploré une tendance à la hausse des violences sexuelles contre les filles et les femmes.  Ils ont en outre constaté que l'accès à l'emploi dans le secteur privé semble réservé aux hommes, le travail des femmes se cantonnant au secteur informel.  Des préoccupations ont en outre été exprimées, notamment au sujet des obstacles à l'accès des femmes à la justice, ainsi que des stéréotypes sexistes qui se retrouvent jusque dans les discours de représentants du Gouvernement.
 
Le Comité adoptera, dans le cadre de séances privées, des observations finales concernant les rapports présentés au cours de la session, qui seront rendues publiques à la clôture des travaux.
 
 
Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes examinera demain le rapport de la République centrafricaine (CEDAW/C/CAF/1-5), qui est le dernier pays dont le rapport est au programme de la présente session, dont les travaux se terminent le vendredi 18 juillet.


Présentation du rapport
 
Présentant le rapport du Swaziland (CEDAW/C/SWZ/1-2), MME KHANGEZIWE MABUZA, Secrétaire principale au Bureau du Vice-Premier Ministre, a expliqué que le retard pris dans la présentation du rapport du Swaziland était due à l'entrée en fonction d'un nouveau gouvernement après les élections nationales de 2013.  Le Swaziland a rencontré des difficultés dans la consolidation du rapport, en raison essentiellement d'un manque de capacités et il n'a pas été en mesure de fournir des statistiques à jour.  Le pays manque en outre de compétences techniques quant à la procédure à suivre.
 
La Constitution swazie prévoit la protection et la promotion des droits fondamentaux, et consacre une section distincte aux droits des femmes et des enfants, a poursuivi Mme Mabuza.  La Constitution s'efforce de combler le fossé pouvant séparer droit civil et droit coutumier.  Un processus est en cours afin d'établir une commission d'examen des lois qui va envisager l'harmonisation des lois avec les instruments pertinents, y compris la Convention, a en outre indiqué Mme Mabuza.  La Convention n'est certes pas utilisée comme un instrument clef dans l'interprétation de la loi au Swaziland, a-t-elle par ailleurs reconnu.  À cet égard, le pays fait appel à une assistance technique visant à améliorer ses capacités judiciaires.  Quoi qu'il en soit, les femmes ont un droit de recours devant les tribunaux et la Convention est utilisée comme outil pilote pour guider un certain nombre de politiques, notamment le Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes (2013-2015).
 
Mme Mabuza a fait part de l'élaboration en cours d'une stratégie gouvernementale sur l'intégration de la perspective sexospécifique dans les programmes et politiques gouvernementaux.  Il convient de renforcer la collaboration des acteurs publics, du secteur privé et de la société civile aux fins de la promotion des droits des femmes, a-t-elle souligné.
 
Le chef de la délégation a ensuite attiré l'attention sur l'adoption en 2012 d'une loi sur la protection de l'enfant, ainsi que sur l'amendement apporté à la loi sur les titres de propriété permettant l'enregistrement de tous les titres au nom des deux époux.  D'une manière générale, la loi n'autorise aucune discrimination et notamment aucune discrimination fondée sur le sexe ou le statut social, y compris le statut marital.
 
Pour ce qui est de l'accès des femmes à la justice, Mme Mabuza a fait état d'un projet de loi en cours d'examen par le bureau du Procureur et visant à garantir une assistance juridique aux personnes qui en ont besoin, les femmes et les enfants ayant été identifiés à cet égard comme constituant des groupes vulnérables.
 
Mme Mabuza a insisté sur le rôle des médias dans l'élimination des pratiques préjudiciables et des stéréotypes.  En 2007, un plan d'action national a été élaboré pour lutter contre la violence domestique, qui reconnaît l'importance à cet égard de la lutte contre les stéréotypes affectant les filles.  Les femmes ne sauraient être obligées à respecter des coutumes auxquelles elles sont opposées, a insisté Mme Mabuza.  Elle a par la suite souligné que les femmes peuvent faire entendre leur voix devant la justice pour faire valoir leurs droits, notamment en matière d'héritage.
 
La violence contre les femmes, en particulier la violence familiale, préoccupe vivement le Swaziland, a poursuivi Mme Mabuza, et le Gouvernement s'est fixé pour objectif de réduire la violence domestique de moitié.  Une étude menée par l'UNICEF a révélé que la prévalence de la violence sexuelle parmi les jeunes filles âgées de 13 à 24 ans atteignait 48%.  Le Swaziland prend la question du viol conjugal très au sérieux, a par ailleurs souligné le chef de la délégation, précisant que le viol conjugal est incriminé dans le projet de loi sur les délits sexuels et la violence domestique.
 
Le Swaziland est un pays d'origine et de destination des victimes de la traite, parmi lesquelles figurent aussi des hommes, qui sont généralement victimes de la traite à des fins d'exploitation professionnelle alors que les femmes en sont généralement victimes à des fins d'exploitation sexuelle, a poursuivi Mme Mabuza.  Elle a souligné que le Gouvernement swazi a mis sur pied une équipe spéciale pour la prévention de la traite de personnes et de la traite illicite de migrants.  Le Swaziland ne criminalise pas les victimes de la traite pour violation, par exemple, de la loi sur l'immigration, a-t-elle par ailleurs souligné.  La prostitution n'est légale au Swaziland, mais l'État n'exerce, pour autant, aucune violence contre les travailleurs du sexe, a-t-elle aussi indiqué.
 
Mme Mabuza a d'autre part indiqué que les femmes représentent 10 des 30 membres du Sénat. 
 
En ce qui concerne les questions de santé, Mme Mabuza a fait part des mesures prises par le Gouvernement pour fournir des soins de santé prénatale et réduire le taux de mortalité maternelle.  La transmission du VIH/sida de la mère à l'enfant a sensiblement diminué, a-t-elle fait valoir.
 
Examen du rapport
 
Questions et observations des membres du Comité
 
Une experte a rappelé que cela fait dix ans que le Swaziland a ratifié la Convention et a souligné qu'eu égard au fait que cet instrument n'a pas rang supérieur dans l'ordre juridique interne, il reste nécessaire pour l'État partie d'en transposer ses dispositions dans le droit national.  Cela vaut notamment pour les questions du mariage, la réforme législative en la matière étant à l'étude depuis de nombreuses années.  L'experte a en outre relevé que le rapport présenté par le Swaziland ne traite pas des discriminations dont sont victimes les femmes particulièrement vulnérables telles que les femmes âgées, les femmes handicapées et les femmes touchées par le VIH/sida.
 
Une autre experte a fait part de ses préoccupations au sujet de l'accès des femmes à la justice au Swaziland, notamment pour ce qui est de leur droit à demander réparation.  Il est très coûteux pour les femmes d'accéder à la justice, a insisté l'experte; elles sont à cet égard doublement victimes de discrimination puisque la plupart des pauvres dans le pays sont des femmes.
 
Une experte a relevé que le Swaziland ne dispose pas d'une politique globale en matière d'égalité entre les sexes, même si des programmes visent à améliorer la condition de la femme.  Qu'en est-il des mesures temporaires spéciales prises par le Swaziland en faveur des femmes, a-t-il été demandé?
 
Une experte s'est inquiétée des violences considérables dont sont victimes les femmes et les filles au Swaziland; dans ce contexte, un travail de prévention doit-être poursuivi, a-t-elle souligné.  La discrimination contre les enfants handicapés existe encore dans le pays et tend même à augmenter, a-t-elle en outre affirmé.  Elle s'est enquise des mesures prises par les autorités pour prévenir et combattre les violences contre les albinos, le commerce d'organes ou encore la traite d'enfants.
 
Violences sexuelles et familiales ont atteint une forte prévalence au Swaziland, s'est elle aussi inquiétée une experte, déplorant une tendance à la hausse des violences sexuelles contre les filles et les femmes.  Le viol au sein de la famille n'est pas reconnu par la loi; il y a une véritable culture du silence concernant ces questions, a-t-elle déploré.  Les violences sexuelles semblent se propager comme une véritable épidémie au Swaziland, a insisté l'experte.
 
Un autre membre du Comité s'est inquiété des stéréotypes qui émaillent les discours de certains représentants gouvernementaux, y compris la ministre des sports, qui a affirmé devant le Parlement que lorsqu'une femme dit «non», elle veut en réalité dire «oui».
 
Une experte s'est enquise des mesures prévues pour protéger les femmes contre les mariages coutumiers.
 
S'il faut déplorer que la prostitution soit pénalisée au Swaziland, des progrès sont néanmoins à saluer en la matière puisque, comme l'indique le rapport présenté par le pays, les hommes et femmes qui se prostituent sont désormais considérés comme des victimes, a fait observer une experte.  Il faut pénaliser les clients et non pas les prostituées, a-t-elle insisté.
 
Des préoccupations ont en outre été exprimées au sujet de l'impossibilité de transmettre la nationalité à l'enfant lorsque le père est étranger.  Il a été demandé si le Swaziland envisage une révision de la loi sur la nationalité et s'il a l'intention d'enregistrer les enfants nés hors mariage ou non reconnus par leur père.
 
Dans la pratique, s'est inquiétée une experte, l'éducation n'est ni obligatoire, ni gratuite puisqu'il y a, en fait, des frais cachés.  Il existe en outre une ségrégation dans la mesure où dans certaines disciplines, notamment scientifiques, les filles sont sous-représentées, a ajouté cette experte.  Qu'en est-il des mesures envisagées pour améliorer la présence des filles dans ces filières, a-t-elle demandé?  Elle s'est en outre inquiétée du taux alarmant d'abandon scolaire des filles pour des raisons de grossesse.
 
Un membre du Comité a fait observer que l'accès à l'emploi dans le secteur privé semble réservé aux hommes, le travail des femmes se cantonnant au secteur informel.  Malheureusement, a-t-il en outre été relevé, la loi sur les congés maternité, qui prévoit d'accorder un congé maternité de douze semaines, n'est pas appliquée dans la pratique.
 
Une experte s'est inquiétée d'informations figurant dans un rapport sur la santé au Swaziland, s'agissant en particulier de la mortalité maternelle, de la prévalence du VIH/sida et de la pratique d'avortements clandestins peu sûrs, dans des conditions peu hygiéniques.  Alors que l'avortement est illégal dans le pays, des milliers de femmes sont traitées pour des complications liées à des avortements, et une part importante des décès maternels est due à ces avortements.  Dans ce contexte, les autorités swazies envisagent-elles de dépénaliser l'avortement, en particulier lorsque la grossesse est due à un viol ou un inceste?  Selon les statistiques disponibles, un adulte sur quatre est touché par le VIH/sida, s'est en outre inquiétée cette experte.
 
Réponses de la délégation
 
La délégation a souligné que depuis sa ratification il y a dix ans, le Swaziland s'efforce de transposer la Convention dans sa législation.  Il convient pour le pays de poursuivre ce travail et de renforcer ses capacités à cette fin, a-t-elle ajouté.  Le Gouvernement a donc lancé un appel pressant à tous les experts compétents des différents ministères concernés afin qu'ils interviennent pour donner un coup d'élan à ce travail, a-t-elle insisté.
 
La délégation du Royaume du Swaziland a indiqué que le projet de loi relatif à la violence domestique et sexuelle, qui n'attendait plus que l'aval du Souverain, devra être de nouveau soumis au Parlement du fait de l'élection d'un nouveau parlement.  La délégation a ensuite indiqué que le pays allait se doter d'un plan quadriennal pour remédier aux violences sexuelles car il est vrai que le cadre législatif est actuellement insuffisant.  La nouvelle loi en la matière s'avère donc être une priorité pour les autorités swazies.  La délégation a réitéré l'objectif des autorités de réduire de moitié d'ici 2018 les actes de violence domestique recensés dans le pays.
 
L'élimination des stéréotypes qui prévalent encore tant à l'école qu'à la maison reste un défi au Swaziland, a souligné la délégation, avant d'insister sur le rôle précieux des médias à cette fin.  Le Parlement swazi est incontestablement sensibilité aux questions sexospécifiques, a par ailleurs assuré la délégation.  Elle a en outre jugé totalement irresponsable la déclaration d'une ministre swazie en 2010 selon laquelle «lorsqu'une femme dit non, elle veut dire oui».
 
Évoquant le projet de loi sur l'égalité entre les sexes, la délégation a souligné que cette question constitue l'une des priorités du Gouvernement.  Aussi, le plan d'action gouvernemental 2014-2018 devrait-il voir l'adoption de ce projet, a-t-elle indiqué.
 
Interpelée au sujet des mesures prises en matière de lutte contre la discrimination à l'égard des femmes appartenant aux groupes les plus vulnérables, la délégation a reconnu que la question n'est pas – il est vrai – abordée dans le rapport; mais l'interdiction de la discrimination vaut pour toutes les personnes, y compris bien sûr pour les plus vulnérables d'entre elles, a-t-elle souligné, avant de faire état de l'examen en cours devant le Parlement d'un projet de loi concernant le handicap.
 
Interrogée sur l'éventuelle intention du Swaziland d'adhérer au Protocole facultatif (sur les plaintes) se rapportant à la Convention, la délégation a indiqué que l'examen de cette question est effectivement prévu mais a souligné qu'il est encore prématuré de parler d'avancée à cet égard.
 
Le mandat du Département des questions de genre et des affaires familiales est large, mais ses capacités et ressources sont, elles, très limitées, a expliqué la délégation.  Quoi qu'il en soit, les autorités swazies s'efforcent d'améliorer la participation des femmes à la vie politique et publique et aux différents plans et programmes visant la promotion et la protection de leurs droits.
 
En ce qui concerne les mesures temporaires spéciales, la délégation a rappelé que la mise en place de quotas est prévue par la Constitution.  Les femmes peuvent participer à la vie politique et c'est aussi à elles qu'il incombe de faire des efforts pour y participer réellement, a déclaré la délégation.  C'est aussi à l'électorat de réagir et jusqu'à présent, il n'a pas fait suffisamment confiance aux femmes pour les élire en grand nombre au Parlement, a-t-elle ajouté.
 
La délégation a par ailleurs reconnu la nécessité d'intégrer dans le code pénal des dispositions visant à assurer qu'aucune discrimination ne soit exercée à l'encontre des albinos.
 
Les statistiques disponibles montrent qu'il est temps de réagir et d'agir pour mettre fin à la traite de femmes et d'enfants, a d'autre part reconnu la délégation.  La traite est considérée comme un crime grave, a-t-elle souligné, assurant le Comité de la volonté des autorités swazies de prévenir et combattre ce phénomène.  À cette fin, les autorités travaillent en collaboration avec la société civile, notamment pour ce qui est des abris (centres d'accueil) pour les victimes, a précisé la délégation.
 
Pour ce qui est de la protection des femmes contre les mariages coutumiers, la délégation a rappelé que l'âge légal du mariage au Swaziland est fixé à 18 ans au minimum – un seuil qui s'applique également aux mariages coutumiers.  Il est vrai qu'un problème se pose s'agissant des mariages coutumiers puisqu'ils ne sont pas enregistrés.
 
La prostitution n'est pas légale au Swaziland, a rappelé la délégation.  Une étude a été engagée par une ONG dans le but de venir en aide aux prostituées et faire en sorte qu'elles puissent s'autonomiser du point de vue économique et s'émanciper. 
 
Selon la loi sur la nationalité, a d'autre part indiqué la délégation, un enfant né de père étranger et de mère swazie peut recevoir la nationalité swazie mais cela n'est pas automatique; il faut pour cela suivre une procédure.  Des femmes au Swaziland ont épousé des étrangers qui, en vertu de la loi, bénéficient de tous les services sociaux pertinents puisqu'ils sont résidents, a en outre indiqué la délégation.
 
En ce qui concerne l'éducation, la délégation a admis que l'éducation primaire n'est pas totalement gratuite dans la mesure où il y a des frais cachés liés, notamment, aux uniformes scolaires.  Pour ce qui est de la ségrégation dont pâtissent les filles dans les filières scientifiques, la délégation a fait état de consultations avec des partenaires, notamment asiatiques en vue de l'envoi de professionnels spécialistes de ces questions pour aider le Swaziland à surmonter les difficultés qu'il rencontre dans ce domaine.  Quoi qu'il en soit, les autorités swazies disposent déjà du levier que constitue l'octroi de bourses pour remédier aux lacunes existantes.  La délégation s'est en outre engagée à fournir ultérieurement des statistiques sur l'éducation secondaire, qui ne figurent pas dans le rapport présenté par le Swaziland. 
 
Pour ce qui est de l'abandon scolaire des jeunes filles pour des raisons de grossesse, la délégation a fait état des mesures de sensibilisation engagées auprès des parents et des filles concernées pour leur signifier qu'il y a une vie après la grossesse.  Il y a beaucoup de violence à l'école et sur le chemin de l'école, a par ailleurs reconnu la délégation.  Aussi le Gouvernement s'efforce-t-il d'assurer la disponibilité d'une école dans un rayon maximal de cinq kilomètres sur tout le territoire national, afin de réduire la longueur du «chemin de l'école».
 
S'agissant des questions d'emploi, la délégation a reconnu que le travail des femmes est principalement cantonné au secteur informel.  Les femmes, qui constituent 70% des petites entreprises dans le pays, rencontrent de nombreux obstacles dans leurs activités; elles en rencontrent d'ailleurs de plus en plus à mesure qu'elles jouent un rôle plus important dans le domaine où elles sont actives, a poursuivi la délégation.  Les autorités apportent un soutien, notamment par le biais de subventions, aux personnes qui souhaitent s'engager dans une activité lucrative en créant, par exemple, une petites et moyennes entreprises.  Les femmes sont encouragées à s'engager dans ce type d'activités, mais le pays rencontre encore des problèmes pour ce qui est de la mise en œuvre de la politique d'émancipation des femmes dans ce domaine, a reconnu la délégation.
 
La loi prévoit un congé maternité de trois mois dans le secteur privé, a confirmé la délégation, qui a reconnu la nécessité de prendre des mesures afin d'harmoniser la durée de ce congé pour toutes les femmes, quel que soit le secteur dans lequel elles travaillent.
 
Les femmes peuvent désormais accéder à la terre de la nation swazie sans avoir pour cela besoin de l'assentiment des hommes, a par ailleurs rappelé la délégation.  Il est vrai qu'il arrive qu'après le décès du mari, la femme soit expulsée de la terre ; néanmoins, les autorités locales ont été invitées à prendre les mesures nécessaires pour protéger les femmes dans de tels contextes.  En outre, il a été proposé d'amender la législation afin de remédier aux lacunes existantes s'agissant de toutes ces questions.
 
Répondant aux questions sur les questions de santé, la délégation a notamment rappelé qu'en vertu de la Constitution, l'avortement peut être sanctionné s'il a été pratiqué sans accord du corps médical.  Ni le droit coutumier, ni des croyances religieuses ne constituent un frein à l'octroi de soins, a par ailleurs assuré la délégation.  La délégation a par ailleurs indiqué qu'une étude allait être menée sur le lien entre violence basée sur le genre et la propagation du VIH/sida.
 
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