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Le Comité des droits de l'homme a clos les travaux de sa cent-vingtième session

GENEVE (28 juillet 2017) - Le Comité des droits de l'homme a clos, cet après-midi, les travaux de sa cent-vingtième session, qui se tenait au Palais Wilson, à Genève, depuis le 3 juillet et au cours de laquelle il a examiné les rapports présentés par la Suisse, le Liechtenstein, le Honduras, la Mongolie, Madagascar et le Pakistan, s'agissant de la mise en œuvre par ces six pays des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il s'est en outre penché, en l'absence de rapport, sur l'application du Pacte au Swaziland.  

Les observations finales du Comité sur les sept pays examinés sont disponibles sur la page internet consacrée à la session.

Outre les réunions en séance publique avec les délégations des États concernés, le Comité a tenu, durant cette session, des réunions privées avec des représentants d'organismes des Nations Unies, d'institutions spécialisées, d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales des droits de l'homme qui ont témoigné de la situation dans les pays à l'examen.

Le Comité a également adopté les listes de points à traiter en vue de l'examen, lors de sessions futures, des rapports des États parties suivants: Liban, Liberia, Tchad, République tchèque et Pérou.

Le Comité a par ailleurs poursuivi l'examen de son projet d'observation générale sur l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui stipule notamment que le droit à la vie est inhérent à la personne humaine et que ce droit doit être protégé par la loi.

Le Comité a également tenu des séances à huis clos consacrées aux «communications» émanant de particuliers qui se plaignent d'une violation par un État partie d'un droit énoncé dans le Pacte, conformément au premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte.  

À la clôture de la session, le Président du Comité, M. Yuji Iwasawa, a indiqué que le Comité avait adopté des décisions concernant 37 plaintes individuelles («communications»), concluant à des violations du Pacte pour 17 d'entre elles et concluant qu'il n'y avait pas eu de violation du Pacte pour 3 autres; par ailleurs, 2 communications ont été jugées recevables, 8 ont été jugées irrecevables et l'examen de 7 autres a été interrompu.

Durant cette session, le Comité a adopté les rapports concernant le suivi de ses observations finales (adoptées à l'issue de l'examen des rapports d'États parties) et le suivi de ses vues (constatations adoptées à l'issue de l'examen de plaintes individuelles).

Au dernier jour de sa session, le Comité a eu un échange sur ses méthodes de travail. A notamment été examiné la possibilité d'évaluer, cinq ans après l'adoption de la procédure simplifiée, l'efficacité du projet pilote d'adoption de la liste des points à traiter avant la procédure de rapport. Le Comité a décidé de mettre en place un groupe de travail présidé par Christof Heys à cette fin.  

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra à Genève du 16 octobre au 10 novembre 2017, le Comité examinera les rapports des États parties suivants: Australie, Cameroun, République démocratique du Congo, République dominicaine, Jordanie, Maurice et Roumanie. Il se penchera en outre, en l'absence de rapport, sur l'application du Pacte en Gambie et à Saint-Vincent-et-les Grenadines. 

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel