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Le Comité des droits des personnes handicapées a clos sa dix-huitième session

Comité des droits des
personnes handicapées
COMMUNIQUÉ FINAL

31 août 2017

Le Comité des droits des personnes handicapées a clos cet après-midi, au Palais des Nations, à Genève, les travaux de sa dix-huitième session, entamée le 14 août dernier et durant laquelle il a examiné les rapports initiaux du Panama, du Maroc, du Monténégro, de la Lettonie, du Luxembourg et du Royaume-Uni sur la mise en œuvre par ces pays des dispositions de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Les observations finales du Comité concernant les rapports de ces six pays pourront être consultées ultérieurement sur la page internet de la session.

Au cours de cette session, le Comité a également auditionné les organisations non gouvernementales et les institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme s'agissant de l'application de la Convention dans les États parties dont l'examen des rapports figurait à l'ordre du jour de la session. Il s'est en outre penché sur sa coopération avec les organes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations de personnes handicapées et d'autres organismes compétents, en vue de favoriser la promotion et la protection des droits des personnes handicapées.

Durant cette session, le Comité a également approuvé une proposition d'observation générale sur l'article 19 de la Convention, qui concerne le droit à l'autonomie de vie et l'inclusion dans la société. En outre, le Comité a tenu, le vendredi 25 août, une journée de débat général sur l'article 5 de la Convention, relatif aux droits à l’égalité et à la non-discrimination, en vue de l’adoption ultérieure d’une observation générale sur la question dont le projet doit être transmis aux parties concernées.

Durant cette session, le Comité a par ailleurs adopté des listes de questions à traiter concernant l’Argentine, l’Australie, l’Équateur et la Tunisie, en vue de l’examen ultérieur des rapports de ces pays au titre de la procédure de rapport simplifiée.

Le Comité a d’autre part examiné à huis clos deux plaintes individuelles (communications), l’une concernant l’albinisme et l’autre concernant un refus d’accès à l’assistance juridique. L’une a été déclarée inadmissible et l’examen de l’autre a été interrompu.

Lors de la séance de clôture de la session, l’organisation International Disability Alliance a remercié le Comité pour le travail qu’il a accompli depuis neuf ans, neuf années durant lesquelles il a examiné 63 rapports initiaux.  L’ONG a encouragé le Comité à recourir plus systématiquement, durant ses réunions, au webcast (retransmission en direct des séances sur le web) et à la langue des signes.  

La Présidente du Comité, Mme Theresa Degener, s'est félicitée de la ratification de la Convention par huit nouveaux États depuis la précédente (dix-septième) session du Comité: le Bélarus, la République centrafricaine, la République populaire démocratique de Corée, les Îles Fidji, l’Islande, la Micronésie, le Samoa et le Suriname.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra à Genève du 14 février au 9 mars 2018, le Comité doit examiner les rapports des six pays suivants: Haïti, Népal, Fédération de Russie, Soudan, Slovénie et Seychelles.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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