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Les populations autochtones et d'ascendance africaine au coeur de l'examen du rapport d'El Salvador devant le CERD

8 août 2019

La pauvreté frappe ces populations de façon disproportionnée, souligne le rapporteur du Comité chargé de l’examen de ce rapport

En El Salvador, la pauvreté frappe de façon disproportionnée les peuples autochtones et les populations d’ascendance africaine, a souligné le rapporteur du Comité chargé de l’examen du rapport salvadorien, M. José Francisco Cali Tzay, devant le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD). 

Sur deux séances, hier après-midi et ce matin, le Comité examinait le rapport soumis par El Salvador sur l’application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale dans ce pays.  Les questions relatives aux populations autochtones et d’ascendance africaine étaient au cœur des débats. 

Historiquement, les peuples nahua, cacaopera, lenca et d’ascendance africaine ont été marginalisés en El Salvador, a effectivement reconnu le chef de la délégation salvadorienne. 

Présentant le rapport de son pays, M. Erick Erwin López Doradea, Directeur général des réseaux territoriaux au Ministère de la Culture d’El Salvador, a par ailleurs rappelé l’engagement de l’actuel Gouvernement salvadorien à faire progresser les droits des peuples autochtones et à traduire dans la pratique le fait qu’El Salvador soit un Etat multiculturel et pluriethnique.

Le chef de la délégation a évoqué quelques-uns des grands progrès réalisés dans la reconnaissance des droits des peuples autochtones, notamment par le biais d’une modification de la Constitution salvadorienne. 

M. López Doradea a mis en avant la création du Cabinet du bien-être social par le Gouvernement du Président Nayib Bukele deux mois après son entrée en fonction. L’objectif est de s’adresser de manière holistique aux communautés les plus vulnérables et, pour ce qui concerne spécifiquement les peuples autochtones, cinq stratégies ont été identifiées visant le développement social, le développement économique, le développement culturel, la durabilité de l’environnement, ainsi qu’une gestion gouvernementale fondée sur une approche interculturelle.

Le Gouvernement avance également des propositions concernant la population d’ascendance africaine, notamment par l’organisation de journées de sensibilisation et la reconnaissance de sites de mémoire de l’esclavage, a indiqué le chef de la délégation.

La délégation salvadorienne était également composée d’une envoyée du Ministère des relations extérieures et de membres de la Mission permanente d’El Salvador auprès des Nations Unies à Genève.

Elle a répondu aux questions et observations des experts portant, notamment, sur la place de la Convention dans l’ordre juridique interne; la définition de la discrimination raciale; le Procureur pour la défense des droits de l'homme; l’intention du pays d’adhérer à la Convention n°169 de l’Organisation internationale du Travail sur les peuples indigènes et tribaux; la réparation pour les victimes du conflit armé; la loi sur les étrangers; la répartition des terres et l’octroi de titres de propriété foncière aux populations autochtones; l’avortement; ou encore les questions linguistiques.

Depuis le début des années 2000, il n’y a eu que 8 jours sans assassinat dans le pays et ces crimes sont souvent commis pour des motifs raciaux, a fait observer le rapporteur du Comité pour l’examen du rapport d’El Salvador.

M. Cali Tzay s’est en outre étonné de l’évolution en forte baisse de la population du pays depuis deux ans. Il s’est aussi inquiété du fait que la définition de la discrimination raciale fournie par El Salvador ne recoupe pas celle prévue par la Convention.

Relevant les progrès réalisés au travers de mesures prises au niveau des municipalités, M. Cali Tzay s’est également demandé s’il ne serait pas préférable que les mesures en faveur des peuples autochtones soient fondées sur des décisions de l’Assemblée nationale ou du Gouvernement plutôt que sur des arrêtés municipaux.

Le Comité adoptera ultérieurement, lors de séances à huis clos, ses observations finales sur le rapport d’El Salvador et les rendra publiques à l’issue de la session, le jeudi 29 août prochain.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport du Mexique (CERD/C/MEX/18-21).

Présentation du rapport

Le Comité est saisi du document regroupant les dix-huitième et dix-neuvième rapports périodiques d’El Salvador (CERD/C/SLV/18-19).

Présentant ce rapport, M. ERICK ERWIN LOPEZ DORADEA, Directeur général des réseaux territoriaux au Ministère de la culture d’El Salvador, a rappelé l’engagement de l’actuel Gouvernement salvadorien à faire progresser les droits des peuples autochtones et à traduire dans la pratique le fait que El Salvador soit un Etat multiculturel et pluriethnique.

Ainsi, l’article 63 de la Constitution salvadorienne a-t-il été modifié en 2014, ce qui a permis de progresser grandement dans la reconnaissance des droits des peuples autochtones, a fait valoir M. López Doradea.  Il a en outre attiré l’attention sur l’importance de la loi générale relative à la culture adoptée en 2016, dont un article porte sur le droit à la non-discrimination, et a également évoqué la loi sur la promotion, la protection et le développement du secteur artisanal, adoptée en 2016, ainsi que l’avant-projet de loi relatif aux droits des peuples autochtones présenté cette année à l’Assemblée législative.  Il a également rappelé qu’avait été déclarée une Journée nationale de la langue nahuatl.

Au niveau territorial, sept arrêtés municipaux ont été pris pour garantir les droits des peuples autochtones, s’agissant notamment de la protection, de la conservation et de la préservation de leur propre culture, de leur territoire et de la gestion des ressources naturelles.  Au niveau international, l’Etat salvadorien a souscrit en 2014 au Document final issu de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones et El Salvador a été désigné, avec cinq autres pays, pour mener à bien un plan pilote d’action nationale en faveur des peuples autochtones, qui a été présenté en décembre 2018.

De grands progrès ont été réalisés; mais, historiquement, les peuples autochtones nahua, cacaopera, lenca et d’ascendance africaine ont été marginalisés, a ensuite reconnu le chef de la délégation salvadorienne, rappelant que l’ethnocide de 1932 restait une cicatrice dans les mémoires et dans la chair des peuples autochtones qui, emportés par la peur, avaient alors laissé de côté leurs traditions et leurs langues. Ce à quoi s’ajoute le conflit armé des années 1980, qui a duré plus de 12 ans et fait plus de 100 000 victimes, notamment lors de plusieurs massacres de communautés autochtones, laissant une société fragmentée et de graves problèmes dans le tissu social.

Deux mois après son entrée en fonction, le Gouvernement du Président Nayib Bukele a créé le Cabinet du bien-être social, dont l’objectif est de s’adresser de manière holistique aux communautés les plus vulnérables, tant du point de vue des droits que des problématiques de sécurité, de santé, d’éducation, de logement, d’alimentation, d’eau potable, d’accessibilité et de culture, a poursuivi M. López Doradea. Pour ce qui concerne spécifiquement les peuples autochtones, cinq stratégies ont ainsi été identifiées visant le développement social pour améliorer les conditions de vie, le développement économique pour améliorer la qualité de vie, le développement culturel pour renforcer l’identité de ces peuples, la durabilité de l’environnement, ainsi qu’une gestion gouvernementale fondée sur une approche interculturelle. A l’avenir, une attention particulière sera également accordée aux femmes autochtones et d’ascendance africaine, a précisé le chef de la délégation.

En outre, le Gouvernement reconnaît l’importance de protéger et d’encourager l’usage des langues autochtones et va créer plusieurs programmes à cette fin, a indiqué M. López Doradea. La Direction des peuples autochtones du Ministère de la culture sera renforcée pour ce faire et un recensement sera effectué pour identifier le nombre de locuteurs dans chaque langue, a-t-il expliqué.

Enfin, a indiqué M. López Doradea, El Salvador ne manque pas d’avancer des propositions concernant la population d’ascendance africaine, notamment par l’organisation de journées de sensibilisation et la reconnaissance de sites de mémoire de l’esclavage. A cet égard, le Gouvernement salvadorien affirmera sa position aux niveaux national et international dans le cadre de la Décennie des personnes d’ascendance africaine promulguée par les Nations Unies.

Examen du rapport

Questions et observations des membres du Comité

M. JOSÉ FRANCISCO CALI TZAY, rapporteur du Comité pour l’examen du rapport d’El Salvador, s’est étonné de l’évolution en forte baisse de la population du pays depuis deux ans, demandant des éclaircissements sur ce phénomène migratoire. Il s’est par ailleurs inquiété du fait que la définition de la discrimination raciale fournie par El Salvador ne recoupe pas celle prévue par la Convention.

Evoquant la législation adoptée en 2014 relativement aux peuples autochtones, M. Cali Tzay s’est enquis des mesures concrètes prises dans ce contexte et des raisons pour lesquelles c’est le Ministère de la culture qui s’est vu chargé de ces questions. Relevant les progrès réalisés au travers de mesures prises au niveau des municipalités, il s’est demandé s’il ne serait pas préférable que les mesures en faveur des peuples autochtones soient fondées sur des décisions de l’Assemblée nationale ou du Gouvernement plutôt que sur des arrêtés municipaux.

Face à l’affirmation du Gouvernement selon laquelle aucun cas de discrimination raciale n’est enregistré en El Salvador, le rapporteur a ensuite demandé si la population et les agents de la force publique étaient dûment informés et sensibilisés sur ces questions; il a en effet rappelé que l’absence de plainte ne signifie pas nécessairement absence de discrimination, la population pouvant ne pas avoir suffisamment confiance dans la justice pour porter plainte.

M. Cali Tzay s’est en outre enquis des mesures prises contre la propagation de stéréotypes et de préjugés racistes. Relevant que les crimes de haine ont été intégrés au Code pénal (2015) et qu’une peine sévère a été prévue pour les crimes motivés par la haine raciale, il a souligné qu’il n’y a eu que 8 jours sans assassinat depuis le début des années 2000 et que ces crimes sont souvent commis pour des motifs raciaux.

S’agissant de la pauvreté des peuples autochtones, le rapporteur a voulu savoir pourquoi le Gouvernement salvadorien n’avait pas ratifié la Convention n°169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux.  Les enfants frappés par la pauvreté risquent davantage d’être soumis au travail forcé et à la traite des êtres humains, a-t-il notamment souligné. La pauvreté frappe de façon disproportionnée les peuples autochtones et les populations d’ascendance africaine, a insisté M. Cali Tzay, avant de s’enquérir de l’éventuelle existence d’un plan d’action pour aborder la crise de l’eau.

Enfin, M. Cali Tzay s’est interrogé sur les mesures prises pour protéger les migrants, les réfugiés, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées à l’intérieur du pays.

Un autre expert a déploré le retard pris dans la soumission du rapport de l’Etat partie, tandis que d’autres membres du Comité se sont interrogés sur l’absence d’institution nationale des droits de l'homme au sein de la délégation salvadorienne.

Plusieurs experts ont demandé à la délégation de fournir davantage de précisions sur le mandat de l’unité spéciale chargée de la réparation des victimes des graves violations des droits de l'homme commises pendant le conflit armé interne; sur le projet de loi sur les migrations; sur la question de l’acquisition de la nationalité par les populations d’Amérique centrale; sur les mesures prises dans le cadre de la nouvelle loi sur la culture des peuples autochtones; ainsi que sur les mesures prises et les résultats obtenus au travers des arrêtés municipaux mentionnés par le chef de la délégation.

Des renseignements complémentaires ont également été demandés sur la politique d’éducation en faveur des enfants autochtones et d’ascendance africaine; sur la dimension linguistique des programmes de santé; ainsi que sur le traitement réservé à la population afro-salvadorienne dans les politiques publiques.

Un expert a fait part de ses inquiétudes au sujet de la mise en pratique de toutes les mesures annoncées, dans un pays qui fait par ailleurs face à d’immenses défis concernant la question migratoire. Il a également fait part de sa préoccupation au sujet de l’avortement, érigé en infraction en El Salvador, ce qui touche notamment les femmes autochtones et les femmes d’ascendance africaine.

Une experte a souhaité savoir si les femmes autochtones peuvent se marier librement avec des hommes non autochtones, sans crainte de répression; elle a également demandé s’il existe pour les femmes autochtones un droit d’accès à la propriété collective de la terre.

Un expert s’est enquis des fonds dont dispose le fonds d’assistance aux victimes.

Réponses de la délégation

La délégation a indiqué que, selon le dernier recensement, la population salvadorienne compte 6 642 777 habitants, et non 8 millions comme mentionné par le Comité. Plus de 90% des personnes interrogées s’auto-identifient comme appartenant aux peuples autochtones, a précisé la délégation.

Concernant la définition de la discrimination raciale et la manière dont cette problématique est appréhendée dans le corpus juridique du pays, la délégation a indiqué que, conformément à l’article 3 de la Constitution, toutes les personnes sont égales devant la loi; en outre, conformément à l’article 63 de la Constitution, l’Etat reconnaît les peuples autochtones.

S’agissant de la place de la Convention dans l’ordre juridique interne, El Salvador a ratifié de nombreuses conventions et autres pactes internationaux qui, comme le prévoit la Constitution de 1983, ont force de loi dans le pays.

El Salvador a tenu la présidence du Conseil des droits de l'homme en 2017, a en outre rappelé la délégation.

Interpellée au sujet de l’absence de participation du procureur pour la défense des droits de l'homme dans la délégation salvadorienne, la délégation a précisé que cette autorité est totalement indépendante et a souligné que le procureur avait participé à l’élaboration de plans d’action; il va mettre en œuvre un cadre de lutte contre la discrimination raciale, a-t-elle insisté.

Concernant l’indépendance du Procureur général, la délégation a rappelé les contours de son mandat et a précisé qu’il est élu par l’Assemblée législative et ne dépend pas d’autres organes de l’Etat.

S’agissant de la ratification de la Convention n°169 de l’OIT sur les peuples indigènes et tribaux, l’Etat salvadorien va entreprendre de sensibiliser les instances concernées à ce sujet et lancer le processus d’adhésion à cet instrument, a indiqué la délégation.

Concernant les réparations pour les victimes du conflit armé, la loi d’amnistie a été déclarée inconstitutionnelle en 2016, ce qui représente un jalon historique pour la lutte en faveur des droits de l'homme dans le pays, a ensuite fait valoir la délégation. Le bureau du Procureur général de la République a créé une unité spéciale d’enquête sur les violations des droits de l'homme, avec le soutien du Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies, a-t-elle rappelé. Pour ce qui est de l’indemnisation des victimes, un registre des victimes a été créé, afin de prendre en charge les victimes directes mais aussi indirectes, a ajouté la délégation.

Cette année, suite à la présentation d’une demande en habeas corpus, la Cour suprême de justice a ouvert la voie de la justice et de la réparation pour l’ethnocide de 1932, a d’autre part indiqué la délégation.

Evoquant la loi sur les étrangers, la délégation a souligné que des règles s’appliquent aux réfugiés, aux migrants et aux apatrides aux fins de l’obtention d’un titre de séjour temporaire ou définitif ou d’une naturalisation.

S’agissant de la répartition des terres, la délégation a fait état de lois visant à garantir la propriété foncière des populations autochtones. Plus de 73 000 titres de propriété ont déjà été remis à des paysans, et notamment à un nombre important de femmes, a fait valoir la délégation.

Par ailleurs, un plan de sécurité est actuellement mis en place pour lutter contre les bandes armées qui mènent des incursions dans les campagnes et menacent les communautés autochtones.

Quant à la pénalisation de l’avortement, la délégation a reconnu que ce sujet inquiétait, notamment, les femmes autochtones. Toutefois, une sentence de la Cour Suprême a ouvert la possibilité de lancer un débat sur cette question.

Au sujet du mariage des femmes autochtones, la délégation a assuré qu’il n’existe pour elles aucune interdiction de mariage que ce soit avec un homme autochtone ou non autochtone.

S’agissant de la participation des peuples autochtones, la délégation a assuré que des consultations avaient été menées avec leurs représentants dans le cadre de l’élaboration des rapports soumis au Comité.

Interrogée sur les mesures prises pour protéger les migrants, les réfugiés, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées à l’intérieur du pays, la délégation a indiqué que l’Etat salvadorien a mis en place des programmes de retour, mais aussi d’intégration dans le travail, afin de mieux coordonner les flux migratoires. El Salvador est signataire du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, a souligné la délégation.  En outre, un accord de coopération a été signé avec le Mexique pour diminuer les flux migratoires, a-t-elle ajouté.

Les migrations ont des causes multiples, qui demandent la prise en considération de facteurs internes aussi bien qu’externes, a rappelé la délégation. El Salvador est un pays d’accueil, de transit et d’émigration et les lois récemment promulguées, par exemple sur la limitation de l’accès au territoire salvadorien, visent à garantir les droits fondamentaux de tous les migrants, notamment des groupes vulnérables, a expliqué la délégation.

Le Gouvernement salvadorien œuvre à l’intégration des langues autres que l’espagnol, a ensuite fait valoir la délégation. La seule langue autochtone de communication est le nahuatl, a-t-elle précisé, avant d’assurer que tous les locuteurs (de cette langue) sont bilingues, raison pour laquelle les services de soins de santé sont dispensés en espagnol. Une politique nationale de santé a été lancée en septembre 2018 et le Gouvernement s’est dans ce contexte rapproché des communautés autochtones pour évaluer leur prise en charge, a ajouté la délégation.

Concernant la population d’ascendance africaine, la délégation a insisté sur l’existence de 56 unités ayant pour but de garantir l’égalité de genre, qui effectuent un travail de sensibilisation sur les femmes autochtones et d’ascendance africaine.

Pour ce qui est des questions d’éducation, des instituteurs ont été formés en nahuatl et le Gouvernement salvadorien encourage des réformes de l’instruction publique visant l’intégration de programmes multiculturels, a également fait valoir la délégation.

Remarques de conclusion

M. CALI TZAY a remercié la délégation salvadorienne pour son esprit d’ouverture et sa souplesse. En tant que Centraméricain et en tant que maya, le rapporteur (qui est Guatémaltèque) a souligné que la frontière est très mince entre une bonne loi et une loi paternaliste; aussi, a-t-il demandé aux responsables salvadoriens d’éviter cet écueil.

M. LOPEZ DORADEA a remercié les membres du Comité pour cet échange et a assuré que le nouveau Gouvernement salvadorien était pleinement engagé à travailler avec les populations autochtones et d’ascendance africaine. C’est une obligation humaine que de prendre en considération ces populations trop longtemps marginalisées, a-t-il conclu.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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