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El Salvador / Droits de l’homme : Les experts de l’ONU appellent à des réformes urgentes contre la détention arbitraire de femmes vulnérables

GENEVE (6 mars 2020) Un groupe d'experts des droits de l'homme des Nations Unies* appelle les autorités du Salvador à adopter d'urgence des réformes structurelles pour mettre fin à la détention arbitraire des femmes dans des conditions vulnérables.

Cet appel urgent du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire fait suite à l'examen du cas de trois femmes au Salvador, qui ont jugées et condamnées à de longues périodes d'emprisonnement après avoir subi des problèmes obstétriques ou des fausses couches.

Dans son avis No. 68/2019, récemment publié, le groupe d'experts a estimé qu'il ne s'agissait pas d'un cas isolé, car les questions soulevées reflétaient des problèmes structurels dans l'exercice et la protection des droits fondamentaux des femmes au Salvador.

Les trois femmes ont été privées de leur liberté à l'hôpital, au milieu de graves complications de santé, après avoir subi des problèmes obstétriques qui ont engendré la fin de leur grossesse. Le personnel de l'hôpital s'est empressé de contacter les autorités policières, qui ont immédiatement ouvert une enquête et porté des accusations d'homicide aggravé à leur encontre.

"Les autorités salvadoriennes ont placé les trois femmes en détention préventive, sans tenir compte d'autres mesures alternatives ni de l'urgence médicale dont elles ont souffert, ni des dommages physiques et psychologiques auxquels elles ont été exposées", ont-ils déclaré.

Les experts ont également estimé que "dans les trois cas, la culpabilité des accusés a été présumée, la présomption d'innocence leur ont été refusée, violant ainsi les garanties d'un procès équitable".

"Les jeunes femmes salvadoriennes en situation de pauvreté sont particulièrement exposées au risque de subir ce type de détention arbitraire", a souligné le Groupe de travail.

"Les informations reçues indiquent qu'entre 2000 et 2011, 129 femmes ont été poursuivies pour avortement ou homicide aggravé au Salvador, avec des peines allant de 30 à 50 ans de prison. Soixante-huit pour cent des femmes ont été condamnées alors qu'elles avaient entre 18 et 25 ans et la plupart d'entre elles venaient de zones rurales ou de zones urbaines marginales".

De même, "57,36% des signalements enregistrés pour suspicion d'avortement émanaient de professionnels de la santé publique. Il s'agit d'un phénomène très répandu dans le pays, qui ne touche que la population féminine et qui doit être traité en priorité".

"Il en résulte des mesures privatives de liberté non-nécessaires, disproportionnées, qui ne poursuivent pas un but légitime, et dont l'application semble déraisonnable", ont-ils déclaré après avoir établi que la législation appliquée était discriminatoire, ne touchant que les femmes.

Le Groupe de travail appelle les autorités du Salvador à "revoir, réinterpréter, réformer, suspendre et/ou abroger de toute urgence et de manière exhaustive la législation pénale appliquée, afin de garantir le respect des obligations internationales en matière de droits de l'homme contractées par l'État".

FIN

The Groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire: José Antonio Guevara Bermúdez, Leigh Toomey, Elina Steinerte, Seong-Phil Hong et Sètondji Roland Adjovi.

Les Groupes de travail de l'ONU font partie de ce qu'on appelle les « procédures spéciales » du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales qui constituent le plus grand groupe d'experts indépendants du système des Nations Unies des droits de l'homme, sont les mécanismes indépendants d'enquête et de surveillance du Conseil qui traitent de situations spécifiques de pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire; ils ne sont pas fonctionnaires de l'ONU et ne reçoivent pas un salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation, et siègent à titre individuel.

Nations Unies Droits de l'Homme, fiche pays El Salvador

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