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Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels clôt les travaux de sa soixante-septième session

Comité des droits économiques,
sociaux et culturels

6 mars 2020

Communiqué final

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a conclu, cet après-midi, les travaux de sa soixante-septième session, qui se tenait au Palais des Nations à Genève depuis le 17 février et au cours de laquelle il a examiné les rapports périodiques de la Belgique, du Bénin, de la Guinée, de la Norvège et de l'Ukraine sur l'application par ces pays des dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Les observations finales sur l'ensemble des rapports examinés au cours de la session seront rendues publiques lundi prochain, 9 mars, dans l'après-midi et mises à disposition sur la page Internet consacrée à la documentation de la session.

Dans sa déclaration de clôture cet après-midi, le Président du Comité, M. Renato Zerbini Ribeiro Leão, a rappelé qu'au cours de la session, le Comité avait notamment examiné des plaintes individuelles (communications) qui lui sont soumises au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.  S'agissant de l'une des plaintes examinées, le Comité a conclu à une violation du Pacte et du Protocole facultatif.  Le Comité a par ailleurs décidé d'interrompre l'examen de six autres plaintes.

Durant cette session, le Comité a également débattu de son projet de commentaire général sur la science et l'a adopté : ce texte sera prochainement disponible sur la page Internet du Comité.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page Internet consacrée au Comité et à ses travaux.  Sont en outre disponibles sur le site Internet de l'Office des Nations Unies à Genève les comptes rendus de toutes les séances publiques du Comité.

La prochaine session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels se tiendra du 28 septembre au 16 octobre 2020.  Le Comité prévoit d'examiner à cette occasion les rapports de l'Azerbaïdjan, de la Bolivie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Finlande, du Koweït, de la Lettonie et du Nicaragua.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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