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Le conseil des droits de l’homme tient son débat annuel sur la prise en compte des questions de genre dans ses travaux

28 septembre 2020

Le nécessaire renforcement de la perspective intersectionnelle dans les travaux du Conseil et de ses mécanismes est au cœur des discussions

Le Conseil des droits de l’homme a tenu, cet après-midi, son débat annuel sur la prise en compte des questions de genre dans tous les travaux du Conseil et de ses mécanismes, dont le thème cette année portait sur « le genre et la diversité : renforcer la perspective intersectionnelle dans les travaux du Conseil des droits de l'homme ».

Ouvrant le débat, Mme Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a constaté que les femmes et les jeunes filles comptaient parmi les personnes les plus vulnérables aux effets de la COVID-19. Cette situation, a-t-elle précisé, s’explique non par une vulnérabilité intrinsèque, mais par des discriminations envers les femmes et les filles liées à leur race, à leur âge, à leur handicap, à leur statut migratoire ou socioéconomique, à leur orientation sexuelle et à leur identité de genre, à leur nationalité ou encore à leur religion.

La Haute-Commissaire a invité le Conseil et ses mécanismes à continuer d'analyser la profondeur de la discrimination intersectionnelle. Le Conseil, a ajouté Mme Bachelet, a un rôle essentiel à jouer dans la promotion des mesures de prévention et de réponse qui s'attaquent aux systèmes complexes d'oppression, tels que le sexisme, le racisme et l'homophobie, entre autres.

La discussion a compté avec la participation de quatre panélistes : M. Felipe Gonzáles Morales, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants ; Mme Winnie Byanyima, Directrice exécutive du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) ; Mme Joia Crear Perry, Présidente de National Birth Equity Collaborative (États-Unis) ; et Mme Pragna Patel, Directrice de Southall Black Sisters (Royaume-Uni).

Mme Patel a précisé que l'« intersectionnalité » consistait à montrer comment le positionnement social des femmes est affecté par des structures de pouvoir qui s'imbriquent et se renforcent mutuellement et qui produisent des formes renforcées de discrimination. Elle a recommandé d'intégrer dans les travaux des mécanismes du système onusien des droits de l'homme une analyse intersectionnelle de la discrimination motivée par le sexe et par la race.

M. Gonzáles Morales a notamment recommandé que les mécanismes du Conseil s'engagent, avec les États membres, dans des plans d'action concrets pour atténuer les situations de vulnérabilité des femmes et des filles dans les migrations.

Mme Byanyima a constaté que des facteurs tels que la pauvreté, la race, l'origine ethnique, l'identité ou l'orientation sexuelle, l'âge, le handicap, le VIH et autres états de santé étaient des déterminants presque universels de l'inégalité d'accès au droit à la santé. La directrice d’ONUSIDA a recommandé de s’attaquer à ces formes croisées d'inégalités et de discrimination pour que les femmes et les filles puissent mener une vie saine et sûre et bénéficier de nombreux autres droits.

Mme Crear Perry a évoqué les difficultés rencontrées par les femmes noires aux États-Unis en 2020 : décès de proches en raison de la pandémie de COVID-19, perte d’emploi, meurtres par la police de Noirs non armés.

De nombreuses délégations* ont ensuite pris part au débat.

Demain à partir de 9 heures, le Conseil examinera les documents finals résultant de l’Examen périodique universel de quatre pays : Suède, Grenade, Turquie et Kiribati. Il sera ensuite saisi d’une mise à jour de la Présidente au sujet des progrès réalisés dans les consultations en vue d’élaborer un projet de méthodes de travail pour son Comité consultatif. Le Conseil doit ensuite entamer le débat général sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l’homme.

Les séances de la quarante-quatrième session du Conseil sont retransmises sur le site UN Web TV.

Débat annuel consacré à la prise en compte des questions de genre dans tous les travaux du Conseil des droits de l’homme et de ses mécanismes

MME ELISABETH TICHY-FISSLBERGER, Présidente du Conseil des droits de l’homme, a indiqué que la discussion porterait sur « Le genre et la diversité : renforcer la perspective intersectionnelle dans les travaux du Conseil des droits de l'homme ».

Déclaration liminaire

MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies, a relevé que les personnes qui ont été systématiquement réduites au silence sont aujourd’hui celles qui souffrent le plus des conséquences sanitaires et socioéconomiques de la pandémie de COVID-19. Parmi ces personnes, a-t-elle précisé, on trouve les femmes et les jeunes filles, non pas en raison d'une quelconque vulnérabilité inhérente, mais précisément en raison de discriminations et d'inégalités de longue date. Les femmes souffrent en effet de discriminations en raison de leur race, de leur âge, de leur handicap, de leur statut migratoire ou socioéconomique, de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre, de leur nationalité ou encore de leur religion, a rappelé la Haute-Commissaire.

Ainsi, a-t-elle illustré, les données du Brésil, du Royaume-Uni et des États-Unis montrent de nettes disparités dans les taux de mortalité imputables à la COVID-19 selon le sexe, la race et l'origine ethnique. En outre, ONU Femmes et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont averti que la pandémie augmenterait considérablement le taux de pauvreté des femmes, a mis en garde la Haute-Commissaire.

Pour sa part, le Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine a mis en évidence la façon dont les femmes afro-américaines sont davantage exposées au risque de mortalité et de morbidité maternelles. Dans le monde entier, les femmes autochtones sont également particulièrement exposées à ces risques, a souligné Mme Bachelet.

L'égalité et la non-discrimination sont les fondements du système international des droits de l'homme, a poursuivi la Haute-Commissaire. Le Conseil a pour mandat de faire de ces principes une réalité et d'assurer la protection et la promotion des droits de l'homme pour tous, a-t-elle rappelé. Pour cela, il est essentiel de tenir compte des expériences et des besoins différents des personnes. Cela sera particulièrement important dans le cadre de la reconstruction après la pandémie de COVID-19, a indiqué Mme Bachelet.

La Haute-Commissaire a invité le Conseil et ses mécanismes à continuer d'analyser la profondeur de la discrimination intersectionnelle. Le Conseil a un rôle essentiel à jouer dans la promotion des mesures de prévention et de réponse qui s'attaquent aux systèmes complexes d'oppression, tels que le sexisme, le racisme, l'âgisme, l'incapacité ou encore l'homophobie, entre autres, a conclu Mme Bachelet.

Exposés des panélistes

M. FELIPE GONZÁLES MORALES, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants, a souligné que les questions de genre ont un impact déterminant sur les différentes étapes de la migration, alors que les femmes représentent 48% des flux migratoires et sont appelées à constituer rapidement la majorité de ces flux.

Ainsi, les femmes et les filles peuvent décider de quitter leur pays d'origine en raison, entre autres, des taux élevés de violence sexuelle, des mariages forcés, de l'inégalité d'accès aux droits et aux ressources, du contrôle familial, ou encore des attentes liées au sexe, a expliqué le Rapporteur spécial. Pendant leur transit migratoire, les femmes et les filles migrantes sont exposées à la violence, à l'exploitation, à la traite, à l'esclavage et à la détention, que cela soit le fait d'agents publics, de particuliers ou de bandes criminelles. Dans les pays de destination, de nombreuses femmes travaillent dans des secteurs qui sont sexospécifiques, non qualifiés, sous-évalués et sous-payés – par exemple, comme employées de maison ou aides familiales.

En fonction de la situation et du contexte propres à chaque pays, les mécanismes du Conseil devraient s'engager avec les États membres dans des initiatives ou des plans d'action concrets visant à atténuer les situations de vulnérabilité des femmes et des filles dans les migrations et renforcer ainsi leur protection, a recommandé le Rapporteur spécial. Le Conseil doit aussi encourager leur participation aux fora traitant de ces questions afin d'acquérir une connaissance de première main de leur situation.

Le Rapporteur spécial a enfin souligné l'importance d’appliquer le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières dans une perspective de genre, en tenant compte des besoins des filles et des garçons.

Mme Joia Crear Perry, Présidente de National Birth Equity Collaborative, a déclaré qu’aux États-Unis, les femmes noires étaient profondément en deuil. Pour beaucoup d'entre elles, 2020 a été une année difficile : elles ont dû enterrer des membres de leur famille en raison de la pandémie COVID-19 ; elles ont aussi perdu leur emploi, pour lesquels elles sont souvent moins payées que les autres pour une même quantité de travail ; et enfin, les femmes noires étaient sous le choc des meurtres de Noirs non armés par la police – ce qui a d’ailleurs fait naître un mouvement mondial.

Les mêmes systèmes qui ne valorisent pas la vie des femmes noires n’accordent pas de valeur à leur vie dans les domaines de l’éducation, du logement ou même des soins de santé, a poursuivi la panéliste. Dans presque tous les pays qui ont participé à la traite transatlantique, a-t-elle ajouté, les femmes noires sont plus susceptibles de connaître une mauvaise santé maternelle. Aux États-Unis, les femmes noires continuent de porter le fardeau d’une crise de santé maternelle, malgré l’économie avancée du pays et des dépenses de santé inégalées. Ce phénomène est mondial, a souligné la Présidente de National Birth Equity Collaborative.

MME WINNIE BYANYIMA, Directrice exécutive du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), a constaté que [en termes de discriminations] le genre se recoupait avec d’autres facteurs tels que la pauvreté, la race, l'origine ethnique ou nationale, l'identité ou l'orientation sexuelle, l'âge, le VIH, le handicap ou autres états de santé. Tous représentent des déterminants presque universels de l'inégalité d'accès aux droits et aux prestations, en particulier pour ce qui concerne le droit à la santé. Aujourd'hui, il faut s’attaquer à ces formes croisées d'inégalités et de discrimination pour que les femmes et les filles puissent mener une vie saine et sûre sans les inégalités qui les rendent extrêmement vulnérables au VIH/sida et les empêchent de jouir de nombreux autres droits.

À cet égard, Mme Byanyima a évoqué plusieurs enseignements tirés de la lutte menée par le Programme qu’elle dirige contre le VIH/sida. D’abord, les politiques et les programmes destinés aux femmes [touchées par le VIH] doivent s'adresser aux femmes dans toute leur diversité, qu’elles soient jeunes ou âgées, travailleuses du sexe, transsexuelles ou encore consommatrices de drogues. Il est ici nécessaire d’abroger les lois qui criminalisent le travail du sexe, la consommation de drogues ou l'identité de genre, a indiqué la Directrice exécutive.

D’autre part, la lutte pour l'égalité des sexes doit porter sur d'autres formes d'oppression qui touchent les personnes les plus marginalisées, l'utilisation excessive des lois pénales étant ici un problème fondamental, a poursuivi Mme Byanyima. La dépénalisation du travail du sexe pourrait éviter entre 33% et 46% des nouvelles infections par le VIH chez les travailleurs du sexe et leurs clients sur une période de dix ans, a-t-elle indiqué.

Enfin, il faut adopter une approche intersectionnelle dans le traitement des données et des preuves, afin de mieux comprendre les causes croisées du risque d'infection par le VIH et la meilleure façon de les traiter, a expliqué Mme Byanyima, avant d’insister sur le fait que, parallèlement à la COVID-19, on compte en Afrique subsaharienne quelque 4500 infections au VIH par semaine.

MME PRAGNA PATEL, Directrice de l’organisation Southall Black Sisters (Royaume-Uni), a précisé que l'«intersectionnalité» consistait à montrer comment le positionnement social des femmes est affecté par des structures de pouvoir qui s'imbriquent et se renforcent mutuellement et qui produisent des formes accrues de discrimination. C’est pourquoi, sans optique intersectionnelle, les mesures visant à remédier à l'injustice envers un groupe peuvent finir par perpétuer des systèmes d'iniquité et d'impuissance envers d'autres groupes.

Pour réaliser les droits fondamentaux des femmes, il est essentiel que tous les États intègrent des perspectives intersectionnelles dans les lois et les politiques sociales, et qu’ils donnent des ressources suffisantes pour que ces mesures aient un sens. Une autre mesure consiste à accorder un financement adéquat aux organisations non gouvernementales qui travaillent avec les femmes marginalisées.

Il ne suffit pas d'intégrer les droits humains des femmes dans les lois et les politiques, a mis en garde Mme Patel : il faut aussi intégrer une approche intersectionnelle des droits humains des femmes dans tous les domaines et à tous les niveaux. En particulier, il est urgent d'intégrer une analyse intersectionnelle de la discrimination fondée sur le sexe et la race dans les travaux des mécanismes [du système onusien des droits de l'homme], a recommandé Mme Patel.

Débat

Plusieurs délégations ont rappelé que le Conseil avait un rôle important à jouer dans la promotion de l’égalité des sexes et la lutte contre les discriminations fondées sur le genre. De nombreuses délégations ont souligné l’importance d’inclure une perspective de genre, sexospécifique, dans tous les travaux du Conseil et de ses mécanismes, y compris dans la rédaction des résolutions.

Le Conseil doit permettre la mise en œuvre du droit à la santé sexuelle, a-t-il été souligné ; les femmes doivent pouvoir prendre les décisions qui concernent leur santé et leur corps.

Le Conseil doit aussi faire en sorte que la société civile et ses organisations soient au centre des échanges lors de ses travaux.

Les femmes et les filles de groupes minoritaires sont davantage susceptibles de voir leurs droits violés, notamment leur doit à la santé, ou d’être victimes de violences, ont déploré plusieurs délégations.

Plusieurs États ont regretté la lenteur des progrès réalisés dans l’intégration d’une perspective de genre – une lenteur encore accentuée depuis le début de la pandémie de COVID-19. Cette pandémie a eu un impact disproportionné sur les femmes et les filles ; elle exacerbe les différentes formes intersectionnelles de discrimination dont sont victimes les femmes et les filles, a insisté une délégation. Beaucoup de filles pourraient décrocher définitivement de l’école durant cette crise, a-t-il été souligné. Les mesures de confinement ont restreint l’accès à la santé pour les femmes et les filles et ont vu aussi les violences à leur encontre augmenter, a-t-il été rappelé.

Nombre de délégations ont rappelé que cette année marquait le vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et ont plaidé pour que ces documents soient davantage mis en œuvre dans le monde. Il est aujourd’hui plus important que jamais de s’engager sur un cadre international fort pour l’égalité entre les sexes, a insisté une délégation.

Plusieurs délégations ont présenté au Conseil les mesures prises pour assurer l’égalité entre les sexes et pour lutter contre les discriminations à l’encontre des femmes.

Il faut assurer une meilleure représentation des femmes aux postes de responsabilité, ainsi que dans les fonctions électives et au sein des Gouvernements, ont insisté plusieurs intervenants.

*Liste des intervenants : Finlande (au nom des pays nordiques), Chili (au nom d’un groupe de pays), Luxembourg (au nom du Benelux), Union européenne, Royaume-Uni, Autriche, Viet Nam (au nom de l’ANASE), Burkina Faso (au nom du groupe africain), ONU-Femmes, Allemagne, Fidji, Haïti, Asian-Pacific Resource and Research Centre for Women, Plan International, Ruthers, République de Corée, Grèce, Népal, Arménie, Burkina Faso, Sénégal, Maldives, Botswana, Angola, Suisse, Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Espagne, Action Canada pour la population et le développement, Institut international pour les droits et le développement, et Global Institute for Water, Environment and Health.

Remarques de conclusion des panélistes

MME BYANYIMA a rappelé que lorsque les lois sont mauvaises, elles peuvent être discriminatoires : la loi peut créer des barrières qui exercent une discrimination. Par exemple, de nombreux pays ont une législation qui empêche les relations entre personnes de même sexe ; si ces lois pouvaient être abrogées, ces personnes pourraient avoir un plein accès à la santé.

M. GONZALES MORALES a souligné que dans le cadre de son mandat, il s’était penché sur les conséquences de la pandémie actuelle sur les femmes migrantes. Il a précisé avoir établi un rapport explicite sur la situation des travailleuses migrantes dans le cadre de la pandémie. Les États doivent respecter les droits des migrants et adopter une perspective de genre, même en période de pandémie, a-t-il insisté. Il s’est dit préoccupé par la tendance croissante aux discours xénophobes et racistes – une tendance qui a des répercussions très graves pour les femmes migrantes et les empêche d’exercer leurs droits en tant que personnes.

MME PERRY a souligné que les femmes doivent pouvoir décider de la vie qu’elles souhaitent avoir. On parle ici de droits et de justice. Il y a 75 ans, aux Etats-Unis, les femmes noires ne pouvaient pas voter, alors même que la Charte des Nations Unies était déjà signée, a-t-elle rappelé. Pour pouvoir le combattre, le racisme doit être défini, a par ailleurs souligné la panéliste. Il faut travailler sur les structures pour comprendre ce qu’est le racisme et pour bien comprendre que le droit doit être synonyme de justice.

MME PATEL a expliqué qu’il restait beaucoup à faire au niveau des États pour lutter contre les discriminations multiples. Il faut étudier les causes combinées de ces discriminations et de l’inégalité de genre. Les femmes sont encore, aujourd’hui, invisibles et aucune stratégue n’est encore efficace pour lutter contre les discriminations, a déclaré Mme Patel. Il faut intégrer l’égalité [entre les sexes] dans les lois, dans les politiques et dans les programmes. Il y a dans ce domaine une lacune très importante entre ce qui se dit et ce qui se fait, a insisté Mme Patel.

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