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Conseil des droits de l’homme : Examen périodique de la Suède, de Grenade, de la Turquie et de Kiribati

29 septembre 2020

Le Conseil entame en outre son débat général sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, en milieu de journée, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel (EPU) de la Suède, de la Grenade, de la Turquie et de Kiribati.

Le « document final » issu de l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.

La présidence du Conseil a indiqué que, sur la base des informations reçues, la Suède avait accepté 214 recommandations sur les 300 qui lui ont été adressées, pris note de 85 autres et accepté partiellement une recommandation ; la Grenade avait accepté 99 recommandations sur 148, prenant note des 49 restantes [ce matin, dans son intervention devant le Conseil, le Ministre grenadien des affaires étrangères a parlé de 44 et non plus de 49 recommandations dont le pays aurait pris note]; la Turquie avait accepté 216 recommandations sur 321 et pris note de 105 autres ; et Kiribati avait accepté 88 recommandations sur 129, pris note de 40 autres et accepté partiellement une recommandation.

En fin de séance, a par ailleurs été entendue la mise à jour orale de la Présidente du Conseil concernant la décision 43/117 du Conseil sur les méthodes de travail de son Groupe consultatif.

Le Conseil a ensuite entamé son débat général sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme en entendant les déclarations de plusieurs délégations*.

À 14 heures, cet après-midi, le Conseil tiendra un dialogue interactif avec le Groupe d'éminents experts internationaux et régionaux sur le Yémen, avant de poursuivre son débat général sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme.

Les séances de la quarante-quatrième session du Conseil sont retransmises sur le site UN Web TV.

EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL

Examen périodique universel : Suède

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de la Suède (A/HRC/44/12) qui s'est déroulé le 27 janvier 2020. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Cameroun, le Japon et le Mexique.

Présentation

MME ANNA JARDFELT, Représentante permanente de la Suède auprès des Nations Unies à Genève, a déclaré que l'Examen périodique universel (EPU) est vital pour la promotion et le respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit dans le monde entier. L'objectif du Gouvernement suédois est d'assurer le plein respect par la Suède de ses obligations internationales en matière de droits de l'homme, a-t-elle indiqué. Cet objectif a été réaffirmé dans la stratégie nationale pour les droits de l'homme du pays, qui a été adoptée en 2016 et qui constitue la base du travail systématique du pays en matière de droits de l'homme.

La Suède s'efforce d'obtenir une plus grande transparence sur la situation des droits de l'homme dans le pays, notamment par un dialogue avec les organisations de la société civile dont les points de vue, et parfois les critiques, sont d'une grande importance pour le Gouvernement suédois, a déclaré la Représentante permanente.

L'approche globale du Gouvernement, lors de l'examen des recommandations reçues, a été d'accepter les recommandations pour lesquelles il pouvait prévoir des mesures avant le prochain EPU ou pour lesquelles des mesures avaient déjà été mises en œuvre ou étaient en cours de l'être. La création d'une institution nationale indépendante des droits de l'homme est une question hautement prioritaire pour le Gouvernement suédois et cela est en cours de préparation par les services gouvernementaux ; le Gouvernement considère que cet institut devrait être en mesure de faire progresser la sauvegarde des droits de l'homme en Suède. L'institut sera créé en 2021, a précisé Mme Jardfelt.

La protection législative contre la discrimination a été renforcée - par exemple en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées - et le budget consacré aux mesures antidiscriminatoires a été augmenté, a d'autre part fait valoir la Représentante permanente. Afin de réduire et de combattre la ségrégation socioéconomique, le Gouvernement a adopté une stratégie intersectorielle à long terme. Le Gouvernement a également créé une agence gouvernementale – l'Agence suédoise contre la ségrégation – chargée de soutenir la mise en œuvre de la stratégie et de coordonner les efforts à tous les niveaux. Le plan national global de lutte contre le racisme, les formes similaires d'hostilité et les crimes de haine, qui a été adopté par le Gouvernement en 2016, sert de base aux travaux de la Suède contre toutes les formes et manifestations de racisme et de crimes de haine.

La création, en janvier 2018, de l'Agence suédoise pour l'égalité entre les sexes a constitué une amélioration importante de l'infrastructure dans ce domaine, a poursuivi Mme Jardfelt, précisant que la mission de cette Agence est de contribuer à la mise en œuvre efficace de la politique d'égalité des sexes. En 2016, le Gouvernement a adopté une stratégie nationale intersectorielle sur dix ans pour prévenir et combattre la violence des hommes à l'égard des femmes et pour protéger et soutenir les femmes et les enfants victimes de violence.

Dans la Déclaration de politique gouvernementale de 2019, le Premier Ministre de la Suède a énoncé l'engagement du Gouvernement à renforcer l'autodétermination et l'influence du peuple autochtone sami et le Gouvernement suédois a donc l'intention de poursuivre et d'intensifier son travail dans le domaine de la politique relative au peuple sami, a ajouté la Représentante permanente.

Débat

Plusieurs délégations se sont réjouies de l'engagement de la Suède à reconnaître la torture comme un crime spécifique. D'autres ont salué l'engagement du Gouvernement suédois à créer une institution nationale des droits de l'homme. Ont également été saluées les mesures prises pour lutter contre les violences à l'encontre des femmes et pour renforcer l'égalité de genre, y compris la reconnaissance de l'identité des personnes transgenres.

Des enquêtes indépendantes et impartiales doivent être ouvertes dans les cas d'utilisation disproportionnée de la force par les forces de l'ordre, a demandé une délégation. Une autre a regretté la persistance d'actes racistes, notamment contre les musulmans, en Suède. Certaines organisations non gouvernementales (ONG) ont dénoncé la montée de l'antisémitisme dans le pays. Une ONG a regretté les discriminations à l'encontre du peuple sami.

Ont participé au débat : Soudan du Sud, Sri Lanka, Venezuela, Viet Nam, Botswana, Burkina Faso, Chine, Cabo Verde, Djibouti, Éthiopie, Inde, Iran, Swedish Association for Sexuality Education, Women's International League for Peace and Freedom, Alliance Defending Freedom, World Evangelical Alliance, Organization for Defending Victims of Violence, Institute for NGO Research, United Nations Watch, Amnesty International, Americans for Democracy & Human Rigths in Bahrain Inc.

Conclusion

MME JARDFELT a indiqué que son Gouvernement avait l'intention de maintenir un niveau élevé d'ambition en ce qui concerne la mise en œuvre, au niveau national, des droits de l'homme et des mesures y relatives. Le processus de l'EPU continuera à constituer une partie essentielle de ce travail, a-t-elle souligné, avant d'ajouter que la Suède allait continuer à consulter étroitement la société civile et les autres parties prenantes dans le cadre du suivi de ce processus. Un dialogue avec les parties intéressées est essentiel pour garantir que toutes les questions pertinentes soient couvertes de manière adéquate, a-t-elle insisté.

Depuis le précédent EPU du pays, des mesures importantes ont été prises pour garantir le plein respect par la Suède de ses obligations internationales en matière de droits de l'homme. Mais il reste encore des défis à relever. Le travail pour parvenir au plein respect des droits de l'homme en Suède est loin d'être terminé, mais les autorités continueront à travailler sans relâche pour y parvenir, a conclu la Représentante permanente.

Le Conseil a ensuite adopté le rapport sur les résultats de l'examen de la Suède.

Examen périodique universel : Grenade

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de la Grenade (A/HRC/44/13) qui s'est déroulé le 27 janvier 2020. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Brésil, l'Inde et les Pays-Bas.

Présentation

M. CHARLES PETER DAVID, Ministre des affaires étrangères de la Grenade, a d'abord déclaré que son pays avait dû prendre, dans le sillage de la pandémie de COVID-19, des mesures de santé publique qui, si elles ont entraîné des restrictions, ont néanmoins permis d'empêcher que la maladie ne se répande et que les services de santé ne soient débordés : seules 24 personnes ont en effet été infectées à la Grenade, toutes ayant survécu, a-t-il précisé.

Le Ministre s'est ensuite félicité de l'examen périodique de son pays, pendant lequel 148 recommandations ont été formulées. La Grenade a accepté 99 recommandations pendant ce troisième cycle de l'EPU et «a pris note de 44 autres», a-t-il indiqué dans une mise à jour. Un institut national du développement durable a été créé pour orienter l'application du plan national de développement à l'horizon 2030, a-t-il ajouté. La Grenade étudie en outre la création d'une institution nationale des droits de l'homme conforme aux Principes de Paris, avec l'aide du Commonwealth, a précisé le Ministre.

Pour répondre à certaines recommandations faites pendant l'examen, le Gouvernement de la Grenade continuera de sensibiliser la population à la question de la dépénalisation des relations sexuelles entre adultes du même sexe, a fait savoir M. David.

Débat

Une délégation a salué le programme d'insertion professionnelle ayant bénéficié à quelque 3000 jeunes femmes et hommes et ayant entraîné une baisse du taux de chômage. Une autre délégation a félicité la Grenade d'avoir réussi à endiguer le coronavirus. Les efforts de la Grenade pour devenir plus résistante aux effets du changement climatique ont été salués par plusieurs intervenants. Ses initiatives en faveur de la protection des victimes de la violence et de la répression de la traite des êtres humains ont aussi été jugées dignes d'éloges.

Plusieurs intervenants ont demandé à la Grenade de garantir l'égalité d'accès à l'éducation pour les enfants de familles pauvres. Il a en outre été recommandé au Gouvernement grenadien d'abroger les lois discriminatoires ; d'augmenter les salaires des enseignants ; et de renoncer à la peine de mort.

Une organisation non gouvernementale s'est félicitée de l'adhésion de la Grenade à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Elle a demandé que des personnes détenues à la Grenade sans avoir été condamnées par un tribunal soient rejugées.

Ont participé au débat : Venezuela, Bahamas, Barbade, Brésil, Chine, Fidji, Inde, Jamaïque, Libye, Malawi, Népal, Vanuatu, Edmund Rice International Ltd et Center for Global Nonkilling.

Le Conseil a ensuite adopté le rapport sur les résultats de l'examen de la Grenade.

Examen périodique universel : Turquie

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de la Turquie (A/HRC/44/14) qui s'est déroulé le 28 janvier 2020. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient Bahreïn, la Slovaquie et la Somalie.

Présentation

M. SADIK ARSLAN, Représentant permanent de la Turquie auprès des Nations Unies à Genève, a précisé que son pays avait reçu 321 recommandations, dont 19 recommandations politiquement motivées et non conformes au principe de conduite non conflictuelle de l'EPU avaient été rejetées [par le pays] lors de l'adoption du rapport du Groupe de travail de l'EPU le 30 janvier. Les 302 recommandations restantes ont été soigneusement examinées par toutes les institutions gouvernementales concernées ainsi que par les agences nationales des droits de l'homme : 216 de ces recommandations bénéficient du soutien de la Turquie, a-t-il indiqué.

Les 86 autres recommandations ont été notées, a poursuivi M. Arslan. Certaines portaient sur des questions multiples et la Turquie ne pouvait pas soutenir l'ensemble de la recommandation, a-t-il expliqué. Dans d'autres cas, les questions faisant l'objet des recommandations ne figurent pas actuellement à l'ordre du jour des réformes de la Turquie et des mesures supplémentaires ne sont pas prévues dans ces domaines pour l'instant. Enfin, certaines recommandations contenaient des informations inexactes concernant le droit ou la pratique turcs. Cependant, le taux élevé d'acceptation des recommandations par la Turquie démontre l'engagement du pays dans le processus de l'EPU ainsi que sa ferme volonté de renforcer tous les aspects des droits de l'homme, a affirmé le Représentant permanent.

M. Aslan a ensuite informé le Conseil des mesures prises par son pays pour freiner la propagation du coronavirus grâce à une approche fondée sur les droits de l'homme, en prenant en considération les problèmes auxquels sont confrontés les femmes, les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées, les migrants et les réfugiés. La Turquie a continué à tendre sa main généreuse à plus de 4 millions de réfugiés sur son territoire, même pendant cette période difficile, a fait valoir M. Arslan. Malgré le refoulement de dizaines de milliers de migrants par certains pays, la Turquie a continué à respecter ses obligations internationales ainsi que les droits de l'homme et la dignité des personnes qu'elle accueille, a-t-il insisté.

Le Représentant permanent a enfin mis en avant les menaces sécuritaires auxquelles son pays est confronté, quelque 1600 citoyens turcs ayant perdu récemment la vie dans plusieurs attentats terroristes, tandis qu'une odieuse tentative de coup d'État terroriste visait à renverser le Gouvernement élu ainsi que son Président.

Débat

Plusieurs délégations ont salué les efforts de la Turquie aux niveaux institutionnel et législatif afin de promouvoir les droits de l'homme, certains intervenants relevant que ces efforts se déploient dans un contexte compliqué lié au terrorisme. A par ailleurs été salué l'engagement du pays à promouvoir les droits des femmes et des filles, lutter contre les inégalités et accroître la présence des femmes dans le secteur économique.

D'autres délégations se sont réjouies de l'engagement de la Turquie à créer une institution nationale des droits de l'homme. Une délégation s'est en outre félicitée de l'abrogation des tribunaux militaires. Plusieurs délégations ont souligné les mesures prises pour lutter contre la torture. Une délégation a relevé que la Turquie accueillait un grand nombre de réfugiés, notamment Syriens, tout en veillant au respect de leurs droits de l'homme.

D'autres ont félicité la Turquie pour sa coopération avec les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont regretté les pressions exercées en Turquie à l'encontre des avocats, des opposants politiques, des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes. D'autres ont dénoncé le manque d'indépendance du système judiciaire.

Ont participé au débat : Mauritanie, Maroc, Namibie, Népal, Nigéria, Oman, Pakistan, Philippines, Qatar, Fédération de Russie, Sénégal, Sierra Leone, Kazakhstan, Avocats pour Avocats, World Evangelical Alliance, International Fédération for Human Rights Leagues, Service international pour les droits de l'homme, Article 19 - Centre international contre la censure, Commission internationale de juristes, Union internationale humaniste et laïque, British Humanist Association, Human Rights Watch, Amnesty International.

Conclusion

M. ARSLAN a déclaré que la Turquie souhaite élargir le champ d'application des droits de l'homme et porter sa démocratie à un niveau plus élevé. Le pays va continuer d'appliquer ses réformes et de coopérer avec les mécanismes des droits de l'homme, notamment l'EPU, a-t-il conclu.

Le Conseil a ensuite adopté le rapport sur les résultats de l'examen de la Turquie.

Examen périodique universel : Kiribati

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de Kiribati (A/HRC/44/15) qui s'est déroulé le 28 janvier 2020. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'Érythrée, les Îles Marshall et l'Ukraine.

Présentation

M. TARAKABU TOFINGA, Ministre de la justice de Kiribati, a rappelé que 51 délégations avaient participé à l'EPU de son pays, au terme duquel, sur 129 recommandations reçues, 88 ont été acceptées par Kiribati. Un groupe de travail a été créé pour élaborer un plan d'application de ces recommandations, en partenariat notamment avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et d'autres institutions des Nations Unies.

Kiribati a en outre seulement pris note de quarante recommandations, compte tenu de l'impossibilité de les appliquer pour des raisons de croyances ou de pratiques culturelles, ou du fait d'un manque de moyens, a précisé le Ministre. Mais Kiribati a déjà adopté des lois ou codes relatifs aux relations professionnelles, à la justice pour mineurs, à la prise en charge de la petite enfance, à la préparation aux effets du changement climatique, à l'eau et à l'assainissement, de même qu'à la violence conjugale et sexiste, a fait valoir le Ministre de la justice.

Débat

Des délégations ont salué les stratégies du Gouvernement de Kiribati pour protéger la population contre les effets du changement climatique, assurer l'égalité entre les sexes et protéger les droits humains en général. Un intervenant a constaté avec satisfaction que Kiribati s'était engagée à reconnaître l'égalité des sexes, comme en témoigne la politique d'égalité des sexes et de développement des femmes approuvée et lancée en 2019.

Une organisation non gouvernementale (ONG) s'est dite prête à appuyer les efforts des autorités pour appliquer les recommandations relatives à la santé sexuelle et procréative et le Gouvernement a été appelé, à ce propos, à dépénaliser l'avortement. Une autre organisation a relevé que Kiribati était très exposée aux risques liés au changement climatique, notamment à la montée du niveau des océans.

Le Gouvernement kiribatien a été prié d'œuvrer à la défense des pratiques culturelles des habitants de Kiribati. Il a en outre été recommandé au Gouvernement de poursuivre ses politiques sociales et d'investir davantage dans le système de santé ; de créer une institution nationale de droits de l'homme ; et d'envisager de ratifier la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

Une ONG a regretté que Kiribati ne reconnaisse plus Taïwan.

Ont participé au débat : Venezuela, Bahamas, Barbade, Botswana, Chine, Cuba, Fidji, Inde, Libye, Îles Marshall, Népal, Nouvelle-Zélande, Fédération internationale pour la planification familiale, Franciscain International, Edmund Rice International Limited, Center for Global Nonkilling, Commonwealth Human Rights Initiative et United Nations Watch.

Le Conseil a ensuite adopté le rapport sur les résultats de l'examen de Kiribati.

Mise à jour orale sur la décision 43/117 du Conseil relative aux méthodes de travail du Groupe consultatif du Conseil

Présentant une mise à jour sur les progrès réalisés dans les consultations en vue d'élaborer un projet de méthodes de travail pour le Groupe consultatif du Conseil, MME ELISABETH TICHY-FISSLBERGER, Présidente du Conseil des droits de l'homme, a indiqué que des consultations ouvertes devraient avoir lieu prochainement. Elle a demandé au Secrétariat de réaliser un document qui reprenne les méthodes de travail actuelles du Groupe consultatif pour que tout le monde soit informé. Elle a par ailleurs rappelé que le Conseil avait adopté plusieurs résolutions sur les travaux du Groupe consultatif, notamment sur le processus de nomination des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil. Ces méthodes de travail se sont renforcées au fil du temps, a-t-elle précisé.

Débat général sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme

Plusieurs délégations se sont inquiétées du financement du pilier «droits de l'homme» des Nations Unies.

Les procédures spéciales sont les yeux et les oreilles du Conseil face à des situations des droits de l'homme qui se détériorent, a insisté une délégation.

Les titulaires de mandat doivent honorer leur mandat en toute indépendance et leurs rapports doivent être objectifs et éviter la politisation ; il faut éviter ainsi toute approche empreinte de «deux poids, deux mesures», a-t-il été souligné. La priorité des procédures spéciales devrait être l'assistance technique et le renforcement des capacités, ont estimé plusieurs délégations.

Les représentants de toutes les régions doivent pouvoir participer à la désignation des titulaires de mandat, a plaidé une délégation. Plusieurs intervenants ont en outre regretté que le principe de répartition géographique équitable entre les titulaires de mandat ne soit pas respecté, faisant observer que la moitié des titulaires de mandat sont originaires d'une seule zone géographique. Les procédures spéciales devraient davantage prendre en compte les différences culturelles, a ajouté une délégation.

Il a par ailleurs été regretté que certaines régions soient peu représentées parmi le personnel du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

Une délégation s'est par ailleurs inquiétée que de nombreux pays refusent la visite de procédures spéciales. Tous les États devraient adresser une invitation ouverte à tous les titulaires de mandat, a insisté cette délégation.

*Liste des intervenants : Allemagne (au nom de l'Union européenne), Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique), Inde (au nom d'un groupe de pays), Viet Nam (au nom de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est), Koweït (au nom du Groupe arabe), Portugal (au nom d'un groupe de pays), Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des non-alignés), Lettonie (au nom d'un groupe de pays), Norvège (au nom des pays nordiques), Mexique (au nom d'un groupe de pays), Pakistan, Inde.

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