Header image for news printout

Le Conseil des droits de l’homme se penche sur le suivi et l'application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban

1 octobre 2020

Le Haut-Commissariat reçoit toujours des informations faisant état de brutalités policières et de racisme à l'encontre des personnes d'origine africaine et il semble que des enquêtes ne soient ouvertes que lorsque la diffusion d’images crée une vague d'indignation publique, souligne Mme Bachelet

Le Conseil des droits de l’homme a entendu, ce midi, une mise à jour orale de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, concernant l’élaboration de son rapport sur le racisme systémique et les violations du droit international des droits de l’homme commises à l’égard d’Africains et de personnes d’ascendance africaine par les forces de l’ordre, en particulier les faits qui ont entraîné la mort de George Floyd.  Mme Bachelet a également présenté un rapport sur les activités du Haut-Commissariat s’agissant de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, dont 2020 marque la mi-parcours.

Ce midi également, M. Refiloe Litjobo, Président-Rapporteur du Groupe de travail intergouvernemental sur l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, a présenté un rapport concernant les préparatifs de la célébration, en 2021, du vingtième anniversaire de l’adoption de ces documents.

Dans ses présentations, Mme Bachelet a indiqué que le Haut-Commissariat recevait toujours des informations faisant état de brutalités policières et de racisme à l'encontre des personnes d'origine africaine.  Il semble, a ajouté la Haute-Commissaire, que des enquêtes ne soient ouvertes que lorsque des images vidéo, diffusées sur les médias sociaux, créent une vague d'indignation publique, exerçant une forte pression sur les autorités pour qu'elles agissent.

Il importe donc de rompre le cycle de brutalité et d'injustice que des générations de personnes d'origine africaine ont enduré, a dit la Haute-Commissaire.  Elle a estimé que les voix des victimes d'origine africaine, de leurs familles et de leurs communautés devront être au cœur de ce travail.  La Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, a aussi relevé Mme Bachelet, constitue un cadre essentiel pour concentrer les efforts visant à mettre fin aux préjudices causés par la discrimination raciale profondément enracinée dans les institutions. 

De très nombreuses délégations* se sont ensuite exprimées dans le cadre du débat qui a suivi ces présentations.  Le Conseil a été prié d’élaborer un programme de sensibilisation du grand public au contenu de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.  Il a été souligné que l’éradication du racisme passait par l’éducation.

Plusieurs intervenants ont déploré le manque de progrès, voire la régression, dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale depuis l’adoption, en 2001, de la Déclaration et du Programme d’action de Durban. 

Les pays suivants ont exercé leur droit de réponse s’agissant de déclarations faites pendant le débat général : Inde, Japon, Azerbaïdjan, Arménie, Brésil, Afrique du Sud, Namibie, Pakistan, République populaire démocratique de Corée, Turquie. 

Le Conseil poursuivait ses travaux cet après-midi pour entendre, au titre de l’assistance technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme, une mise à jour orale de la Haute-Commissaire concernant l’Ukraine, après quoi le Conseil engagera son dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Cambodge. 

Les séances de la quarante-quatrième session du Conseil sont retransmises sur le site UN Web TV.

Racisme, discrimination raciale, xénophobie et intolérance associée à ces phénomènes : suivi et application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban

Présentation de rapports

Le Conseil était saisi du rapport du Groupe de travail intergouvernemental sur l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, concernant les préparatifs de la célébration du vingtième anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Durban (A/HRC/45/48).

Présentant ce rapport, M. REFILOE LITJOBO, Président-Rapporteur du Groupe de travail intergouvernemental sur l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, a d’abord constaté que la pandémie avait frappé particulièrement les groupes qui sont déjà victimes de discrimination, y compris les personnes d’ascendance africaine.  À cet égard, les manifestations massives, partout dans le monde, de solidarité avec George Floyd ont montré que tous les pays sont concernés par le problème du racisme, a ajouté M. Litjobo.  Il a insisté sur le fait que la Déclaration et le Programme d’action de Durban contenaient des recommandations concrètes pour des plans d’action nationaux en faveur des victimes du racisme et d’une action renforcée pour la prévention de ce fléau.

Lors de ses réunions, le Groupe de travail a estimé que le vingtième anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Durban devait être l’occasion d’en mieux faire connaître le contenu.  Pour cela, les États Membres devraient organiser une réunion plénière de haut niveau d’une journée pour marquer le vingtième anniversaire de l’adoption des documents de Durban pendant le débat de haut niveau de la soixante-seizième session de l’Assemblée générale, en 2021.  Le Conseil des droits de l’homme devrait, pour sa part, organiser une manifestation pour marquer ce même anniversaire.

En outre, des documents d’information à l’intention du public devraient être élaborés et diffusés par l’intermédiaire des centres d’information des Nations Unies et des sites Web du Haut-Commissariat et d’autres entités des Nations Unies, a recommandé M. Litjobo.

Le Conseil était également saisi – conformément à sa résolution 43/1 adoptée en juin 2020 – d’un compte rendu oral de la Haute-Commissaire sur l’élaboration de son rapport sur le racisme systémique et les violations du droit international des droits de l’homme commises à l’égard d’Africains et de personnes d’ascendance africaine par les forces de l’ordre, en particulier les faits qui ont entraîné la mort de George Floyd et d’autres Africains et personnes d’ascendance africaine. 

Le Conseil était en outre saisi du rapport à mi-parcours de la Haute-Commissaire sur ses activités au titre du suivi de la mise en œuvre du programme d’activités de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine (A/HRC/45/47, version préliminaire en anglais). 

Procédant d’abord à sa mise à jour orale sur le rapport consacré au racisme systémique, la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, MME MICHELLE BACHELET, a déclaré que le Haut-Commissariat recevait toujours des informations faisant état de brutalités policières et de racisme à l'encontre des personnes d'origine africaine, ce qui souligne la gravité de la crise.  Il semble que des enquêtes ne soient ouvertes que lorsque des images vidéo, diffusées sur les médias sociaux, créent une vague d'indignation publique, exerçant une forte pression sur les autorités pour qu'elles agissent. 

Ces violences sont inacceptables, a déclaré la Haute-Commissaire.  Les agents des forces de l'ordre effectuent un travail parmi les plus nécessaires et les plus difficiles dans nos sociétés, a-t-elle souligné ; ils ont donc le devoir d'exercer leurs fonctions conformément à la législation sur les droits de l'homme, tout en respectant l'égalité et la dignité de tous.  Il importe de rompre le cycle de brutalité et d'injustice que des générations de personnes d'origine africaine ont enduré et qui rend l'injustice raciale invisible, a ajouté la Haute-Commissaire. 

Les voix des victimes d'origine africaine, de leurs familles et de leurs communautés seront au cœur de ce travail, a poursuivi Mme Bachelet.  « Il est essentiel pour nous d'entendre leurs expériences et d'en tirer des enseignements, alors que nous formulons des recommandations visant à apporter un changement véritable et transformateur », a-t-elle insisté. 

Mme Bachelet a ajouté que le Haut-Commissariat s'entretiendrait avec les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil, précisant que le mois dernier (septembre 2020), le Haut-Commissariat a déjà rencontré le Rapporteur spécial sur le racisme et le Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine pour une première discussion au sujet de l’application de la résolution 43/1.

S’agissant par ailleurs du rapport sur la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, Mme Bachelet a relevé que les inégalités structurelles et la discrimination raciale se sont traduites par des violences à l'encontre des personnes d'origine africaine, y compris de la part de la police.  La gravité disproportionnée et dévastatrice de la pandémie de COVID-19 sur les personnes d'ascendance africaine expose également leur marginalisation.  Il est donc essentiel de mettre fin à ces préjudices et à d'autres causés par la discrimination raciale profondément enracinée dans les institutions, a indiqué la Haute-Commissaire. 

La Décennie, a poursuivi Mme Bachelet, constitue un cadre essentiel pour concentrer ces efforts, principalement de la part des États, mais aussi de la part des organisations intergouvernementales et de la société civile.  À cet égard, le rapport montre comment, depuis le début de la Décennie, le Haut-Commissariat a contribué à l'élaboration de lois et de plans d'action nationaux contre la discrimination raciale. 

Mais il est urgent que les États et les autres parties prenantes prennent des mesures plus fermes, a demandé la Haute-Commissaire.  D’abord, la mise en œuvre nationale de la Déclaration et du Programme d'action de Durban doit se faire avec la participation des communautés concernées ; ensuite, les États doivent renouveler et renforcer leur action en vue de mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d'action de Durban dans le cadre du vingtième anniversaire de l’adoption de ces documents, l'année prochaine. 

Débat général

De nombreuses délégations ont insisté sur le fait que la lutte contre le racisme était une responsabilité commune qui exigeait des efforts résolus.  Elles ont décrit les mesures prises par leur pays pour faire en sorte que les citoyens soient effectivement libres et égaux en droit, comme le proclame la Déclaration universelle des droits de l’homme. 

Cependant, plusieurs intervenants ont déploré le manque de progrès, voire la régression, dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale depuis l’adoption, en 2001, de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.  Il a été recommandé que les États sensibilisent la population et les communautés à l’importance de lutter contre le racisme, la xénophobie et l’islamophobie, et qu’ils s’abstiennent de prendre des mesures législatives qui aboutissent à la stigmatisation des musulmans ou d’autres minorités.  Une organisation non gouvernementale a dénoncé l’instrumentalisation politique du racisme dans les pays occidentaux.

Des délégations ont partagé le constat de la Haute-Commissaire selon lequel les manifestations mondiales contre le profilage racial marquent un tournant dans la lutte contre le racisme. 

Un groupe d’États a insisté sur la nécessité de lutter contre l’incitation à la violence religieuse visant les musulmans et contre la destruction de lieux de culte musulmans.  Ce groupe d’Etats a jugé inacceptable de publier des caricatures offensantes pour les musulmans ou de brûler des exemplaires du Coran.  Plusieurs orateurs ont mis en garde contre l’utilisation des plateformes numériques pour diffuser des discours de haine.  Des délégations ont regretté que la COVID-19 serve aujourd’hui de prétexte à une résurgence de l’antisémitisme. 

Un groupe d’États a estimé que le vingtième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Durban devait être l’occasion pour les pays de réaffirmer leur volonté d’appliquer ces documents.  Ce groupe d’États a recommandé d’organiser une réunion-débat sur cette question pendant la réunion de haut niveau qui doit ouvrir la prochaine session du Conseil, en mars 2021, « pour que la lutte contre le racisme et la discrimination puisse être intégrée partout où cela est nécessaire ». 

Des délégations ont demandé aux États de lutter contre les violations des droits des peuples autochtones, qui constituent une autre forme de discrimination raciale.

D’autres intervenants ont souligné que l’éradication du racisme passait par l’éducation.  Il a été rappelé que la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale avait été adoptée voici plus de cinquante ans. 

Le Conseil a été prié à maintes reprises d’élaborer un programme de sensibilisation du grand public au contenu de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.  Certains ont estimé que le Haut-Commissariat témoignait de peu d’intérêt pour les activités de la Décennie des personnes d’ascendance africaine. 

Plusieurs organisations non gouvernementales ont réaffirmé que « la vie des Noirs compte » (Black Lives Matter) et ont demandé que des comptes soient rendus s’agissant des violences policières ayant entraîné la mort de personnes d’ascendance africaine aux États-Unis, en France et ailleurs.

Des délégations ont dénoncé des actes de racisme, des actes xénophobes ou encore des violations des droits des minorités ethniques et religieuses, dans, ou concernant, les pays ou territoires suivants : États-Unis (y compris Alaska), Myanmar, Israël et les territoires arabes occupés, Royaume-Uni, Australie, République tchèque, Arménie, Suède, France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Abkhazie et région de Tskhinvali, Yémen, Chine, Brésil, Sahara occidental, Émirats arabes unis, Inde et Cachemire administré par l’Inde, Koweït, Arabie saoudite, Bahreïn, Pakistan, Iran. 

*Liste des intervenants: Allemagne (au nom de l’Union européenne), Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Koweït, Chine, Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des non-alignés), Norvège (au nom d’un groupe de pays), Burkina Faso (au nom du Groupe africain), Pakistan, Qatar, Inde, Indonésie, Brésil, Arménie, Bangladesh, Namibie, Venezuela, Bahreïn, Népal, Espagne, Soudan, Nigéria, Israël, Royaume-Uni, Etat de Palestine, Djibouti, République populaire démocratique de Corée, Sierra Leone, Maldives, Grèce, Cuba, Maroc, Afrique du Sud, Chine, Botswana, Iran, Fonds des Nations Unies pour la population, Costa Rica, Fédération de Russie, Azerbaïdjan, Égypte, Turquie, Tunisie, Géorgie, Myanmar, Tchad, American Civil Liberties Union, International Movement Against All Forms of Discrimination and Racism, Association internationale des avocats et juristes juifs, Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, Synergie féminine pour la paix et le développement durable, Sikh Human Rights Group, Global Action on Ageing, International Federation for the Protection of the Rights of Ethnic, Religious, Linguistic & Other Minorities, Villages Unis (United Villages), Minority Rights Group, Zéro pauvre A, Centre pour la justice et le droit international, European Union of Jewish Students, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples, Institut du Caire d’études sur les droits de l’homme, Human Rights Watch, Institut international pour les droits et le développement, Global Institute for Water, Environment and Health, International Human Rights Association of American Minorities, Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, Service international pour les droits de l'homme, Association pour l'intégration et le développement durable au Burundi, Servas International, Human Rights Information and Training Center, Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme, Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud, Organization for Defending Victims of Violence, Congrès juif mondial, Universal Rights Group, Congrès du monde islamique, Solidarité Suisse-Guinée, International-Lawyers.Org, Association Ma'onah for Human Rights and Immigration, Al Baraem Association for Charitable Work, Association d'Entraide Médicale Guinée, Global Welfare Association, Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain, World Barua Organization, Liberation, Centre for Gender Justice and Women Empowerment, Al Mezan Centre for Human Rights, Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme, Conselho Indigenista Missionário, Africa Culture Internationale, Center for Organisation Research and Education, African Green Foundation International, International Career Support Association, International Buddhist Relief Organisation, Association Elmostakbell pour le développement et Association pour la protection des droits des femmes et des enfants.

_______________

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel