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Le comité pour l'élimination de la discrimination raciale ouvre les travaux de sa cent deuxième session

16 november 2020

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a ouvert, cet après-midi, les travaux de sa cent deuxième session qui, en raison des restrictions liées à la COVID-19, se tiendra de manière virtuelle. Cet après-midi, le Comité a adopté son programme de travail et son ordre du jour, et entendu des déclarations de M. Simon Walker, Chef de la Section des affaires civiles, politiques, économiques, sociales et culturelles de la Division des traités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, ainsi que de plusieurs organisations non gouvernementales.

En raison de l’épidémie, l’examen des rapports d’Etats parties à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, qui était prévu pendant la présente session, a été reporté à des sessions ultérieures.

Dans son allocution d’ouverture, M. Walker a notamment relevé qu’au moment où la production d’un vaccin contre la COVID-19 semblait devenir une réalité, la recommandation du Comité figurant dans une déclaration qu’il a adoptée à sa précédente session était plus pertinente que jamais. Le Comité avait en effet demandé aux États de « veiller à ce que le développement de vaccins et l'accès à un éventuel vaccin contre la COVID-19 se fassent de manière non discriminatoire, en tenant compte de la situation et des besoins des groupes marginalisés et victimes de discrimination raciale ».

Des représentants des cinq organisations non gouvernementales ci-après ont ensuite fait des déclarations : Mouvement international contre toutes les formes de discrimination et de racisme, Race and Equality, Minorities International Rights Group, ADC Memorial et Quakers United Nations Office. Ces ONG se sont notamment dites préoccupées par les lacunes de protection imputables à l'absence d'examen de rapports d’États par le Comité. L’attention a été attirée sur la lettre envoyée le 2 octobre dernier aux organes de traités et au Haut-Commissariat par 522 organisations de la société civile pour demander la reprise des examens de rapports d’États en 2021.

L’ordre du jour de la session – qui sera présidée par Mme Yanduan Li – prévoit notamment la poursuite par le Comité de ses travaux de rédaction de la recommandation générale no 36 sur la prévention et l’élimination du profilage racial ; l’examen des renseignements soumis par les États parties concernant la suite donnée aux observations et recommandations du Comité ; et l’examen des communications (plaintes) soumises en vertu des articles 11 et 14 de la Convention.

Le Comité se réunira en privé jusqu’au 24 novembre prochain, date de la clôture de la session.

Déclarations d’ouverture

M. SIMON WALKER, Chef de la Section des affaires civiles, politiques, économiques, sociales et culturelles de la Division des traités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, a déclaré que la pandémie de COVID-19, qui est loin d'être vaincue, touchait de manière disproportionnée les personnes d'origine africaine, les peuples autochtones, les migrants, les réfugiés et les demandeurs d'asile.

Alors que la possibilité de produire un vaccin semble devenir une réalité, la recommandation du Comité dans sa déclaration sur « la COVID-19 et ses implications dans le cadre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale », adoptée lors de la dernière session, est plus pertinente que jamais, a souligné M. Walker. Le Comité avait en effet demandé aux États de « veiller à ce que le développement de vaccins et l'accès à un éventuel vaccin contre la COVID-19 se fassent de manière non discriminatoire, en tenant compte de la situation et des besoins des groupes marginalisés et victimes de discrimination raciale », a-t-il rappelé.

M. Walker a ensuite évoqué le rapport du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine intitulé « COVID-19, racisme systémique et manifestations mondiales », présenté lors de la session de septembre du Conseil des droits de l'homme. Ce rapport montre comment le racisme structurel et institutionnel affecte les personnes d'ascendance africaine de manière disproportionnée; il recommande aux États d'examiner les effets du racisme systémique à l'encontre des personnes d'ascendance africaine dans les domaines du maintien de l'ordre, des soins de santé et des réponses à la pandémie de COVID-19, et de s'efforcer de minimiser cet impact.

M. Walker a également rappelé que le Conseil des droits de l'homme avait adopté, en juin dernier, une résolution sur la mort de George Floyd et l'usage excessif de la force par les forces de l'ordre contre les Africains et les personnes d'ascendance africaine. Le Haut-Commissariat a commencé les travaux relatifs à la mise en œuvre de cette résolution et le Comité lui-même a été invité à une consultation en vue à la préparation du rapport demandé sur la question.

M. TAISUKE KOMATSU, du Mouvement international contre toutes les formes de discrimination et de racisme, a salué les efforts du Comité pour travailler en ligne face aux problèmes posés par la pandémie de COVID-19 et par la crise financière des Nations Unies. Mais les ONG sont de plus en plus préoccupées par les lacunes de protection imputables à l'absence d'examen de rapports d’États par le Comité, a-t-il indiqué. M. Komatsu a attiré l’attention du Comité sur la lettre conjointe envoyée le 2 octobre à tous les organes de traités et au Haut-Commissariat, signée par 522 organisations de la société civile pour demander la reprise des examens des rapports d’États parties en 2021, soit en personne, soit en ligne, soit de manière hybride.

MME TANIA AGOSTI, de l’organisation Race and Equality, a relevé que les femmes étaient particulièrement exposées aux risques et aux conséquences de la pandémie, car elles sont en première ligne pour fournir des services médicaux et des soins au foyer, et simultanément davantage exposées à la violence domestique. D’autre part, on enregistre une augmentation de la violence à l'encontre de la population LGBTI et des politiques discriminatoires ayant un effet négatif sur leurs droits. En outre, a poursuivi Mme Agosti, la Haut-Commissaire a montré comment les données disponibles montrent un « impact dévastateur de la COVID-19 sur les personnes d'origine africaine » et a souligné la nécessité de se pencher sur les causes profondes de la violence, de la discrimination et de la stigmatisation.

M. GLENN PAYOT, pour le Minority Rights Group, a déploré que les minorités et les communautés indigènes soient tenues à l'écart des boucles d'information préventive et soient au contraire surexposées aux dangers du virus. À moyen terme, le Comité a un rôle clef à jouer en soulignant l'importance du principe «ne laisser personne de côté» dans le contexte des politiques de santé et de développement. Les services fondamentaux tels que ceux relatifs à la santé ne devraient pas être dispensés en fonction de l'identité ou du statut en matière de nationalité, mais sur le seul critère de résidence dans un État, a recommandé M. Payot.

MME OLGA ABRAMENKO, de l’organisation ADC Memorial, a estimé qu’il serait efficace d'appliquer certains concepts modernes au domaine de la discrimination raciale, car ils ont fait leurs preuves dans d'autres domaines. Par exemple, l’approche de la discrimination dans l'emploi, qui tient compte du sexe, reflète aussi le problème du racisme, car les représentants des minorités occupent souvent des postes mal rémunérés ou à faible responsabilité. Ainsi, l’approche sensible au genre peut être combinée avec le critère ethnique, car de nombreuses formes doubles ou multiples de discrimination sont observées dans les domaines de la science, de la gestion et de la politique, entre autres.

MME NAJMAH ALI, du Quaker United Nations Office, a déploré les lois et les contrôles en matière d'immigration qui visent à créer des distinctions entre les personnes et qui présentent les migrants comme autant d’individus qui ne méritent pas de jouir des droits de l'homme fondamentaux. Mme Ali a condamné la racialisation des frontières au prix de vies humaines, ainsi que « la création de frontières au quotidien qui limitent l'accès des migrants aux soins de santé, à l'éducation, à la justice et à l'aide ». Mme Ali a recommandé que le Comité analyse la gouvernance des États en matière de migration sous l’angle de la discrimination raciale, notamment s’agissant de l’application par les États du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2020/11/committee-elimination-racial-discrimination-opens-one-hundred

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