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" Les États doivent dûment répondre aux revendications publiques et garantir la liberté de réunion pacifique ", déclarent les experts de l’ONU et des mécanismes régionaux dans une déclaration conjointe

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À l'occasion de la Journée international des Droits Humains, des experts de l’ONU et des Mécanismes Régionaux1 lancent un appel aux gouvernements du monde entier pour qu'ils s'abstiennent d'utiliser la violence comme moyen de répondre aux revendications du public. À l'aube de 2021, les experts tirent également la sonnette d'alarme sur la tendance dangereuse et croissante des autorités à répondre aux appels légitimes de la population lors de manifestations pacifiques par la répression et l'usage excessif de la force, qui a causé de nombreuses violations des Droits Humains ces dernières années.

"Nous exprimons notre profonde inquiétude face à la répression croissante des rassemblements pacifiques dans le monde entier, avec les interventions injustifiées et disproportionnées des forces de l'ordre, les détentions massives et arbitraires de manifestants, ainsi que les attaques contre les journalistes et ceux qui couvrent les manifestations", déclarent les experts des Nations Unies et des Mécanismes Régionaux. "Nous sommes également préoccupés par l'impunité générale qui règne pour les auteurs de ces violations".

"Il est inacceptable de confronter avec violence les exigences de ceux qui participent aux manifestations publiques, y compris ceux qui les couvrent. Les États doivent veiller à ce que des enquêtes rapides, transparentes et indépendantes soient menées à l'encontre des fonctionnaires qui ont recours à la force et à ce que les victimes disposent de recours complets et efficaces", soulignent les experts.

"Nous sommes également alarmés par les nombreuses mesures restrictives prises par les gouvernements sous prétexte d'endiguer la pandémie de COVID-19, qui finissent souvent par porter atteinte aux droits fondamentaux. Ainsi, les libertés de réunion pacifique et d'association, la participation à la conduite des affaires publiques et l'espace civique sont restreintes par l'abus de mesures de santé publique, parfois utilisées pour faire taire la dissidence", avertissent les experts.

L'année précédant la crise du COVID-19 a en effet été marquée par une vague de protestations sans précédent dans le monde entier, les manifestants s'élevant contre la discrimination, l'inégalité, les limites de la gouvernance démocratique et inclusive, la détérioration de l'État de droit, les menaces posées par le changement climatique, la corruption et d'autres violations des Droits Humains.

Dans ce contexte, "les devoirs des États ne se limitent pas seulement au respect du droit à la liberté de réunion pacifiques et d'association: les États doivent également prendre des mesures significatives en réponse aux demandes du publique", soulignent les experts. "Au-delà de la protection et de la promotion, le devoir de répondre aux appels des manifestants devrait faire partie intégrante de ce droit fondamental".  

C'est la première fois que des Organismes Régionaux et le Rapporteur Spécial des Nations Unies publient une déclaration conjointe sur la réunion pacifique et la gouvernance démocratique : "Par le billet de cette déclaration conjointe, nous nous rassemblons d'une seule voix pour inviter les États et la communauté internationale à considérer les rassemblements pacifiques, y compris les protestations de masse, non pas comme une menace pour la sécurité nationale ou l'ordre public, ni comme une perturbation du développement économique national, mais plutôt comme une occasion de développer des sociétés plus inclusives et plus démocratiques".

Dans le même sens, "les personnes défenseures des Droits Humains et les militants de la société civile devraient être considérés comme des partenaires, et non comme des ennemis et des dissidents, des gouvernements".

Le texte complet de la Déclaration, qui énonce les principes clés et les recommandations aux États, est disponible ici.

FIN

Pour plus d'informations sur la déclaration conjointe et les demandes des médias, veuillez contacter :

  • Bardia JEBELI (bjebeli@ohchr.org) au Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, équipe du Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la liberté de réunion pacifique et d'association
  • Corina Leguizamón (CLeguizamon@oas.org) à la Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme
  • Flavia Daza (fdaza@oas.org) au bureau du Rapporteur Spécial sur la liberté d'expression de la Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme
  • Estelle Nkounkou (Nkounkoue@africa-union.org) ou (au-banjul@africa-union.org) à la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP)
  • Katya Andrusz (katya.andrusz@odihr.pl) au Bureau des institutions démocratiques et des Droits de l'Homme de l'OSCE

1. M. Clément Voule, Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la liberté de réunion et d'association, Commissaire Joel Hernández, la Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme (CIDH) et M. Pedro Vaca le rapporteur spécial sur la liberté d'expression de la CIDH, Hon. Rémy Ngoy Lumbu, le Rapporteur Spécial sur les Défenseurs des Droits de l'Homme et Point focal sur les représailles en Afrique de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des peuples (ACHPR), et le Bureau des institutions démocratiques et des Droits de l'Homme de l'OSCE