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Le Conseil des droits de l’homme adopte treize textes, dont quatre à l’issue de votes

12 juillet 2021

Cet après-midi, la résolution sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme, par laquelle le Conseil des droits de l’homme demande notamment que la coopération internationale soit renforcée en vue de contenir, d’atténuer et de vaincre la pandémie de COVID-19, a été adoptée par 30 voix pour, 14 contre et trois abstentions.

Dans ce texte, le Conseil demande aux États et aux autres parties prenantes de lever les obstacles injustifiés qui limitent l’exportation des vaccins contre la COVID-19 et entraînent ainsi des disparités entre pays développés et pays en développement en ce qui concerne l’accès à ces vaccins, et de faciliter une distribution mondiale équitable et un accès universel aux vaccins. Le Conseil prie par ailleurs la Haute Commissaire d’établir un nouveau rapport sur l’action du Haut-Commissariat concernant la mise en place et le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme.

C’est également à l’issue d’un vote de 32 voix pour, 14 contre et une abstention que le Conseil a adopté une résolution intitulée « Droits de l’homme et solidarité internationale » dans laquelle il considère que la solidarité internationale doit être un nouveau pilier du droit international.

Une autre résolution – priant la Haute-Commissaire d’organiser avant juin 2023 plusieurs séminaires régionaux sur le thème de la contribution du développement à la jouissance de tous les droits de l’homme – a elle aussi été adoptée à l’issue d’un vote, par 31 voix pour, 14 contre et deux abstentions.

Aux termes d’une autre résolution adoptée par 21 voix pour, 13 voix contre et avec 13 abstentions, le Conseil a d’autre part décidé de proroger le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Érythrée pour une nouvelle période d’un an. Il demande au Gouvernement érythréen de coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial, notamment en l’autorisant à se rendre dans le pays.

Dans une résolution sur la situation relative aux droits de l’homme des musulmans rohingya et des autres minorités au Myanmar, adoptée cet après-midi, le Conseil a notamment prié la Haute-Commissaire d’assurer le contrôle et le suivi de l’application des recommandations formulées par la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le Myanmar, y compris en matière de responsabilité. Il a en outre décidé de tenir une réunion-débat sur les causes profondes des violations des droits de l’homme commises à contre les musulmans rohingya et d’autres minorités au Myanmar à sa cinquantième session (juin 2022).

Par une résolution sur les droits humains des migrants, le Conseil a par ailleurs prié le Haut-Commissariat de consacrer une réunion-débat intersessions d’une journée aux droits humains des migrants en situation de vulnérabilité et d’établir un rapport sur cette réunion-débat. Par cette résolution, le Conseil demande à tous les États de fonder sur les droits de l’homme l’action qu’ils mènent face à la pandémie de COVID-19, en incluant explicitement tous les migrants, quel que soit leur statut migratoire.

Aux termes d’une résolution intitulée « Le champ d’action de la société civile dans le contexte de la COVID-19 : la voie du redressement et le rôle essentiel de la société civile », le Conseil a prié la Haute-Commissaire d’établir un rapport examinant en détail les principales difficultés que rencontre la société civile, tant en ligne que hors ligne.

Le Conseil a également adopté cet après-midi une résolution sur le droit à l’éducation dans laquelle il demande aux États, dans le contexte de la pandémie de COVID-19 en cours, de placer au premier rang des priorités la réouverture des établissements d’enseignement, tout en accordant une attention adéquate à la santé et à la sécurité des élèves et étudiants, des enseignants et de tout autre personnel éducatif.

Dans un autre texte, le Conseil a prié la Haute-Commissaire d’établir un rapport sur les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur l’exercice du droit à l’éducation par toutes les filles dans des conditions d’égalité.

Le Conseil a d’autre part décidé d’organiser une réunion-débat sur la gestion de l’hygiène menstruelle, les droits de l’homme et l’égalité des sexes à sa cinquantième session (juin 2022).

Dans un autre texte, le Conseil a prié la Haute-Commissaire d’organiser une consultation d’experts avec les États et les autres parties prenantes, les résultats de cette consultation devant aider le Haut-Commissariat à élaborer une étude sur la situation des violations des droits de l’homme et des atteintes à ces droits qui résultent de pratiques préjudiciables associées à des accusations de sorcellerie et à des agressions rituelles.

Par une résolution sur les effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l’homme, le Conseil a décidé de convoquer, avant sa cinquantième session, une réunion-débat intersessions sur les difficultés rencontrées et les bonnes pratiques suivies pour prévenir la corruption dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Enfin, le Conseil a aussi adopté cet après-midi une décision sur la consolidation de la documentation du Conseil des droits de l’homme.

Le Conseil se prononcera demain matin, à partir de 9 heures, sur les projets de texte dont il reste saisi pour la présente session.

ADOPTION DE TEXTES

Questions d’organisation et de procédure

Le Conseil a adopté, sans vote, une décision portant sur la « consolidation de la documentation du Conseil des droits de l’homme » (A/RC/47/L.28/Rev.1), par laquelle il décide notamment qu’il sera établi des comptes rendus analytiques des séances au cours desquelles il se prononce sur des propositions et adopte le rapport de chaque session, à partir de sa quarante-huitième session.

Rapport annuel de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général

Aux termes d’une résolution sur la situation relative aux droits de l’homme des musulmans rohingya et des autres minorités au Myanmar (A/HRC//47/L.11), adoptée par consensus, le Conseil prie la Haute-Commissaire d’assurer le contrôle et le suivi de l’application des recommandations formulées par la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le Myanmar, y compris en matière de responsabilité, et de continuer à suivre les progrès dans le domaine des droits de l’homme au Myanmar, y compris pour les musulmans rohingya et les autres minorités, et de lui présenter un rapport oral et un rapport écrit à ce sujet à ses cinquantième (juin 2022) et cinquante-deuxième (mars 2023) sessions respectivement.

Le Conseil décide de tenir une réunion-débat sur les causes profondes des violations des droits de l’homme commises à contre les musulmans rohingya et d’autres minorités au Myanmar à sa cinquantième session ordinaire.

Dans le même texte, le Conseil demande au Myanmar de démanteler les camps de personnes déplacées dans l’État rakhine selon un calendrier précis, en s’assurant que le retour et la réinstallation de ces personnes s’effectuent conformément aux normes et aux meilleures pratiques internationales, y compris les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays. Le Conseil demande également au Myanmar, conformément aux instruments bilatéraux relatifs au rapatriement qu’il a signés avec le Bangladesh, de prendre des mesures concrètes pour créer des conditions favorables au retour volontaire, sûr, digne et durable des musulmans rohingya et des autres minorités du Myanmar qui ont été déplacés de force et qui s’abritent temporairement au Bangladesh.

Le Conseil demande d’autre part à l’ONU de veiller à ce que le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar bénéficie des aménagements dont il a besoin sur le plan des effectifs, des locaux et de la liberté opérationnelle, afin de pouvoir s’acquitter au mieux de son mandat.

Aux termes d’une autre résolution (A/HRC/47/L.14) adoptée par 21 voix pour, 13 voix contre et 13 abstentions, le Conseil décide de proroger le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Érythrée pour une nouvelle période d’un an et de continuer d’évaluer la situation des droits de l’homme et d’en rendre compte sur la base du rapport du Rapporteur spécial, et prie celui-ci de lui présenter des informations actualisées à sa quarante-neuvième session (mars 2022). Le Conseil prie le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de lui présenter, à la même session, un compte rendu des progrès de la coopération entre l’Érythrée et le Haut-Commissariat et de leur incidence sur la situation des droits de l’homme en Érythrée. Il demande en outre au Gouvernement érythréen de coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial, notamment en l’autorisant à se rendre dans le pays et en s’engageant à faire des progrès au regard des critères proposés par la précédente titulaire du mandat.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (21) : Allemagne, Argentine, Arménie, Autriche, Bahamas, Brésil, Bulgarie, Danemark, Fidji, France, Îles Marshall, Italie, Japon, Mexique, Pays-Bas, Pologne, République de Corée, République tchèque, Ukraine, Royaume-Uni et Uruguay.

Les États suivants ont voté contre (13) : Bahreïn, Bolivie, Cameroun, Chine, Cuba, Érythrée, Fédération de Russie, Inde, Pakistan, Philippines, Somalie, Soudan et Venezuela.

Les États suivants se sont abstenus (13) : Bangladesh, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Gabon, Indonésie, Libye, Malawi, Mauritanie, Namibie, Népal, Sénégal, Togo et Ouzbékistan.

Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Aux termes d’une résolution intitulée « Le champ d’action de la société civile dans le contexte de la COVID-19 : la voie du redressement et le rôle essentiel de la société civile » (A/HRC/47/L.1), adoptée sans vote, le Conseil prie la Haute-Commissaire d’établir un rapport examinant en détail les principales difficultés que rencontre la société civile, tant en ligne que hors ligne, et examinant aussi les meilleures pratiques dans ce domaine, et de lui présenter ce rapport à sa cinquante et unième session (septembre 2022).

Par cette résolution, le Conseil réaffirme qu’instaurer et maintenir, tant en ligne que hors ligne, un environnement sûr et favorable dans lequel la société civile peut agir sans entrave et en toute sécurité aide les États à s’acquitter de leurs obligations et engagements internationaux actuels en matière de droits de l’homme. Il prend note avec satisfaction de l’accent mis sur la société civile, parmi les moyens de « reconstruire en mieux », dans le rapport de la Haute-Commissaire sur les effets de la pandémie de COVID-19 sur la jouissance des droits de l’homme dans le monde. Il exhorte les États à reconnaître l’importance de la contribution que la société civile, y compris les défenseurs des droits de l’homme, les journalistes et les professionnels des médias, apporte à la promotion des droits de l’homme, et à instaurer un climat propice à ses activités, dans des conditions de sécurité, aussi bien en ligne que hors ligne.

Par une autre résolution (A/HRC/47/L.2), le Conseil a décidé, sans vote, d’organiser une réunion-débat sur la gestion de l’hygiène menstruelle, les droits de l’homme et l’égalité des sexes à sa cinquantième session (juin 2022), en invitant les États, les organisations de la société civile, les organismes des Nations Unies, les femmes et les filles et d’autres parties prenantes concernées à examiner la question du respect par les États des obligations qui leur incombent en vertu du droit international des droits de l’homme et à débattre des difficultés et des meilleures pratiques à cet égard. Il prie la Haut-Commissaire d’établir un rapport sur la réunion-débat et de le lui soumettre à sa cinquante-troisième session (juin 2023).

Par cette résolution, le Conseil demande en outre aux États de veiller à ce que les femmes et les filles aient accès à des installations, des informations et des produits qui soient adaptés à une gestion optimale et efficace de leur hygiène menstruelle, notamment en prenant des mesures propres [entre autres] à supprimer ou réduire les taxes sur la vente des articles d’hygiène menstruelles, dont les protections hygiéniques. Il demande instamment aux Etats de garantir l’accès de toutes les femmes et filles aux infrastructures et aux services publics, y compris l’accès à une eau salubre et à des services d’assainissement sûrs d’un coût abordable, notamment dans les situations d’urgence humanitaire, y compris dans les zones rurales et les établissements informels, les camps de personnes déplacées, les camps de réfugiés et les centres d’hébergement pour migrants.

Aux termes d’une résolution intitulée « Moyens de garantir l’exercice du droit à l’éducation par toutes les filles dans des conditions d’égalité » (A/HRC/47/L.3), adoptée sans vote, le Conseil prie la Haute-Commissaire d’établir un rapport sur les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur l’exercice du droit à l’éducation par toutes les filles dans des conditions d’égalité, en mettant en lumière les difficultés et les obstacles les plus importants auxquels les filles se heurtent et en formulant des recommandations, en vue de le lui soumettre à sa cinquantième session (juin 2022), et de lui présenter une mise à jour orale à sa quarante neuvième session (mars 2022).

Aux termes d’une résolution sur le droit à l’éducation (A/HRC/47/L.4/Rev.1), adoptée sans vote, le Conseil demande aux États, dans le contexte de la pandémie de COVID-19 en cours, de placer au premier rang des priorités la réouverture des établissements d’enseignement, tout en accordant une attention adéquate à la santé et à la sécurité des élèves et étudiants, des enseignants et de tout autre personnel éducatif ; et de procéder à une évaluation minutieuse de l’impact des fermetures d’établissements d’enseignement sur tous les apprenants, en tenant compte de l’intersectionnalité des discriminations, et d’adopter ou de renforcer des mesures ciblées pour atténuer l’impact de ces fermetures.

Par le même texte, le Conseil engage les États à promouvoir la diversité du paysage éducatif, à rendre participative la gouvernance des systèmes éducatifs et à accorder aux établissements d’enseignement un degré de décentralisation et d’autonomie suffisant pour qu’ils puissent mettre en place des projets qui répondent aux besoins éducatifs des élèves ayant des références culturelles particulières.

Aux termes d’une autre résolution, adoptée sans vote et portant sur les effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l’homme (A/HRC/47/L.5), le Conseil décide de convoquer, avant sa cinquantième session, une réunion-débat intersessions sur les difficultés rencontrées et les bonnes pratiques suivies pour prévenir la corruption dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Par ce texte, le Conseil se dit conscient des effets négatifs qu’a la corruption généralisée sur la jouissance des droits de l’homme, notamment en réduisant les ressources disponibles pour tous les secteurs, entravant ainsi la réalisation de tous les droits de l’homme. Il engage vivement les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier la Convention des Nations Unies contre la corruption ou d’y adhérer, et appelle les États parties à la Convention à l’appliquer effectivement.

Aux termes d’une résolution sur l’élimination des pratiques préjudiciables associées à des accusations de sorcellerie et à des agressions rituelles (A/HRC/47/L.9), adoptée sans vote, le Conseil prie la Haute-Commissaire d’organiser une consultation d’experts avec les États et les autres parties prenantes, les résultats de cette consultation devant aider le Haut-Commissariat à élaborer une étude sur la situation des violations des droits de l’homme et des atteintes à ces droits qui résultent de pratiques préjudiciables associées à des accusations de sorcellerie et à des agressions rituelles, et à conseiller les mécanismes compétents de l’ONU sur les mesures supplémentaires à prendre, et de présenter un rapport sur la question à la cinquante deuxième session (mars 2023) du Conseil.

Aux termes d’une autre résolution (A/HRC/47/L.10/Rev.1), adoptée par 30 voix pour, 14 contre et trois abstentions (Brésil, Mexique, Uruguay) le Conseil prie la Haute Commissaire d’établir un nouveau rapport sur l’action du Haut-Commissariat concernant la mise en place et le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme, et d’y proposer d’éventuels moyens de réagir aux difficultés que posent la promotion et la protection des droits de l’homme, y compris le droit au développement, et de lui soumettre ledit rapport à sa cinquantième session (juin 2022).

Dans ce texte, le Conseil se dit notamment préoccupé par la poursuite de l’imposition de l’unilatéralisme et de mesures coercitives unilatérales, qui nuisent au bien-être de la population des États touchés et créent des obstacles à la pleine réalisation de ses droits de l’homme, et réaffirme l’importance de la coopération internationale et de la solidarité pour remédier aux conséquences néfastes de telles mesures. Il décide en outre de promouvoir le respect et la préservation de la diversité culturelle au sein des communautés et des nations et entre elles, tout en respectant le droit des droits de l’homme, y compris les droits culturels, en vue de créer un monde multiculturel harmonieux.

Dans cette résolution, le Conseil demande par ailleurs que la coopération internationale soit renforcée en vue de contenir, d’atténuer et de vaincre la pandémie de COVID-19. Il demande aux États et aux autres parties prenantes de lever les obstacles injustifiés qui limitent l’exportation des vaccins contre la COVID-19 et entraînent ainsi des disparités entre pays développés et pays en développement en ce qui concerne l’accès à ces vaccins, et de faciliter une distribution mondiale équitable et un accès universel aux vaccins, afin de promouvoir les principes de coopération et de solidarité internationales, de mettre fin à la pandémie actuelle et de favoriser la réalisation du droit de chacun de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution : (30) : Argentine, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Burkina Faso, Cameroun, Chine, Côte d'Ivoire, Cuba, Érythrée, Fédération de Russie, Fidji, Gabon, Îles Marshall, Inde, Indonésie, Libye, Malawi, Mauritanie, Namibie, Népal, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sénégal, Somalie, Soudan, Togo et Venezuela.

Les États suivants ont voté contre : (14) : Allemagne, Arménie, Autriche, Bulgarie, Danemark, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Pologne, République de Corée, Ukraine, République tchèque, et Royaume-Uni.

Les États suivants se sont abstenus (3) : Brésil, Mexique et Uruguay.

Aux termes d’une résolution intitulée « Droits de l’homme et solidarité internationale » (A/HRC/47/L.16), adoptée par 32 voix pour, 14 contre et une abstention (Mexique), le Conseil considère que la solidarité internationale doit être un nouveau pilier du droit international contemporain et accueille avec satisfaction le rapport de l’Expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale (A/HRC/47/31). Dans cette résolution, le Conseil réaffirme notamment le rôle central que l’État joue dans toute riposte durable à la pandémie de COVID-19 et salue les actions de solidarité internationale de divers États, organismes multilatéraux, institutions philanthropiques et acteurs du secteur privé qui apportent des ressources à la lutte contre la pandémie.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution : (32) : Argentine, Arménie, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Chine, Côte d'Ivoire, Cuba, Érythrée, Fédération de Russie Fidji, Gabon, Inde, Indonésie, Libye, Malawi, Mauritanie, Namibie, Népal, Pakistan, Philippines, Sénégal, Somalie, Soudan, Togo, Uruguay, Ouzbékistan et Venezuela.

Les États suivants ont voté contre : (14) : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Danemark, France, Îles Marshall, Italie, Japon, Pays-Bas, Pologne, République de Corée, République tchèque, Royaume-Uni et Ukraine.

Les États suivants se sont abstenus (1) : Mexique.

Par une autre résolution (A/HRC/47/L.24), adoptée par 31 voix pour, 14 contre et deux abstentions (Arménie et Bahamas), le Conseil prie la Haute-Commissaire d’organiser, avant sa cinquante-troisième session [juin 2023], plusieurs séminaires régionaux sur le thème de la contribution du développement à la jouissance de tous les droits de l’homme, afin de permettre aux États Membres, aux organismes, fonds et programmes compétents des Nations Unies, aux organisations internationales et régionales, aux institutions nationales des droits de l’homme, aux organisations de la société civile et aux autres acteurs concernés de cerner les problèmes et lacunes et de partager leurs bonnes pratiques et leurs expériences dans ce domaine.

Par cette résolution, le Conseil réaffirme l’importance de la contribution du développement à la jouissance de tous les droits de l’homme par tous et considère que le développement et la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales sont interdépendants et se renforcent mutuellement. Il encourage tous les États à ne ménager aucun effort pour promouvoir le développement durable dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et à accorder une attention particulière à la promotion et à la protection des droits des personnes en situation de vulnérabilité.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution : (31) : Argentine, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Chine, Côte d'Ivoire, Cuba, Erythrée, Fidji, Fédération de Russie, Gabon, Inde, Indonésie, Libye, Malawi, Mauritanie, Mexique, Namibie, Népal, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sénégal, Somalie, Soudan, Togo, Uruguay et Venezuela.

Les États suivants ont voté contre : (14) : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Danemark, France, Îles Marshall, Italie, Japon, Pays-Bas, Pologne, République de Corée, République tchèque, Ukraine et Royaume-Uni.

Les États suivants se sont abstenus (2) : Arménie et Bahamas.

Aux termes d’une résolution sur les droits humains des migrants (A/HRC/47/L.26), adoptée sans vote, le Conseil prie le Haut-Commissariat de consacrer une réunion-débat intersessions d’une journée aux droits humains des migrants en situation de vulnérabilité, en mettant particulièrement l’accent sur le vécu des migrants et en soulignant les meilleures pratiques et les difficultés, et d’établir un rapport sur cette réunion-débat, qu’il lui soumettra à sa cinquantième session [juin 2022] et [qu’il] portera à l’attention du Forum d’examen des migrations internationales et du Réseau des Nations Unies sur les migrations.

Par cette résolution, le Conseil demande à tous les États de fonder sur les droits de l’homme l’action qu’ils mènent face à la pandémie de COVID-19, en incluant explicitement tous les migrants, quel que soit leur statut migratoire, et en portant une attention particulière à ceux qui se trouvent dans des situations de vulnérabilité. Il demande aux États de protéger les migrants afin qu’ils ne soient pas victimes de la criminalité nationale et transnationale organisée ; de tenir compte des questions de genre dans la prévention et le traitement des situations de vulnérabilité ; et de veiller à ce que les procédures nationales qu’ils appliquent aux frontières internationales, y compris pour lutter contre la pandémie de COVID-19, prévoient des mesures suffisantes visant à protéger la dignité, la sécurité et les droits humains de tous les migrants, notamment des examens des situations individuelles.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2021/07/afternoon-human-rights-council-adopts-13-resolutions-renews