Appel à contributions : Visite officielle au Maroc 

La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, Mme Tendayi Achiume, effectuera une visite officielle au Maroc du 13 au 21 décembre 2018, sur invitation du Gouvernement. La Rapporteuse spéciale a l'intention de se rendre à Rabat, Casablanca, Tanger, Tétouan, Nador, Fès, Agadir, ainsi que dans la province de Zagora ou Warzazate. Il s'agira de la première visite du mandat sur le racisme au Maroc.

Le droit international des droits de l'homme interdit la discrimination raciale qu'il définit de manière générale comme une discrimination basée sur la race, la couleur, l’ascendance ou l'origine nationale et ethnique1. Au cours de sa visite la Rapporteuse spéciale examinera les manifestations du racisme, de la discrimination raciale et de l'intolérance qui y est associée au Maroc. Elle évaluera le cadre juridique, institutionnel et politique existant pour protéger les groupes et les individus susceptibles d'être victimes de discrimination raciale, et visant à promouvoir l'égalité raciale effective.  La Rapporteuse se penchera notamment sur la situation des migrants, réfugiés, demandeurs d’asile, les minorités, les communautés sujettes à la discrimination basée sur la couleur de la peau, et à la communauté juive ; et tout autre groupe faisant l’objet de discrimination telle que définie par la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ainsi que les groupes identifiés dans la Déclaration de Durban (2001). La Rapporteuse s'efforcera d'obtenir des informations sur les progrès fait quant à la promotion de l’égalité raciale, et fera le suivi des recommandations adressées au Maroc par divers mécanismes des droits de l'homme tout en prêtant attention aux lacunes et aux problèmes subsistant. Elle adressera également des recommandations constructives au Gouvernement.

Mme Achiume rencontrera un large éventail de parties prenantes, notamment des organisations de la société civile, des universitaires, des personnes engagées dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, ainsi que des communautés et des individus victimes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance qui y est associée. La Rapporteuse spéciale engagera également un dialogue constructif avec les autorités et fonctionnaires compétents des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

A cet égard, la Rapporteuse spéciale serait très reconnaissante de recevoir, dès que possible et au plus tard le 30 novembre 2018, toute information qui pourrait être utile à la préparation de sa mission, y compris entre autres :

  • Suggestions sur les institutions gouvernementales pertinentes qu'elle pourrait envisager de rencontrer dans les divers endroits qu'elle a l'intention de visiter ;
  • Suggestions d'organisations de la société civile, de communautés et d'individus à rencontrer ;
  • Suggestions de sites à visiter au Maroc, y compris des lieux de détention, des hôpitaux et des écoles publiques, entre autres ;
  • Informations, études et données sur les tendances et manifestations des discriminations basées sur la race, la couleur, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique ou toute autre situation, ainsi que des informations sur l'égalité au Maroc;
  • Informations et données sur le profilage racial par les forces de sécurité et de police, la discrimination raciale dans l'administration de la justice et l'application des politiques d'immigration, mais aussi la discrimination en matière d'accès à la santé, à l'éducation, au logement, à l'emploi, aux services sociaux, à la participation à la vie politique et autres, ainsi que des détails sur des cas individuels de violation ;
  • Informations sur la disponibilité et l'accessibilité de données ventilées par ethnie sur les indicateurs socioéconomiques ; et sur l’intégration de la non-discrimination basée sur la race, la couleur, l’ascendance ou l'origine nationale et ethnique dans le cadre relatif à la mise en œuvre des ODD à l’année 2030 et l’application du principe de 'ne laisser personne de côté' ;
  • Informations sur les cas de violence à motivation raciste, y compris des détails sur des cas concrets de violations ;
  • Informations relatives à l'intersection de formes multiples de discrimination, y compris celles fondées sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou autre, l'origine nationale ou sociale, le statut migratoire, la fortune, la naissance ou tout autre statut, avec un accent particulier sur la discrimination fondée sur le sexe ;
  • Informations sur les manifestations de xénophobie et de discours de haine (y compris sur internet et dans les médias) et sur le développement de partis politiques sectaires extrémistes, y compris ceux fondés sur des plates-formes populistes extrémistes qui contribuent à la diffusion des messages discriminatoires ;
  • Informations sur le cadre institutionnel et les politiques publiques ainsi que sur les initiatives ou projets mis en œuvre par le Gouvernement ou les organisations de la société civile pour prévenir et combattre le racisme et la discrimination et soutenir les victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, notamment les minorités et les migrants ; 
  • Évaluation de l'impact du cadre institutionnel et des politiques publiques aux niveaux national et local, y compris les bonnes pratiques ;
  • Informations sur les principales questions et difficultés rencontrées dans la lutte contre le racisme, y compris celles liées au cadre juridique, politique et institutionnel existant en matière de discrimination et de racisme ;
  • Recommandations pratiques qui pourraient être présentées au Gouvernement ;
  • Toute autre information que vous jugerez pertinente dans le cadre de cette mission.

Nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir envoyer ces informations dès que possible et au plus tard le 19 novembre 2018 à Mme Yaye Moiwa Ba (yba@ohchr.org) et Mme Elena Dietenberger (spbconsultant11@ohchr.org) ainsi qu'à  racism@ohchr.org.Toutes les informations reçues resteront confidentielles et seront examinées par la Rapporteuse spéciale et son équipe lors de la préparation de la visite.

Nous vous remercions à l'avance de votre aimable coopération et de votre appui aux travaux du mandat.


Note :

1. Article 1 de la Convention pour l’Elimination de toutes les formes de discrimination raciales


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Contact the Special Rapporteur

Ms. E. Tendayi Achiume
Special Rapporteur on contemporary forms of racism, racial discrimination, xenophobia and related intolerance
Palais des Nations
CH-1211 Geneva 10
Switzerland
Fax: +41 22 917 9006
Email: racism@ohchr.org

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