Amélioration de l'application des recommandations formulées par les mécanismes internationaux des droits de l'homme

Les mécanismes internationaux des droits de l'homme (ci-après appelés mécanismes) comprennent le Conseil des droits de l'homme, ses procédures spéciales (experts indépendants et groupes de travail) et l'Examen périodique universel (EPU), et les organes conventionnels. Leurs activités de suivi et leurs analyses, ainsi que leurs interactions avec les États et avec une grande variété de parties prenantes, permettent de déterminer les forces et les faiblesses des lois et des pratiques relatives aux droits de l'homme, et de proposer des réformes. Le soutien que nous apportons aux mécanismes est un élément central de notre travail.

La hausse des exigences en matière d'établissement de rapports et le volume des recommandations faites par les mécanismes ont mis en évidence des lacunes en matière de mise en œuvre pour de nombreux États. La mise en application globale et intégrée des recommandations émises par les mécanismes nécessitera une coordination, une communication et une action plus efficaces.

Dans les années à venir, nous renforcerons le lien entre le travail des mécanismes et les mesures requises au niveau national en renforçant les partenariats avec le système des Nations Unies, les États Membres et d'autres parties prenantes. Nous ferons un meilleur usage des principaux éléments de mise en œuvre, comme les objectifs de développement durable et le programme de prévention du Secrétaire général des Nations Unies, et nous fournirons des outils pour soutenir la mise en application des recommandations. Nous chercherons également à renforcer l'engagement d'acteurs non traditionnels envers les mécanismes, en particulier les acteurs travaillant sur les nouvelles questions relatives aux droits de l'homme, et optimiserons leur rôle important dans la prévision et la prévention des violations.

Au cours de la période 2018-2021, nous travaillerons avec nos partenaires pour garantir les éléments suivants.

Les structures institutionnalisées nationales permettent d'adopter une approche intégrée et participative concernant la communication d'informations aux mécanismes des droits de l'homme et la mise en œuvre de leurs recommandations.

Nous aiderons à élaborer des systèmes supplémentaires et appuierons les mécanismes nationaux d'élaboration des rapports et de suivi existants, de manière à améliorer la mise en œuvre des recommandations de tous les mécanismes internationaux des droits de l'homme.  Nous aiderons les gouvernements à renforcer leur engagement ainsi que leurs capacités de coordination, de consultation et de gestion de l'information en concentrant nos efforts sur des consultations significatives ; et nous aiderons les États à créer des projets de mise en œuvre et à utiliser des bases de données de suivi connexes. Des mandats types pour les mécanismes nationaux d'élaboration des rapports et de suivi, du matériel de formation, des directives et des listes de contrôle, ainsi que la diffusion de bonnes pratiques appuieront ces efforts.

Les organisations de la société civile, les institutions nationales des droits de l'homme et les acteurs non traditionnels, en particulier ceux travaillant sur les nouvelles questions relatives aux droits de l'homme (« questions émergentes »), font davantage appel aux mécanismes internationaux des droits de l'homme et utilisent davantage leurs résultats.

Nous nous adresserons à des organisations de la société civile, des institutions nationales des droits de l'homme et des acteurs non traditionnels afin de bâtir des réseaux d'apprentissage mutuel, de développer une plateforme en ligne centralisée consacrée aux mécanismes, et d'utiliser des communications actualisées pour faciliter l'échange mutuel d'informations durant les audiences des mécanismes. Pour impliquer davantage les acteurs peu familiers avec les mécanismes, nous lancerons des campagnes de communication ciblées et élaborerons des outils de renforcement des capacités sur les nouvelles questions relatives aux droits de l'homme.

Les décideurs, les législateurs et les tribunaux font une utilisation accrue des résultats des mécanismes internationaux et régionaux des droits de l'homme.

Les résultats comprennent des recommandations thématiques et par pays, ainsi que des mesures de protection d'urgence et provisoires. Nous nous efforcerons d'accélérer leur diffusion par les équipes des Nations Unies de coordination interorganisations au niveau national, et par les communautés de pratique des représentants de l'État. Nous aiderons également les décideurs, les législateurs et les tribunaux à les traduire en politiques nationales, lois et décisions ; et nous mettrons en place des processus pour garantir que les mesures d'urgence atteindront les acteurs concernés dans les plus brefs délais.

Les mécanismes internationaux des droits de l'homme contribuent à l'élaboration du droit international et de la jurisprudence, en particulier dans le contexte des nouvelles préoccupations relatives aux droits de l'homme (« questions émergentes »).

Nous appuierons les efforts des mécanismes visant à identifier les lacunes du droit international et assurerons des orientations en matière de jurisprudence sur les nouvelles questions relatives aux droits de l'homme. Nous renforcerons nos capacités internes ; nous identifierons des experts et des forums importants en association avec les États, les Nations Unies et les organes régionaux, les institutions nationales des droits de l'homme et les organisations de la société civile ; nous organiserons des plateformes et des réunions pour clarifier des questions juridiques ou des normes ; nous augmenterons la collaboration et l'implication des mécanismes avec les organismes régionaux des droits de l'homme ; et nous élaborerons des directives afin de faciliter leur participation aux procédures judiciaires, à titre d'amicus curiae ou d'experts.

Les mécanismes internationaux des droits de l'homme sont de plus en plus efficaces pour promouvoir et protéger les droits de l'homme.

Nous nous concentrerons sur les façons de rendre les mécanismes cohérents et de favoriser une meilleure intégration dans les divers processus qui influent sur leur fonctionnement. À cette fin, nous ferons mieux reconnaître l'importance de formuler des recommandations concrètes, pratiques et interdépendantes auprès des mécanismes et des représentants de l'État ; nous élaborerons des politiques et des outils de renforcement des capacités pour assurer une approche globale de la mise en œuvre des recommandations faites par les mécanismes ; et nous développerons des outils d'information pour analyser les tendances et les caractéristiques en matière de droits de l'homme pour contribuer à la prévention des situations de crise et d'alerte rapide. Nous veillerons à ce que les mécanismes soient plus accessibles et visibles, grâce à une meilleure utilisation des systèmes de vidéoconférence et de diffusion sur le Web, et nous documenterons et diffuserons des récits montrant l'impact de ces mécanismes sur la vie des populations.

Le travail entrepris dans le cadre des six piliers couvre les aspects fondamentaux de notre mandat, ce qui permet une couverture à la fois universelle et stratégique (compte tenu des ressources limitées) des droits de l'homme dans tous les pays. Ces piliers thématiques sont indivisibles, interdépendants et se renforcent mutuellement.

Les quatre grands changements apportés à notre approche nous permettront de mieux adapter nos activités à l'environnement externe en constante évolution. Ces changements nous aideront à concentrer notre travail sur les principales menaces pour les droits et les principales occasions d'obtenir l'appui nécessaire pour mieux protéger et promouvoir les droits de l'homme. Les changements que nous effectuerons sur l'ensemble des six piliers sont les suivants :

i. Le soutien à la prévention des conflits, de la violence et de l'insécurité.
ii. La protection et l'élargissement de l'espace civique.
iii. Le soutien et le renforcement du réseau mondial de promotion des droits de l'homme.
iv. La défense des droits de l'homme dans le contexte de nouvelles préoccupations mondiales (« questions émergentes »).

Ces « changements » permettront d'unifier davantage nos efforts, d'apporter une certaine cohérence, d'assurer la diversité de nos approches et d'avoir un impact mesurable en matière de droits de l'homme dans un monde rempli d'incertitudes.

Notre travail sera « axé sur l'être humain ». Dans toutes nos activités, y compris celles relatives aux droits de l'homme d'autres groupes de population, nous mettrons en lumière les droits des femmes, des jeunes et des personnes handicapées. Dans le cadre de l'engagement formulé dans le Programme 2030 consistant à « ne laisser personne de côté », nous mettrons en évidence la question des droits des femmes, des jeunes et des personnes handicapées, notamment en tant que défenseurs des droits de l'homme.