Consolidation de l’état de droit et du principe de responsabilité concernant les violations des droits de l’homme

L’état de droit et le principe de responsabilité concernant les violations des droits de l’homme sont essentiels pour prévenir les violations, les conflits et la violence, instaurer et maintenir la paix, et assurer un développement inclusif. Les effets néfastes du mépris pour le droit se font douloureusement ressentir partout dans le monde : dans les défaillances de la justice et l’impunité face aux crimes, dans les conflits alimentés par les attentes déçues de la population, et dans les régimes oppressifs et échappant à toute responsabilité. Nous avons besoin de systèmes de gouvernance dans lesquels l’ensemble des débiteurs d’obligations, des institutions et des entités publiques ou privées ont à répondre de l’observation de lois promulguées publiquement, appliquées de façon identique pour tous et de manière indépendante, et compatibles avec les règles et normes internationales en matière de droits de l’homme.

Tous les pays rencontrent des difficultés pour atteindre ces normes. Il existe des écarts persistants dans l’accès à la justice, en particulier pour ceux qui sont victimes de discrimination, et il reste encore beaucoup à faire pour assurer la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels. De nombreux processus décisionnels publics demeurent opaques et non participatifs, entravant ainsi la capacité de la population à exiger et faire respecter le principe de responsabilité. Il reste encore beaucoup à faire pour garantir que les droits économiques, sociaux et culturels puissent être légalement reconnus et appliqués. La corruption est un facteur de risque clé dans tous les domaines, y compris dans les institutions du système judiciaire et celles chargées de l’application de la loi. Le besoin de vigilance est renforcé par la décision de certains États de lutter contre l’insécurité ou le terrorisme par des mesures portant atteinte aux droits de l’homme et remettant en question les normes internationales, y compris l’interdiction absolue de la torture et les restrictions concernant le recours à la peine de mort. Ces mesures se sont avérées être contre-productives et doivent être contrées.

Nous continuerons à travailler avec nos partenaires pour renforcer l’état de droit et le principe de responsabilité concernant les violations des droits de l’homme commises dans le contexte de l’application de la loi et de la justice, et nous accorderons une plus grande attention aux violations qui ont été longtemps négligées, notamment dans les domaines des droits économiques, sociaux et culturels et des crimes sexistes. Nous irons au-delà des mécanismes judiciaires traditionnels d’établissement de la responsabilité et chercherons à créer des conditions dans lesquelles les individus peuvent réellement établir ou remettre en question des décisions politiques qui affectent leur vie, de manière à garantir le principe de responsabilité et la bonne gouvernance. Nous travaillerons au sein du système des Nations Unies pour veiller à ce que ses engagements visant à garantir le principe de responsabilité et renforcer l’état de droit soient coordonnés et soutenus de manière adéquate.

Au cours de la période 2018-2021, nous travaillerons avec nos partenaires pour atteindre les objectifs suivants.

Les lois, politiques et pratiques permettent davantage de traiter, prévenir et réduire les violations des droits de l’homme dans le contexte des systèmes judiciaires et d’application de la loi.

Nous militerons en faveur de l’adoption de systèmes d’administration de la justice conformes au droit international des droits de l’homme, y compris par le biais de mémoires en qualité d’amicus curiae et de la surveillance de procès. Grâce au suivi, à l’établissement de rapports, au renforcement des capacités et à des activités de plaidoyer, nous chercherons à renforcer les cadres politiques institutionnels et les mécanismes d’établissement des responsabilités pour accroître la protection des droits de l’homme dans le contexte de l’application de la loi, plus précisément en ce qui concerne la privation de la liberté, l’usage de la force, ainsi que la prévention de la torture et des mauvais traitements. Nous entreprendrons des activités de sensibilisation stratégiques et établirons des partenariats en vue de promouvoir l’abolition de la peine de mort et, en attendant son abolition, nous encouragerons les moratoires et un plus grand respect du droit international des droits de l’homme. Enfin, nous adopterons une approche stratégique pour prendre en compte les conséquences sur les droits de l’homme du traitement des crimes transnationaux tels que les délits liés à la drogue, le terrorisme et la traite d’êtres humains, notamment grâce à la recherche, à l’assistance technique et à des activités de plaidoyer.

Le renforcement des mécanismes nationaux permet d’offrir réparation aux victimes et de garantir le principe de responsabilité concernant les violations des droits de l’homme, notamment des droits économiques et sociaux.

Nous soutiendrons le renforcement des autorités judiciaires indépendantes, des mécanismes de surveillance, de l’aide juridique et des programmes de protection des témoins ; nous formerons des institutions judiciaires et des autorités administratives ; nous défendrons la mise en place de mécanismes de plaintes émanant de particuliers dans les institutions nationales des droits de l’homme ; et nous promouvrons la ratification du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Nous aiderons la société civile et les organes de suivi indépendants à obtenir justice dans les affaires liées aux droits économiques, sociaux et culturels.

Les systèmes judiciaires enquêtent sur les crimes sexistes et poursuivent ceux qui sont responsables, et ce plus efficacement.

Nous aiderons les fonctionnaires de justice à mieux comprendre les normes internationales relatives aux crimes de caractère sexiste et à améliorer leur capacité d’enquêter sur ces crimes, de poursuivre leurs auteurs et de mettre en œuvre des programmes de réparation axés sur les survivants ; et nous encouragerons l’adoption de procédures tenant compte des questions de genre de manière à accroître la participation des victimes aux processus de justice. Nous appuierons les enquêtes et les rapports menés sur ces crimes et le recours à des actions en justice stratégiques devant des tribunaux nationaux et régionaux. Nous renforcerons les capacités de la société civile à défendre le principe de responsabilité dans le cadre des crimes sexistes ; et nous soutiendrons l’élaboration, la promotion et l’application d’orientations normatives.

Les États prennent des mesures pour garantir une plus grande transparence dans leurs décisions, politiques et actions, et le public a accès aux informations nécessaires pour garantir le principe de responsabilité.

Nous entreprendrons des recherches, élaborerons des politiques et mettrons en place des communications stratégiques pour mieux faire comprendre l’importance de la transparence et de l’accès à l’information en tant qu’éléments clés du principe de responsabilité ; nous renforcerons les capacités des institutions nationales des droits de l’homme et des organes de suivi chargés de faire appliquer la transparence et les normes liées à la liberté de l’information ; et nous œuvrerons au sein du système des Nations Unies afin de renforcer ses politiques dans ce domaine.

Les efforts des Nations Unies pour soutenir l’état de droit, la justice, la lutte contre le terrorisme et le principe de responsabilité permettent de mettre les droits de l’homme au cœur de toutes leurs actions.

Nous appuierons les programmes des Nations Unies visant à renforcer l’état de droit, y compris par le biais de réformes législatives et de mesures de soutien envers les institutions et politiques en matière de justice et de sécurité, et nous nous assurerons que ces programmes sont ancrés dans le droit relatif aux droits de l’homme. Nous contribuerons à l’élaboration de politiques et de directives en matière de droits de l’homme et de mécanismes de justice mis en place par des organes intergouvernementaux des Nations Unies pour recueillir, analyser et conserver des éléments de preuve pouvant être utilisés dans des procédures judiciaires. Nous aiderons le Bureau de lutte contre le terrorisme à intégrer les droits de l’homme, notamment l’égalité des genres, dans ses politiques et ses programmes. Nous augmenterons les partenariats et formulerons des recommandations pratiques sur les droits de l’homme et les politiques en matière de drogue. Nous renforcerons les mécanismes des Nations Unies en matière d’établissement des responsabilités, y compris les mécanismes et les processus de prévention et de lutte contre les violations commises par des membres du personnel ou attribuées à ces derniers.

Le travail entrepris dans le cadre des six piliers couvre les aspects fondamentaux de notre mandat, ce qui permet une couverture à la fois universelle et stratégique (compte tenu des ressources limitées) des droits de l’homme dans tous les pays. Ces piliers thématiques sont indivisibles, interdépendants et se renforcent mutuellement.

Les quatre grands changements apportés à notre approche nous permettront de mieux adapter nos activités à l’environnement externe en constante évolution.

Ces changements nous aideront à concentrer notre travail sur les principales menaces pour les droits et les principales occasions d’obtenir l’appui nécessaire pour mieux protéger et promouvoir les droits de l’homme. Les changements que nous effectuerons sur l’ensemble des six piliers sont les suivants :

i. Le soutien à la prévention des conflits, de la violence et de l’insécurité.
ii.  La protection et l’élargissement de l’espace civique.
iii. Le soutien et le renforcement du réseau mondial de promotion des droits de l’homme.
iv. La défense des droits de l’homme dans le contexte de nouvelles préoccupations mondiales (« questions émergentes »).

Ces « changements » permettront d’unifier davantage nos efforts, d’apporter une certaine cohérence, d’assurer la diversité de nos approches et d’avoir un impact mesurable en matière de droits de l’homme dans un monde rempli d’incertitudes.

Notre travail sera « axé sur l’être humain ». Dans toutes nos activités, y compris celles relatives aux droits de l’homme d’autres groupes de population, nous mettrons en lumière les droits des femmes, des jeunes et des personnes handicapées. Dans le cadre de l’engagement formulé dans le Programme 2030 consistant à « ne laisser personne de côté », nous mettrons en évidence la question des droits des femmes, des jeunes et des personnes handicapées, notamment en tant que défenseurs des droits de l’homme.