Prévention des violations et renforcement de la protection des droits de l'homme, y compris dans les situations de conflit et d'insécurité

Le maintien de la paix et de la sécurité internationales est l'un des objectifs de la Charte des Nations Unies. La violence et les conflits compromettent le développement durable. Les violations des droits de l'homme sont à l'origine des conflits et de l'insécurité qui, à leur tour, entraînent invariablement de nouvelles violations des droits de l'homme. Les actions visant à protéger et promouvoir les droits de l'homme ont un pouvoir préventif, tandis que les mesures prises pour la paix et la sécurité fondées sur les droits de l'homme transforment ce pouvoir en des efforts pour une paix durable. Le cadre normatif des droits de l'homme fournit également une base solide pour résoudre des problèmes graves au sein des pays ou entre ces derniers et qui, s'ils sont ignorés, pourraient mener à des conflits. Les informations et les analyses relatives aux droits de l'homme permettent de lancer des alertes rapides et de mener des actions rapides et ciblées. Il s'agit d'un outil qui n'a pas encore été utilisé à son plein potentiel.

Le manque de respect des normes internationales des droits de l'homme et l'incapacité à protéger les droits de l'homme affaiblissent les efforts menés en faveur de l'établissement, du maintien et de la consolidation de la paix. Les efforts entrepris à l'échelle de la planète pour lutter contre le terrorisme et prévenir la propagation de l'extrémisme violent souffrent de cet échec. Le renforcement de l'accent mis par les Nations Unies sur la prévention et le maintien de la paix est primordial, à la fois pour ces démarches et pour faire avancer le développement durable. Nous pouvons aider à soutenir à la fois la paix et le développement en montrant dans quelle mesure la mise en application des normes des droits de l'homme peut résoudre les griefs, réduire les inégalités et accroître la résilience. Ce pilier traite également des risques liés aux nouvelles technologies en matière de sécurité.

Au cours de la période 2018-2021, nous travaillerons avec nos partenaires pour atteindre les objectifs suivants.

Les parties au conflit et les acteurs impliqués dans les opérations de maintien de la paix respectent de plus en plus le droit international des droits de l'homme et le droit humanitaire et assurent une plus grande protection aux civils.

Nous surveillerons les violations des droits de l'homme commises durant les conflits armés, y compris les victimes civiles et les cas de violence sexuelle et sexiste ; nous présenterons des faits et des preuves aux différentes parties au conflit et au public, et nous préconiserons d'apporter des changements dans les politiques, les pratiques et les comportements ; nous fournirons une formation et des conseils techniques pour intégrer le droit international des droits de l'homme et le droit humanitaire dans les opérations militaires et de maintien de la paix ; nous nous mobiliserons stratégiquement avec les parties aux conflits pour réduire les violations des droits de l'homme et intégrer les droits de l'homme dans les décisions politiques et les accords de paix ; nous faciliterons la participation de divers groupes, notamment les femmes, dans les négociations de paix ; et nous coopérerons étroitement avec les missions de paix régionales et celles de l'ONU pour assurer l'intégration des droits de l'homme.

Les efforts menés pour lutter contre le terrorisme et prévenir l'extrémisme violent sont conformes au droit international.

Nous recueillerons des éléments de preuve et entreprendrons davantage de recherches, de suivi et de rapports à l'appui de notre défense stratégique sur le rôle des violations des droits de l'homme dans l'extrémisme violent et le terrorisme, et le rôle de la protection des droits de l'homme pour ce qui est de la prévention. Nous renforcerons les capacités et l'engagement des autorités gouvernementales et d'autres acteurs à respecter le droit international dans leurs efforts pour lutter contre le terrorisme et prévenir l'extrémisme violent, et nous assurerons le principe de responsabilité et le respect des droits des victimes.

La protection des droits de l'homme comprend systématiquement des stratégies visant à prévenir les conflits et y faire face.

Nous nous impliquerons activement avec les entités des Nations Unies, les organismes régionaux et les États Membres afin de montrer que la protection et la promotion des droits de l'homme contribuent à l'efficacité de la prévention des conflits, la gestion des conflits, et la paix après les conflits. À cette fin, nous surveillerons la mise en œuvre des stratégies pertinentes ; nous fournirons des conseils sur les éléments nécessaires pour assurer une protection efficace des droits de l'homme ; et nous fournirons une formation, des directives opérationnelles et des conseils techniques sur la façon d'intégrer les droits de l'homme sur le plan opérationnel, dans le cadre d'activités de prévention et de consolidation de la paix.

Les mécanismes d'administration de la justice, y compris pour la justice transitionnelle, permettent d'établir plus efficacement les responsabilités concernant les violations liées au conflit.

Nous répertorierons, cartographierons et signalerons les abus et violations des droits de l'homme, ainsi que le non-respect du droit international humanitaire en cas de conflit, y compris par le biais de nos mécanismes d'enquête mis en place par les organismes intergouvernementaux des Nations Unies ; nous appuierons les mécanismes de justice qui visent à améliorer le principe de responsabilité pour les violations liées au conflit dans différentes juridictions, y compris par le biais de la juridiction universelle, et nous continuerons d'appuyer les processus de justice transitionnelle et le droit des victimes à un recours effectif. Nous élaborerons des orientations et des outils concernant la protection et la participation des victimes et des témoins ; et nous améliorerons l'efficacité du soutien que nous offrons aux institutions de justice. En encourageant la justice et les voies de recours concernant des violations commises dans le passé, nous aiderons à prévenir de nouveaux cycles de violence et de conflit.

Les informations et les analyses en matière de droits de l'homme sont intégrées dans des systèmes d'analyse et d'alerte rapide, et influencent les politiques, stratégies et opérations nationales et internationales afin de prévenir, atténuer ou répondre à de nouvelles crises, y compris des crises humanitaires et des conflits.

Nous poursuivrons le développement de systèmes et pratiques de gestion de l'information afin de fournir des analyses en temps réel sur les alertes rapides pouvant être utilisées dans les stratégies du HCDH en matière de prévention, d'alerte rapide et d'intervention. Grâce à ces dispositifs, nous pourrons renforcer notre capacité à identifier les crises potentielles et à y faire face. L'élaboration et le lancement de la plateforme « Rights View » permettront de donner accès à des informations du HCDH et d'autres sources et médias fiables relatifs aux droits de l'homme. En outre, nous déploierons progressivement du personnel d'intervention d'urgence dans les bureaux régionaux. Notre travail dans ce domaine fera partie intégrante des actions menées par les Nations Unies sur le terrain, en prenant appui sur la plateforme pour la prévention, le plan d'action « Les droits de l'homme avant tout », l'initiative Nouvelle façon de travailler et d'autres projets du Comité permanent interorganisations.

Le soutien offert par les Nations Unies aux forces de sécurité nationales et régionales, aux forces de l'ordre et aux acteurs non étatiques intègre les droits de l'homme et respecte la politique de diligence voulue en matière de droits de l'homme.

Nous fournirons un soutien, des conseils et des formations aux partenaires des Nations Unies dans la mise en œuvre de la politique de diligence voulue en matière de droits de l'homme. Cette politique définit les mesures devant être prises par tous les organismes des Nations Unies pour s'assurer que l'appui fourni aux forces de sécurité non onusiennes est cohérent et conforme aux buts et principes de la Charte des Nations Unies et avec la responsabilité qui leur incombe de respecter, promouvoir et encourager le respect du droit humanitaire international, des droits de l'homme et du droit des réfugiés. Dans le cadre de ces mesures, les organismes des Nations Unies ont pour obligation de surveiller et de faire rapport sur la conduite des forces de sécurité qu'ils soutiennent, et d'évaluer le risque que de graves violations des droits de l'homme puissent être commises par elles. Nous nous efforcerons de renforcer la responsabilité liée à la mise en œuvre de la politique, nous soutiendrons l'élaboration d'instructions générales, la réalisation d'évaluations des risques et la mise en place de mesures d'atténuation, et nous nous assurerons que la politique de diligence voulue en matière de droits de l'homme sera appliquée systématiquement à toutes les formes d'assistance des Nations Unies fournies aux forces de sécurité, y compris concernant les actions de lutte contre le terrorisme et de prévention de l'extrémisme violent, les opérations régionales et de consolidation de la paix, et le contrôle aux frontières.

L'utilisation de sociétés militaires et de sécurité privées, ainsi que le développement et l'utilisation de nouvelles technologies, armes et tactiques sont de plus en plus conformes au droit international des droits de l'homme et au droit international humanitaire, et respectent ces derniers.

Nous approfondirons notre compréhension de la question des droits de l'homme et de l'égalité des genres dans le cadre du développement et de l'utilisation de nouvelles technologies, armes et tactiques. Nous mettrons en place une stratégie claire à l'échelle du HCDH concernant les problèmes relatifs aux droits de l'homme que posent ces développements et leur utilisation dans des situations de conflit et non conflictuelles. Nous aiderons également les États et les acteurs concernés à mettre en place de solides dispositifs internationaux d'application du principe de responsabilité pour lutter contre les abus et les violations des droits de l'homme commis par des sociétés militaires et de sécurité privées, et nous soutiendrons les efforts nationaux visant à élaborer des législations, politiques et pratiques garantissant le respect des normes relatives aux droits de l'homme par les sociétés militaires et de sécurité privées.

Le travail entrepris dans le cadre des six piliers couvre les aspects fondamentaux de notre mandat, ce qui permet une couverture à la fois universelle et stratégique (compte tenu des ressources limitées) des droits de l'homme dans tous les pays. Ces piliers thématiques sont indivisibles, interdépendants et se renforcent mutuellement.

Les quatre grands changements apportés à notre approche nous permettront de mieux adapter nos activités à l'environnement externe en constante évolution.

Ces changements nous aideront à concentrer notre travail sur les principales menaces pour les droits et les principales occasions d'obtenir l'appui nécessaire pour mieux protéger et promouvoir les droits de l'homme. Les changements que nous effectuerons sur l'ensemble des six piliers sont les suivants :

i. Le soutien à la prévention des conflits, de la violence et de l'insécurité.
ii. La protection et l'élargissement de l'espace civique.
iii. Le soutien et le renforcement du réseau mondial de promotion des droits de l'homme.
iv. La défense des droits de l'homme dans le contexte de nouvelles préoccupations mondiales (« questions émergentes »).

Ces « changements » permettront d'unifier davantage nos efforts, d'apporter une certaine cohérence, d'assurer la diversité de nos approches et d'avoir un impact mesurable en matière de droits de l'homme dans un monde rempli d'incertitudes.

Notre travail sera « axé sur l'être humain ». Dans toutes nos activités, y compris celles relatives aux droits de l'homme d'autres groupes de population, nous mettrons en lumière les droits des femmes, des jeunes et des personnes handicapées. Dans le cadre de l'engagement formulé dans le Programme 2030 consistant à « ne laisser personne de côté », nous mettrons en évidence la question des droits des femmes, des jeunes et des personnes handicapées, notamment en tant que défenseurs des droits de l'homme.