Promotion du développement durable grâce aux droits de l'homme

Les droits de l'homme créent les conditions essentielles à un développement durable. Le programme 2030 reconnaît que des économies inclusives et participatives, ainsi que des sociétés dont le gouvernement respecte le principe de responsabilité sont plus bénéfiques pour toutes les populations et permettent de ne laisser personne de côté. La Déclaration sur le droit au développement met l'accent sur le droit de tous les individus et de tous les peuples à participer au développement de manière libre, active et significative. En outre, les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme énoncent les obligations des États et des sociétés privées de veiller à ce que les activités commerciales n'entravent pas les droits de l'homme.

Les droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux, ainsi que le droit au développement se renforcent mutuellement et progressent ensemble. Même si les individus sont libres de s'exprimer et de protester, ils ne sont pas vraiment libres s'ils manquent de nourriture, n'ont pas accès à l'éducation ou n'ont pas un logement convenable. L'inverse est également vrai. Les sociétés dans lesquelles la population a accès à des protections sociales fondamentales et à des ressources et des possibilités économiques risquent moins de connaître une fracture sociale et de voir l'extrémisme se répandre.

Malgré cela, les politiques économiques de nombreux pays ont restreint la protection sociale et ont confié la richesse et le pouvoir politique à un nombre de plus en plus restreint de personnes. Une croissance non viable et encourageant le gaspillage des ressources ne fera qu'augmenter la dégradation de l'environnement et accélérer les changements climatiques, causant ainsi des effets néfastes pour la santé, l'accès à l'eau et l'assainissement, la nourriture, le logement et les droits fonciers, et mettant en danger la vie des populations. Les plus pauvres, qui contribuent le moins aux changements climatiques, en sont les plus affectés.

Au cours de la période 2018-2021, nous travaillerons avec nos partenaires pour atteindre les objectifs suivants.

Les mécanismes judiciaires et non judiciaires en place forcent les entreprises et d'autres acteurs économiques à répondre de leurs actes en cas d'abus des droits de l'homme et offrent des recours aux victimes.

Nous fournirons une assistance technique et des conseils et mènerons des campagnes de sensibilisation afin de renforcer l'efficacité des politiques et mécanismes judiciaires et non judiciaires en matière de responsabilité face aux violations des droits de l'homme découlant d'activités économiques, y compris pour les cas transfrontaliers ; nous clarifierons les options juridiques et définirons des mesures concrètes pour améliorer l'accès aux voies de recours aux victimes de violations des droits de l'homme impliquant des entreprises et d'autres acteurs économiques, y compris dans les domaines des finances et de la technologie ; et nous nous engagerons stratégiquement avec des entreprises et d'autres acteurs économiques à renforcer le principe de responsabilité et l'accès aux voies de recours.

Les acteurs commerciaux appliquent efficacement les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.

Nous travaillerons stratégiquement avec les États, les entreprises, la société civile et d'autres acteurs clés afin d'appliquer et d'intégrer les Principes directeurs dans des cadres juridiques et opérationnels nationaux, régionaux et internationaux pertinents pour les entreprises et d'autres acteurs économiques, ainsi que dans les pratiques des entreprises. Nous défendrons, soutiendrons, organiserons et participerons à des processus intergouvernementaux et multipartites pour concevoir et renforcer les normes et les politiques dans ce domaine, et nous établirons, le cas échéant, des partenariats stratégiques avec des entreprises et d'autres acteurs pour améliorer la mise en œuvre des Principes directeurs.

Les autorités de l'État adoptent et mettent en œuvre des lois, des politiques et des stratégies relatives à l'accès à la terre et au logement respectant davantage les droits de l'homme.

Nous redoublerons d'efforts pour soutenir les autorités afin qu'elles intègrent les normes relatives aux droits de l'homme lorsqu'elles établissent et mettent en œuvre des lois, des politiques et des stratégies relatives à l'accès à la terre et au logement ; nous soutiendrons les mécanismes d'établissement des responsabilités concernant les expulsions forcées, le sans-abrisme, le déplacement, l'appropriation des terres et d'autres violations des droits au logement, des droits fonciers et de droits connexes comme ceux liés à la nourriture, l'eau et l'assainissement ; nous renforcerons les partenariats afin de sensibiliser le public au droit au logement et aux droits fonciers ; et nous concevrons des approches concrètes pour mettre en œuvre l'engagement des objectifs de développement durable consistant à « ne laisser personne de côté » en ce qui concerne le logement, l'accès à la terre et d'autres droits de l'homme connexes.

Les stratégies de santé publique, y compris les politiques de santé sexuelle et procréative, sont conformes aux normes internationales relatives aux droits de l'homme et assurent un accès non discriminatoire aux services de santé, en particulier aux enfants, aux adolescents, aux femmes et aux migrants.

Nous nous efforcerons de mieux faire comprendre l'impact de la discrimination sur les droits à la santé, notamment en surveillant les établissements de soins de santé et fournissant des conseils techniques sur les droits à la santé des personnes marginalisées ou victimes de discrimination. Nous nous efforcerons de sensibiliser les travailleurs de la santé sur leur rôle en tant que défenseurs des droits de l'homme et de protéger ceux qui défendent et promeuvent les droits de l'homme, notamment les droits en matière de sexualité et de procréation. Nous encouragerons et soutiendrons la protection des droits de l'homme liés à la santé dans le cadre des efforts menés pour prévenir ou faire face aux conflits, aux épidémies, aux catastrophes naturelles et autres crises, et nous aiderons les acteurs humanitaires à adopter une approche des soins de santé fondée sur les droits de l'homme dans de telles situations.

Les politiques et projets environnementaux et climatiques respectent, protègent et réalisent davantage les droits de l'homme, garantissant ainsi aux personnes touchées un accès à l'information, à la prise de décisions, à la participation et aux voies de recours.

Nous collaborerons avec des partenaires pour intégrer les droits de l'homme dans les lois et politiques environnementales ; et nous encouragerons l'inclusion de la société civile dans les processus décisionnels en matière d'environnement, l'accès à l'information, et des voies de recours efficaces pour les victimes. Nous nous servirons des mécanismes relatifs aux droits de l'homme pour aborder les questions environnementales ; nous mènerons des activités de plaidoyer au nom des défenseurs de l'environnement et nous soutiendrons les efforts déployés par le système des Nations Unies afin de les protéger ; et nous mènerons des travaux de recherche et des campagnes de sensibilisation sur les dommages causés par la dégradation de l'environnement en ce qui concerne les droits de l'homme, notamment pour les groupes en situation de vulnérabilité.

Les évaluations et les études d'impact menées concernant les droits de l'homme permettent d'atténuer, de prévenir ou de corriger les effets négatifs des politiques et projets économiques, commerciaux et de développement.

Nous encouragerons et aiderons les États et les partenaires à appliquer les résultats tirés des évaluations et des études d'impact aux politiques commerciales et d'investissement, à la gestion des risques environnementaux et sociaux et au financement du développement.

Nous aiderons à créer et à maintenir des politiques de protection et des mécanismes indépendants d'établissement des responsabilités concernant les institutions financières et nous viendrons en aide aux populations affectées. Nous continuerons à fournir une assistance technique aux mécanismes relatifs aux droits de l'homme en matière de méthodologies, notamment pour la rédaction des Principes directeurs pour les études d'impact sur les droits de l'homme des politiques de réforme économique.

Les États intègrent les droits de l'homme, notamment les résultats des mécanismes relatifs aux droits de l'homme et au droit au développement, dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable et d'autres efforts de développement et d'élimination de la pauvreté ; et les Nations Unies les soutiennent à cette fin, en intégrant les droits de l'homme dans ses propres activités de développement.

Nous encouragerons les gouvernements, les institutions nationales des droits de l'homme et la société civile à intégrer les droits de l'homme, notamment le droit au développement, et nous les soutiendrons dans cette démarque, lorsqu'ils mettront en œuvre, surveilleront ou examineront les objectifs de développement durable ou d'autres efforts de développement ; et nous encouragerons l'intégration des droits de l'homme dans les processus liés aux objectifs de développement durable dans les forums intergouvernementaux. Nous plaiderons en faveur d'une plus grande participation de la société civile dans les processus liés aux objectifs de développement durable ; nous démontrerons que l'intégration des droits de l'homme dans le développement permet de réduire la pauvreté et les inégalités et nous le communiquerons ; nous encouragerons les hauts responsables des Nations Unies à s'engager davantage afin d'aligner les politiques de développement sur les droits de l'homme, et de promouvoir cet alignement ; et nous renforcerons l'expertise des coordonnateurs résidents et des équipes de pays des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme, notamment en mettant en œuvre la Convention-cadre des Nations Unies en faveur de l'égalité et de la non-discrimination. Enfin, nous fournirons notre expertise et notre soutien au Groupe de travail et au Rapporteur spécial sur le droit au développement ; et nous chercherons à promouvoir le droit au développement et son intégration aux objectifs de développement durable et aux travaux des Nations Unies.

Les institutions nationales, avec le soutien des communautés, recueillent, ventilent et utilisent systématiquement les données pertinentes pour la promotion des droits de l'homme lorsqu'elles surveillent et mettent en œuvre les objectifs de développement durable.

Nous œuvrerons à l'amélioration de la capacité des institutions nationales à recueillir, analyser et ventiler les données afin d'identifier les personnes laissées de côté, et nous encouragerons l'inclusion de groupes victimes de discrimination dans la collecte de données. Nous mettrons au point des conseils juridiques et pratiques concernant le recueil de données et l'identification d'indicateurs relatifs aux droits de l'homme, notamment sur les moyens de gérer les risques ; et nous chercherons à améliorer les méthodes permettant de mesurer l'inégalité et les formes multiples et croisées de discrimination. Nous permettrons au système statistique international d'intégrer la dimension des droits de l'homme dans ses normes et méthodes, et notamment dans les mécanismes de ventilation des données qui permettent de mesurer et de faire rapport sur les indicateurs des droits de l'homme dans le cadre des objectifs de développement durable.

Le travail entrepris dans le cadre des six piliers couvre les aspects fondamentaux de notre mandat, ce qui permet une couverture à la fois universelle et stratégique (compte tenu des ressources limitées) des droits de l'homme dans tous les pays. Ces piliers thématiques sont indivisibles, interdépendants et se renforcent mutuellement.

Les quatre grands changements apportés à notre approche nous permettront de mieux adapter nos activités à l'environnement externe en constante évolution. Ces changements nous aideront à concentrer notre travail sur les principales menaces pour les droits et les principales occasions d'obtenir l'appui nécessaire pour mieux protéger et promouvoir les droits de l'homme. Les changements que nous effectuerons sur l'ensemble des six piliers sont les suivants :

  • Le soutien à la prévention des conflits, de la violence et de l'insécurité.
  • La protection et l'élargissement de l'espace civique.
  • Le soutien et le renforcement du réseau mondial de promotion des droits de l'homme.
  • La défense des droits de l'homme dans le contexte de nouvelles préoccupations mondiales (« questions émergentes »).
Ces « changements » permettront d'unifier davantage nos efforts, d'apporter une certaine cohérence, d'assurer la diversité de nos approches et d'avoir un impact mesurable en matière de droits de l'homme dans un monde rempli d'incertitudes.

Notre travail sera « axé sur l'être humain ». Dans toutes nos activités, y compris celles relatives aux droits de l'homme d'autres groupes de population, nous mettrons en lumière les droits des femmes, des jeunes et des personnes handicapées. Dans le cadre de l'engagement formulé dans le Programme 2030 consistant à « ne laisser personne de côté », nous mettrons en évidence la question des droits des femmes, des jeunes et des personnes handicapées, notamment en tant que défenseurs des droits de l'homme.