Tendances en matière de financement


Niveau de contributions

Le niveau des contributions volontaires versées au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a considérablement augmenté depuis 2010. Il a néanmoins accusé une baisse pour la première fois en neuf ans en 2019, année où un total de 179 millions de dollars des États-Unis a été collecté, passant ainsi sous le niveau exceptionnel de 2018.

En 2018, le HCDH a reçu 187,1 millions de dollars des États-Unis, ce qui représente le montant le plus élevé jamais reçu.  En 2017, le troisième montant le plus élevé, soit 142,8 millions de dollars, a été reçu sous forme de contributions volontaires, contre 129,6 millions de dollars en 2016, 125,8 millions de dollars en 2015, 123,7 millions de dollars en 2014 et 121,2 millions de dollars en 2013. Entre 2010 et 2012, le montant des contributions volontaires a augmenté de manière progressive, passant de 109,4 millions de dollars en 2010 à 111,1 millions de dollars en 2012.

Si l’on tient compte exclusivement des revenus et des dépenses extrabudgétaires, les revenus additionnels, y compris les intérêts et les revenus divers, ont porté le montant total des recettes disponibles en 2019 à 181,3 millions de dollars des États-Unis. Avec des dépenses s’élevant à 183 millions de dollars, le HCDH a enregistré plus de dépenses que de recettes pour la première fois depuis 2015, terminant l’année 2019 avec un déficit de 1,7 million de dollars. Ce déficit a été couvert à l’aide des réserves accumulées en 2016, 2017 et 2018, années où les recettes ont excédé les dépenses.

Nombre et types de donateurs

En 2019, le nombre d’États Membres contributeurs a augmenté de 3 pour atteindre un total de 66. Le nombre total de donateurs a en revanche diminué de 5 pour atteindre un total de 84 donateurs, contre 89 en 2018. Entre 2010 et 2019, le nombre d’États Membres contributeurs a fluctué entre son niveau le plus bas (62) en 2015 et son niveau le plus élevé (71) en 2011, année qui a été marquée par la hausse des contributions suite au Printemps arabe. Le nombre total de donateurs ayant contribué au HCDH a été le plus faible en 2010 et 2015 (71) et le plus élevé (89) en 2018.

Parmi les 66 États Membres ayant versé des contributions en 2019, 9 ont renouvelé leur soutien après au moins un an d’inactivité financière. 7 autres États Membres se sont retirés de la liste de donateurs, en dépit des appels répétés de la Haute-Commissaire en vue d’élargir la base des donateurs. Au cours des quatre dernières années, seuls 48 États Membres ont versé une contribution annuelle et 34 autres ont versé au moins une contribution au cours de cette même période de quatre ans.

Sur les 66 États Membres ayant versé des contributions en 2019, 25 étaient membres du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États (sur les 29 États Membres composant ce groupe), 17 du Groupe des États d’Asie-Pacifique (sur les 54 États Membres composant ce groupe), 15 du Groupe des États d’Europe orientale (sur les 23 États Membres composant ce groupe), 6 du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes (sur les 33 États Membres composant ce groupe) et 3 du Groupe des États d’Afrique (sur les 54 États Membres composant ce groupe).

Entre 2010 et 2019, le nombre de donateurs par groupe régional a fluctué entre 24 et 28 pour le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, entre 14 et 20 pour le Groupe des États d’Asie-Pacifique, entre 7 et 15 pour le Groupe des États d’Europe orientale, entre 6 et 10 pour le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes et entre 2 et 5 pour le Groupe des États d’Afrique.

Le nombre de donateurs non étatiques, composés d’organisations multilatérales, du secteur privé et du système des Nations Unies, a connu une hausse progressive, passant de 7 en 2010 à un total de 26 en 2018, avant de redescendre à 18 en 2019.

Budget ordinaire/contributions volontaires

Depuis neuf ans, environ 40 % du financement du HCDH provient du budget ordinaire de l’ONU (37,1 % en 2019, 40,2 % en 2018, 44 % en 2017, 45 % en 2016, 46 % en 2015 et 2014, 44 % en 2013 et 42,5 % en 2012). Le reste, soit environ 60 %, provient quant à lui des contributions volontaires (62,9 % en 2019, 59,8 % en 2018, 56 % en 2017, 55 % en 2016, 54 % en 2015 et 2014, 56 % en 2013 et 57,5 % en 2012). La hausse ces dernières années de la part du budget ordinaire de l’ONU reçue par le HCDH résulte de ressources additionnelles allouées pour financer le processus de renforcement des organes conventionnels et les mandats additionnels (notamment les commissions d’enquête) établis par le Conseil des droits de l’homme.

Contributions préaffectées/contributions non préaffectées

En 2019, le HCDH a reçu 57,1 millions de dollars des États-Unis de fonds non préaffectés versés par 53 donateurs. En valeur absolue, il s’agissait du huitième montant le plus élevé pour ce type de fonds. Cependant, ces fonds représentaient 32 % de l’ensemble des contributions volontaires reçues en 2019, soit une augmentation de 2 % par rapport aux 30 % qu’ils représentaient en 2018, ce qui marque une baisse spectaculaire par rapport aux 43 % qu’ils représentaient en 2017, constituant ainsi le deuxième pourcentage le plus faible depuis 2006. Entre 2010 et 2019, le pourcentage de fonds non préaffectés a fluctué entre 30 % (son niveau le plus bas en 2018) et 54 % (son niveau le plus haut en 2010 et 2013).

La hausse des contributions préaffectées peut être en partie attribuée à la réception d’un financement local plus important pour les activités sur le terrain et aux contributions provenant de lignes budgétaires non traditionnelles qui peuvent uniquement être utilisées sous forme de fonds préaffectés (comme les lignes budgétaires liées aux fonds humanitaires ou aux fonds de développement). D’autres contributions qui étaient auparavant non préaffectées sont désormais versées sous forme de financement plus ciblé.


Prévisibilité et durabilité

Le HCDH a entamé l’année 2019 avec un revenu prévisible d’à peine 60 millions de dollars des États-Unis sous forme de contributions annoncées au titre des versements annuels prévus dans les accords pluriannuels de financement. En 2019, le HCDH avait conclu ce type d’accord avec 16 donateurs, dont 11 États Membres (Australie, Belgique, Canada, Danemark, Italie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Suède et Suisse), la Commission européenne et quatre autres donateurs (Ford Foundation, MacArthur Foundation, Microsoft et Open Society Foundations).

Contributions en nature

Plusieurs États Membres, à savoir la Colombie, le Qatar et le Sénégal, qui ont un bureau du HCDH dans leur pays, apportent un appui en nature en prenant en charge certains coûts comme la location de bureaux, les services collectifs et les véhicules. Les contributions correspondantes sont portées au crédit de leurs contributions au budget ordinaire des Nations Unies.

Administrateurs auxiliaires

Plusieurs États Membres ont fourni au HCDH un appui financier indirect additionnel en contribuant au Programme des administrateurs auxiliaires des Nations Unies, qui est géré par le Département des affaires économiques et sociales à New York. Au 31 décembre, le HCDH comptait 32 administrateurs auxiliaires (23 femmes et 9 hommes) subventionnés par les États suivants : Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, Hongrie, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, République de Corée, Suède et Suisse (voir tableau ci-dessous). Les Pays-Bas et la Suisse ont également subventionné des administrateurs auxiliaires qui étaient des ressortissants de pays en développement. En 2019, 6 des 32 administrateurs auxiliaires étaient des ressortissants étrangers.

Volontaires des Nations Unies (VNU) – Programme géré par le PNUD

En 2019, le HCDH a pu compter sur un total de 104 VNU, dont 31 % étaient des volontaires recrutés sur le plan national et 67 % étaient des femmes. Au 31 décembre, le HCDH comptait 19 VNU entièrement subventionnés par l’Agence de coopération internationale de la République de Corée (KOICA), l’Agence suédoise de coopération internationale au développement (ASDI) et les États suivants : Allemagne, Finlande, Luxembourg, République de Corée et Suisse (voir tableau ci-dessous). L’Allemagne et le Luxembourg ont subventionné des VNU qui étaient des ressortissants de pays en développement. Parmi ces 19 VNU, 15 étaient âgés de 18 à 29 ans.