Financement et budget du HCDH


Contexte

Environ 40 % des besoins de financement du HCDH sont couverts par le budget ordinaire de l’ONU, le montant restant provenant des contributions volontaires des États Membres et des autres donateurs.

Le budget ordinaire de l’ONU, qui est soumis à l’approbation de l’Assemblée générale tous les deux ans, est financé par les contributions des États Membres, la quote-part de chaque État étant calculée au moyen d’une formule qui tient compte de la taille et de la solidité de son économie. 

Ce budget ordinaire doit financer toutes les activités prescrites par l’Assemblée générale et ses organes subsidiaires, y compris le Conseil des droits de l’homme. Les droits de l’homme forment l’un des trois piliers du système des Nations Unies, les deux autres étant le développement, et la paix et la sécurité. L’initiative « Les droits de l’homme avant tout » souligne clairement la place centrale qu’occupent les droits de l’homme dans le travail du Secrétariat de l’ONU. Pourtant, le budget ordinaire n’alloue qu’un petit pourcentage des ressources aux droits de l’homme par rapport aux deux autres piliers. En effet, environ la moitié de l’ensemble des ressources du budget ordinaire est affectée à ces trois piliers, or moins de 8 % de ces ressources sont allouées aux droits de l’homme. Le montant du budget ordinaire approuvé pour le HCDH en 2018-2019 s’élève à 201,6 millions de dollars É.-U., soit seulement 3,7 % du budget ordinaire total.

Aperçu du financement 2002-2016 

Une fois de plus, le budget ordinaire définitif pour 2018-2019 constitue un pas en arrière par rapport au principe de longue date de la « croissance zéro », car il implique un certain nombre de réductions résultant des décisions de l’Assemblée générale, notamment des réductions générales allant de 5 à 25 % opérées sur plusieurs lignes budgétaires. Dans une large mesure, ces réductions permettent de compenser les ressources approuvées pour les nouveaux mandats adoptés par le Conseil des droits de l’homme en 2016 et 2017. Le nombre et la portée des mandats officiels relatifs aux droits de l’homme continuent d’augmenter, mais les ressources du budget ordinaire ne suivent pas le rythme. De ce fait, le HCDH continue de dépendre des contributions volontaires pour financer jusqu’à 10 % des activités officiellement prescrites qui devraient être financées par le budget ordinaire.

En 2017, un montant total de 142,8 millions de dollars É.-U. a été collecté sous forme de contributions volontaires, soit le montant le plus élevé jamais reçu par le HCDH, contre 129,6 millions de dollars É.-U. en 2016. Cette croissance de 10 % est principalement due au fait que plusieurs pays ont nettement augmenté leurs contributions. Ces recettes supplémentaires constituent un investissement très apprécié envers les droits de l’homme et permettent au Haut-Commissariat de répondre à davantage de demandes. Néanmoins, le montant des dons est bien en deçà des 252,9 millions de dollars É.-U. de fonds extrabudgétaires souhaités.

L’augmentation globale de 10 % concerne à la fois les contributions affectées et non affectées. En 2017, les contributions affectées (57 %) ont dépassé les contributions non affectées (43 %) pour la quatrième fois depuis 2008. Pourtant, les fonds non affectés ont atteint le deuxième montant reçu le plus élevé, soit 61,4 millions de dollars É.-U. L’augmentation des contributions affectées peut être en partie attribuée à la réception d’un financement local plus important pour les activités sur le terrain et aux contributions provenant de lignes budgétaires non traditionnelles qui ne peuvent être utilisées que sous forme de fonds affectés. 

D’autres contributions précédemment non affectées ont été transformées pour constituer des fonds plus délimités. Bien que des fonds supplémentaires soient très appréciés, toute augmentation de l’affectation des fonds limite la capacité du HCDH d’allouer les ressources là où les besoins sont les plus urgents et exige des ajustements budgétaires plus constants au cours de l’année.

Durant l’année, environ 60 % de l’ensemble des contributions volontaires ont servi à financer des activités sur le terrain, qui ne reçoivent qu’un appui minimal du budget ordinaire. Le reste des contributions volontaires a été réparti entre plusieurs autres domaines d’activité du HCDH et a souvent complété les ressources limitées du budget ordinaire. Cela a permis au Haut-Commissariat d’avoir un impact beaucoup plus important qu’il n’aurait été possible autrement.

Rapport annuel du HCDH 

Le rapport annuel du HCDH présente les résultats obtenus dans le cadre des six priorités thématiques du Haut-Commissariat telles qu’elles sont définies dans le Plan de gestion 2014-2017 Il fournit également des informations sur la gestion, le financement et les dépenses du HCDH. Le Rapport du HCDH 2017* a été publié le 1er juin 2018.

Appel annuel 2018

L’Appel annuel 2018* a été publié sous forme électronique et communiqué aux États Membres le 23 février 2018. Il donne un aperçu des ressources du budget ordinaire pour 2018-2019 et des ressources extrabudgétaires nécessaires au HCDH pour 2018, qui sont fixées à 278,3 millions de dollars É.-U. Comme les deux années précédentes, il s’agit d’un budget fondé sur les besoins qui montre toute l’ampleur des exigences du HCDH, mais qui se limite à ce qui peut être mis en œuvre de manière réaliste en une seule année. L’Appel énonce également les éléments essentiels du nouveau Plan de gestion 2018-2021 du HCDH qui a été lancé en juin 2018, et donne un aperçu des célébrations lancées à l’occasion du 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Dans son avant-propos, le Haut-Commissaire a appelé les gouvernements à apporter un soutien volontaire universel, car l’augmentation du nombre de pays donateurs est le meilleur moyen de refléter l’ampleur et la diversité réelles de l’appui international aux droits de l’homme..

Dernières contributions volontaires au HCDH - 2018
(au 31 octobre, des plus récentes aux plus anciennes)


Donateur Monnaie en devises Montant en dollars U.E
Flag Finlande € 100,000
116,959
Flag République de Corée -
1,136,283
Flag Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord GBP 500,000
657,030
Flag MexiqueMXN 350,000
18,607
Flag Luxembourg€ 15,000
17,544
Flag PologneCHF 251,629.72
254,428
Flag Pays-Bas-
1,136,363
Flag Luxembourg€ 100,000
115,607
Flag Allemagne € 50,810.45
58,740
Flag Lettonie € 20,00023,121