Fonds d’affectation spéciale

Les contributions volontaires destinées à soutenir les activités du HCDH transitent et sont gérées par neuf fonds d’affectation spéciale des Nations Unies, ainsi que par trois fonds spéciaux. En outre, le HCDH reçoit des contributions de fonds d’affectation spéciale pluripartenaires des Nations Unies. Bien que le HCDH préconise dans la mesure du possible la non préaffectation des financements, les contributions à certains de ces fonds doivent être affectées à des fins spécifiques pour pouvoir être attribuées.

I. FONDS D’AFFECTATION SPÉCIALE DES NATIONS UNIES ADMINISTRÉS PAR LE HCDH

Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies à l’appui des activités du Haut-Commissariat aux droits de l’homme Créé en 1993 pour compléter les ressources du budget ordinaire, il s’agit du plus grand fonds administré par le HCDH. Il est utilisé pour gérer environ 75 % de tous les fonds extrabudgétaires reçus (en particulier les fonds non préaffectés).

Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants
Créé en 1981, il accorde des subventions aux organisations qui s’efforcent d’atténuer les effets physiques et psychologiques de la torture sur les victimes et leurs familles. Les types d’assistance fournis par les organisations soutenues par le Fonds vont de l’aide psychologique, médicale et sociale à l’aide juridique et au soutien financier.
En savoir plus sur le Fonds pour les victimes de la torture

Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones
Créé en 1985, il permet aux peuples autochtones de soulever les problèmes auxquels leurs communautés sont confrontées au niveau international et de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de normes internationales et de législations nationales pour la protection de leurs droits. Les fonds sont distribués sous forme de subventions de voyage pour aider les peuples autochtones à participer aux réunions et aux événements des Nations Unies.
En savoir plus sur le Fonds pour les peuples autochtones

Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l’homme
Créé en 1987, il soutient les efforts nationaux visant à mettre en place des cadres de protection des droits de l’homme, notamment des cadres juridiques solides, des institutions nationales des droits de l’homme efficaces, des systèmes judiciaires indépendants et des organisations de la société civile dynamiques.
En savoir plus sur le Fonds pour la coopération technique*

Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d’esclavage
Créé en 1991, il distribue de petites subventions à des projets locaux qui apportent une aide humanitaire, juridique et financière aux victimes des formes contemporaines d’esclavage. Le Fonds se concentre principalement sur des projets qui aident les personnes victimes des violations des droits de l’homme les plus graves dans le cadre des formes contemporaines d’esclavage et d’autres formes d’exploitation.
En savoir plus sur le Fonds pour la lutte contre les formes contemporaines d’esclavage

Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour le Programme d’éducation en matière de droits de l’homme au Cambodge
Créé en 1992, il contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un programme d’éducation en matière de droits de l’homme au Cambodge afin de promouvoir la compréhension et le respect de ces droits.

Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la participation à l’Examen périodique universel
Créé en 2008, il vise à faciliter la participation des représentants officiels des pays en développement et des pays les moins avancés au processus de l’Examen périodique universel (EPU), ainsi qu’à former les États Membres en vue de la préparation des rapports nationaux.
En savoir plus sur les fonds pour la participation à l’EPU

Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour l’assistance financière et technique aux fins de la mise en œuvre des recommandations faites à l’issue de l’EPU
Créé en 2008, il a pour objectif d’apporter un soutien financier et technique à la mise en œuvre des recommandations émises à l’issue de l’Examen périodique universel, à la demande du pays concerné et en consultation avec lui.
En savoir plus sur les fonds pour la participation à l’EPU

Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique à l’appui de la participation des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement aux travaux du Conseil des droits de l’homme
Créé en 2013 en application de la résolution 19/26 du Conseil des droits de l’homme, il vise à renforcer les capacités des institutions des pays les moins avancés (PMA) et des petits États insulaires en développement (PEID) en matière de droits de l’homme en leur fournissant des formations ciblées, des aides au voyage pour les délégués participant aux sessions du Conseil et des programmes de bourses.
En savoir plus sur le Fonds PMA/PEID

II. FONDS SPÉCIAUX ADMINISTRÉS PAR LE HCDH

Fonds de réserve
Le HCDH a créé un Fonds de réserve d’un million de dollars des États-Unis en 2006 afin de pouvoir répondre aux urgences en matière de droits de l’homme de manière rapide et adéquate. Ce Fonds renouvelable, qui est alimenté par des contributions volontaires, sert à faciliter, mettre en œuvre ou mener des activités s’inscrivant dans les priorités, les stratégies globales et les politiques du HCDH, en particulier dans le cadre de l’établissement d’une capacité d’intervention rapide. Il a permis au siège du HCDH d’améliorer grandement sa capacité à fournir un soutien conceptuel et opérationnel dans le cadre de missions imprévues ou de situations nécessitant une intervention rapide.

Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies contre la torture
Créé en 2006 en application de l’article 26 du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, il a pour objectif d’aider à financer la mise en œuvre des recommandations formulées par le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants après une visite dudit Sous-Comité dans un État partie, ainsi que les programmes d’éducation des mécanismes nationaux de prévention. Les recommandations doivent être contenues dans un rapport rendu public à la demande de l’État partie. Les demandes de subvention peuvent être soumises par des États parties et des mécanismes nationaux de prévention, par des institutions nationales des droits de l’homme qui appliquent les Principes de Paris et par des organisations non gouvernementales sous réserve que les projets proposés soient mis en œuvre en coopération avec des États parties ou des mécanismes nationaux de prévention.
En savoir plus sur le Fonds spécial créé par le Protocole facultatif

Fonds spécial pour la participation de la société civile au Forum social, au Forum sur les questions relatives aux minorités et au Forum sur les entreprises et les droits de l’homme
Créé en 2013 en application de la décision 24/118 du Conseil des droits de l’homme, il vise à faciliter la participation la plus large possible des représentants de la société civile et d’autres parties prenantes concernées. Il cherche également à ce que participent en priorité aux réunions annuelles des trois Forums des organisations non gouvernementales locales ou nationales œuvrant dans les domaines d’activité pertinents, notamment celles des pays les moins avancés. Ce Fonds spécial est devenu opérationnel peu après la réception des premières contributions en 2014.

III. FONDS D’AFFECTATION SPÉCIALE PLURIPARTENAIRE (NON ADMINISTRÉ PAR LE HCDH)

Fonds d’affectation spéciale multidonateur pour l’intégration des droits de l’homme du Groupe des Nations Unies pour le développement durable
Créé en 2011 et administré par le Bureau des fonds d’affectation spéciale pluripartenaires des Nations Unies, il soutient le travail réalisé par les organismes et les équipes de pays des Nations Unies pour intégrer les droits de l’homme et renforcer la cohérence et la coordination des actions menées pour répondre aux besoins nationaux. D’importants progrès ont été réalisés au cours de la dernière décennie concernant l’intégration des droits de l’homme dans les activités du système des Nations Unies. Un nombre croissant d’organismes des Nations Unies intègrent non seulement les droits de l’homme dans leurs politiques internes, mais ils les défendent aussi activement dans le cadre de leur mandat. Le Fonds d’affectation spéciale est utilisé pour soutenir l’envoi de conseillers pour les droits humains sur le terrain au sein des équipes de pays des Nations Unies.
En savoir plus sur le Fonds d’affectation spéciale multidonateur*