République centrafricaine : Mapping des violations des droits de l’homme 2003 - 2015

CAR: Mapping human rights violations 2003-2015L’histoire de la République centrafricaine a été marquée par une pauvreté chronique, des tensions ethniques, une instabilité politique généralisée, la corruption et le népotisme – facteurs qui ont favorisé une succession de conflits armés. Les conflits successifs ont engendré de multiples processus de paix, mais tant que l'impunité règne, ce terrible destin – dans lequel chaque groupe armé commet des actes de violence épouvantables – risque de perdurer.
 
En documentant les violations et les abus du passé, le rapport Mapping espère dynamiser les efforts nationaux et internationaux pour protéger et rendre justice aux victimes de ces crimes. Le gouvernement et tous les acteurs nationaux, avec l'aide de la communauté internationale, doivent travailler ensemble pour briser le cycle de l'impunité une fois pour toutes.

Le Forum de Bangui de mai 2015 a reconnu que les efforts visant à lutter contre l'impunité de longue date contre les auteurs de violations graves du droit international humanitaire et les violations et abus des droits de l'homme, y compris par des mécanismes de justice transitionnelle, étaient essentiels à la réconciliation. Le rapport Mapping est basé sur la résolution du Conseil de sécurité 2301 (2016) qui demande à la MINUSCA de « surveiller les violations du droit international humanitaire et les atteintes aux droits de l’homme commises sur l’ensemble du territoire de la RCA, (…) notamment en répertoriant les violations et atteintes commises depuis 2003 pour orienter les mesures de lutte contre l’impunité ».

  • Le travail sur le rapport Mapping a débuté le 11 mai 2016, coïncidant avec la première journée nationale de commémoration des victimes des conflits en République centrafricaine (RCA). Il s’est achevé un an après.

Le projet Mapping avait trois objectifs:

  • Faire un mapping des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, commises en RCA du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2015;
  • Répertorier les mécanismes de justice transitionnelleexistants et proposer une stratégie en vue d’une éventuelle mise en place de mécanismes d’établissement de la vérité, de réparations, et de garanties de non-répétition; et
  • Proposer des axes prioritaires pour les futures enquêtes de la Cour pénale spéciale (CPS) sur la base de cet inventaire et contribuer à l’élaboration d’une stratégie de poursuites pour la CPS.

Bien que le rapport reconnaisse que le contexte de sécurité soit difficile en République centrafricaine, il recommande que certaines mesures soient adoptées immédiatement pour initier les processus de justice transitionnelle, y compris l'élaboration d'un programme national d’assainissement (vetting) des forces de sécurité et de défense en matière de respect des droits de l’homme.

Le rapport formule des recommandations, qui incluent :

La nécessité d’une approche échelonnée et globale de la justice transitionnelle, tenant compte du contexte sécuritaire actuel et du non-désarmement ;

La nécessité d’une stratégie de poursuite pour la Cour pénale spéciale en République centrafricaine, en raison de l’ampleur des crimes commis durant les conflits et de l’impossibilité de poursuivre tous les auteurs ;

L’importance pour la Cour pénale spéciale d’identifier des axes prioritaires d’enquête afin de refléter les crimes les plus graves;

La nécessité d’inclure une dimension du genre dans tous les aspects des processus de justice transitionnelle, y compris dans la stratégie de poursuite de la Cour pénale spéciale;

La nécessité de créer une commission vérité et réconciliation.

Le Rapport*

anglais | français

Communiqué de Presse

anglais | français

Rapport du séminaire

Français

Déclaration écrite du Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme

Français

Vidéos

Lancement du rapport Mapping(30 mai 2017
Lancement du rapport Mapping (30 mai 2017)
Anglais

UN Rapport des Nations Unies – 13 ans de violence et l’impunité en République centrafricaine(29 juin 2017)
Rapport Mapping des Nations Unies – 13 ans de violence et l’impunité en République centrafricaine (29 juin 2017)
Anglais | Français

Fiches d'Information*

  1. Mandat, Objectifs et Méthodologie
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  2. La Justice transitionnelle
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  3. Qualification juridique préliminaire des violations
    anglais | français
  4. Violences sexuelles liées aux conflits et violences basées sur le genre
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  5. Attaques contre le personnel humanitaire et privation de l'aide humanitaire
    anglais | français
  6. Les violations des droits économiques et sociaux
    anglais | français
  7. Attaques contre les soldats du maintien de la paix
    anglais | français
  8. Le Rapport Mapping et la Cour pénale spéciale : recommandations principales
    anglais | français
  9. Attaques contre les objets protégés
    anglais | français

* Ces documents sont au format PDF


Voir aussi