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Introduction
Membres
Réunion des Etats parties / Elections
Élections pour l’ensemble des organes de traités
Convention
Protocol facultatif
Règlement intérieur
Méthodes de travail*
Rapports annuels
Documents clés relatifs aux cycles des rapports
Rapports des États parties
Liste des points à traiter
Réponse à la liste des points à traiter
Observations finales
Procédures de préparation des rapports
Rapports initiaux
Rapports périodiques
Procédure facultative de soumission des rapports
Document de base commun
Notes d’orientation sur le dialogue constructif avec les organes
Procédures de plainte
Informations générales
Formulaire-type de plainte
Jurisprudence récente
Jurisprudence database
Statistiques sur les plaintes individuelles
Observations générales
Procédure de suivi des observations finales
Procédure d'enquête*
Représailles
Décisions/Déclarations
Note d'information aux organisations de la société civile et aux institutions nationales des droits de l'homme*
Accréditation*
Coordonnées du Secrétariat*
Comment soumettre une plainte aux organes des traités*
Communiqués de presse
Déclarations
Articles à la une*
Le Comité contre la torture est composé de dix experts indépendants de haute moralité possédant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l’homme.
Ces membres sont élus pour quatre ans par les États parties, conformément à l’article 17 de la Convention contre la torture. Ils siègent à titre personnel et sont rééligibles s’ils sont présentés à nouveau.
La composition actuelle du Comité contre la torture est la suivante :
Membre
Nationalité
Terme expire le 31 décembre
Sessions
Calendrier des sessions des organes des traités
Délais pour la présentation des documents
Base de données des organes des traités
Index universel des droits de l'homme
Fichiers audio
Fiche d'information N°. 17
Compilation des observations finales pour l'Amérique latine et les Caraïbes
Sous-comité pour la prévention de la torture
Fond des Nations Unies pour les victimes de la torture*
Rapporteur spécial sur la torture*
Webcast - archives
Amnesty InternationalAssociation for the Prevention of Torture (APT) CCPR CentreCPTFIACAT HRW INTERIGHTS IRCT OMCT Torture Reporting Book TRIAL
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