COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME

Le Comité des droits de l’homme est un organe composé d’experts indépendants qui surveille la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les États parties.

Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par le Pacte. Ils doivent présenter un premier rapport un an après avoir adhéré au Pacte, puis à chaque fois que le Comité le leur demande (généralement tous les quatre ans). Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l’État partie sous la forme d’ " observations finales ".

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Ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, août 2014

Ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques 

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Voir la carte sur les ratifications (PDF) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, premier Protocole facultatif ou du deuxième Protocole facultatif.

Événements à venir

128e SESSION DU CCPR: Compte tenu de l'épidémie actuelle de coronavirus, le Comité des droits de l'homme a décidé le 11 mars 2020 de limiter l'accès à la salle de réunion du rez-de-chaussée du Palais Wilson aux seuls membres du Comité, au personnel du Secrétariat et au personnel des services de conférence. Les réunions publiques du Comité peuvent être suivies par webcast (http://webtv.un.org/). La décision est en vigueur du 12 mars 2020 au 27 mars 2020.
Le vendredi 13 Mars, le Comité des droits de l'homme a suspendu sa session en cours.

Cycle d'examen prévisible*

Appel à commentaires: Projet révisé d'observation générale n° 37 sur l'article 21 (droit de réunion pacifique)*

128e session du Comité des droits de l'homme, 2 au 27 mars 2020

Accreditation pour la 128ème session

38ème réunion des États parties au ICCPR (New York, 15 juin 2020)*

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