Le Comité

Réunions des États parties / Élections*

Élections pour l’ensemble des organes de traités

Documents de base

Règles de procédure

Méthodes de travail*

Rapports annuels

Rapports du Secrétaire général*

Relation entre le Comité et les acteurs de la société civile

Relation entre le Comité et les institutions nationales

Le travail du Comité

Documents clés relatifs aux cycles des rapports

Rapports des États parties

Listes des points à traiter (LOIs)

Réponses aux listes des points à traiter

Observations finales

Procédures de préparation des rapports

Directives pour l’établissement des rapports

Document de base commun

Notes d’orientation sur le dialogue constructif avec les organes

Procédures de plainte

Constatations adoptées (10ème session)

Formulaire-type de plainte

Base de données sur la jurisprudence

Procédure de suivi des observations finales

Décisions/déclarations

Participer au travail du Comité

Note d’information aux organisations de la société civile* et aux institutions nationales des droits de l’homme*

Accréditation*

Contacts

Coordonnées du Secrétariat

Comment soumettre une plainte aux organes des traités*

Médias

Communiqués de presse

Articles à la une*

COMITÉ DES DISPARATIONS FORCÉES

Introduction

Le Comité sur les disparitions forcées (CED) est un organe d'experts indépendants chargé de surveiller la mise en œuvre de la Convention par les États parties.

Ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Cliquez sur l'image pour accéder à la carte interactive
Voir la carte sur les ratifications (PDF) de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

HTMLCountry4 Événements à venir 5e réunion des États parties - Élections 2019* 17e session du Comité 30 septembre-11 octobre 2019	HTMLCountry5 Récents développements et évènements 16e session du Comité 8-18 avril 2019 Appel à contributions écrites sur le "projet de principes directeurs régissant la recherche des personnes disparues"* Date limite : 25 janvier 2019
HTMLCountry6 Derniers communiqués de presse UN Committee on Enforced Disappearances has published findings on Chile, Italy and Peru 25 avril 2019 Le Comité des disparitions forcées a clos les travaux de sa seizième session 18 avril 2019 Le Comite des disparitions forcées dialogue avec les États Membres et la société civile 15 avril 2019 Le Comité des disparitions forcées examine le rapport du Pérou 11 avril 2019 Le Comité des disparitions forcées examine le rapport du Chili 10 avril 2019	HTMLCountry7 État de ratification et de soumission des rapports Ratifications par traité et par pays Déclarations et réserves Cartes interactives des ratifications État de soumission des rapports par pays

Information spécifique à chaque pays

Réunions et délais

Calendrier de considération des pays par les organes de traités

Délais de soumission des documents

Actions urgentes

Quelles sont les actions urgentes ?

Guide pour la soumission d’une demande d’action en urgence

Liste des actions urgentes enregistrées

Recherche

Base de données des organes des traités

Index universel des droits de l'homme

Publications

Fiche d'information No.6/Rev.3

Brochure : 10ème anniversaire de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Liens utiles

Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

Liens externes

Archives des webdiffusions

Amnesty International
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme
Human Rights Watch
International Coalition Against Enforced Disappearances
Organisation mondiale contre la torture
TRIAL International

Note : le HCDH décline toute responsabilité pour le contenu des sites Web externes.

Suivez-nous