Le Comité sur les disparitions forcées (CED) est un organe d'experts indépendants chargé de surveiller la mise en œuvre de la Convention par les États parties.

Ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

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HTMLCountry4 Événements à venir 21^e session (en ligne) : La 21^e session du Comité est prévue du 13 au 24 septembre 2021. L'ordre du jour provisoire comprend les activités suivantes (sous réserve de modifications en fonction de la pandémie de COVID-19) : Liste des points à traiter : Costa Rica, Mali et Mauritanie. Examen des rapports initiaux au titre de l'article 29(1) de la Convention : Panama et Brésil Examen des informations supplémentaires au titre de l'article 29(4) de la Convention : France et Espagne Les détails sur la manière de contribuer aux travaux du Comité et les dates limites pour les contributions écrites sont disponibles dans la « note d'information aux victimes, aux organisations de la société civile et aux institutions nationales des droits de l'homme »	HTMLCountry5 Récents développements et évènements 20^e session (en ligne) : La 20^e session du Comité a eu lieu du 12 avril au 7 mai 2021 TIME TO ACT (Video) : "Aucun État, qu'il soit au Nord, au Sud, à l'Est ou à l'Ouest, n'est à l'abri du risque et des effets corrosifs des disparitions forcées." 24 décembre 2020 Le Comité des disparitions forcées a l'honneur d'accueillir son nouveau membre, M. Matar Diop. Conformément à l'article 26(5) de la Convention, M. Diop a été nommé pour remplacer M. Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly qui a démissionné le 16 octobre 2020. 19^e session (en ligne) : Le Comité a clôturé sa 19^e session le 25 novembre 2020. La réunion publique de clôture et un résumé de la session sont disponibles en ligne. Au cours de cette session, le Comité a tenu le tout premier dialogue en ligne avec un État partie, l’Irak, les 5 et 7 octobre 2020, afin d'examiner les informations complémentaires soumises en vertu de l'article 29(4) de la Convention.
HTMLCountry6 Derniers communiqués de presse UN Committee on Enforced Disappearances publishes findings on Switzerland, Colombia and Mongolia 11 mai 2021 Le Comité des disparitions forcées achève les travaux de sa vingtième session 7 mai 2021 Le Comité des disparitions forcées salue la bonne volonté de la Mongolie mais pointe des lacunes dans la définition et la sanction du crime de disparition forcée 23 avril 2021 En Colombie, la disparition forcée est une réalité bien présente, souligne une experte du Comité des disparitions forcées 20 avril 2021 Comité des disparitions forcées : la définition de la disparition forcée figurant dans la législation pénale suisse n’est pas entièrement conforme à celle de la Convention 15 avril 2021	HTMLCountry7 État de ratification et de soumission des rapports Signatures et ratifications récentes* Statut des ratifications et des rapports dus en vertu de la Convention Ratifications par traité et par pays Déclarations et réserves Cartes interactives des ratifications État de soumission des rapports par pays