COMITÉ DES DISPARITIONS FORCÉES

Introduction

Le Comité sur les disparitions forcées (CED) est un organe d'experts indépendants chargé de surveiller la mise en œuvre de la Convention par les États parties.

Ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

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Voir la carte sur les ratifications (PDF) de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Événements à venir

21e session (en ligne) : La 21e session du Comité est prévue du 13 au 24 septembre 2021. L'ordre du jour provisoire comprend les activités suivantes (sous réserve de modifications en fonction de la pandémie de COVID-19) :

  • Liste des points à traiter : Costa Rica, Mali et Mauritanie.
  • Examen des rapports initiaux au titre de l'article 29(1) de la Convention : Panama et Brésil
  • Examen des informations supplémentaires au titre de l'article 29(4) de la Convention : France et Espagne
Les détails sur la manière de contribuer aux travaux du Comité et les dates limites pour les contributions écrites sont disponibles dans la « note d'information aux victimes, aux organisations de la société civile et aux institutions nationales des droits de l'homme »

Récents développements et évènements

20e session (en ligne) : La 20e session du Comité a eu lieu du 12 avril au 7 mai 2021

TIME TO ACT (Video) : "Aucun État, qu'il soit au Nord, au Sud, à l'Est ou à l'Ouest, n'est à l'abri du risque et des effets corrosifs des disparitions forcées." 24 décembre 2020

Le Comité des disparitions forcées a l'honneur d'accueillir son nouveau membre, M. Matar Diop. Conformément à l'article 26(5) de la Convention, M. Diop a été nommé pour remplacer M. Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly qui a démissionné le 16 octobre 2020.

19e session (en ligne) : Le Comité a clôturé sa 19e session le 25 novembre 2020. La réunion publique de clôture et un résumé de la session sont disponibles en ligne. Au cours de cette session, le Comité a tenu le tout premier dialogue en ligne avec un État partie, l’Irak, les 5 et 7 octobre 2020, afin d'examiner les informations complémentaires soumises en vertu de l'article 29(4) de la Convention.

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