COMITÉ DES DISPARITIONS FORCÉES

Introduction

Le Comité des disparitions forcées est un organisme d’experts indépendants chargé de surveiller la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées par les États parties.

Jour après jour, le Comité et son Secrétariat s’efforcent d’aider les victimes, les organisations de la société civile, les institutions nationales des droits de l’homme et les États à rechercher et retrouver les personnes disparues, à éradiquer, punir et prévenir ce crime, et à réparer le préjudice subi par les victimes. En savoir plus

Documents clés

Fiche d’information sur les disparitions forcées ou involontaires
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Principes directeurs concernant la recherche de personnes disparues*

Principes directeurs visant à prévenir et à combattre les actes d’intimidation et de représailles contre les personnes et les groupes qui coopèrent avec le Comité (PDF)

Principes directeurs relatifs aux disparitions forcées dans le contexte de la COVID-19* (PDF)

État d’avancement des rapports par pays* (Excel)

Événements à venir

21e session : la 21e session du Comité est prévue du 13 au 24 septembre 2021. L’ordre du jour provisoire comprend les activités suivantes (sous réserve de modifications en fonction de la pandémie de COVID-19) :

  • Liste des points à traiter : Costa Rica, Mali et Mauritanie.
  • Examen des rapports initiaux en vertu de l’article 29 (par. 1) de la Convention : Panama et Brésil
  • Examen des renseignements complémentaires en vertu de l’article 29 (par. 4) de la Convention : France et Espagne

Pour savoir comment contribuer au travail du Comité et connaître les échéances fixées pour les contributions écrites, veuillez consulter le document 21e session – Note d’information aux victimes, organisations de la société civile et institutions nationales des droits de l’homme.

Récents développements et évènements

Le 13 septembre 2021, le Comité a ouvert sa 21e session. A cette occasion, il a lancé une publication sur ses travaux au cours de ses 10 premières années d’existence et a écouté le témoignage et l'appel à la ratification de la Convention par une victime du Pakistan.

Le Comité se félicite que le Mexique ait officiellement accepté aujourd'hui, à l'occasion de la Journée internationale des victimes de disparitions forcées, la visite qu'il demandait depuis 2013.

Journée internationale des victimes de disparition forcée 2021

  • Dans leur déclaration commune, le CED et le GTDFI rappellent l'urgence de prendre en compte les droits économiques, sociaux et culturels des victimes de disparitions forcées.
  • Voir aussi sur Tweeter
  • Dans sa déclaration, le Secrétaire Général des Nations Unies souligne que les Etats doivent remplir leurs obligations de prévenir les disparitions forcées, de rechercher les victimes, et d'enquêter, de poursuivre et de punir les auteurs, et réitère son appel à tous les Etats à ratifier la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et à collaborer avec le CED et le WGEID. 
  • Le CED, la CIDH & le GTDFI s'associent pour rappeler l’importance que les autorités en charge de la recherche des personnes disparues et de l'enquête de leur disparition coordonnent systématiquement leur travail. Voir aussi sur Tweeter

20e session (en ligne) : la 20e session du Comité a eu lieu du 12 avril au 7 mai 2021.

Durant la session, le Comité a adopté son rapport sur les demandes d’action en urgence reçues au titre de l’article 30 de la Convention*. Il a également adopté son Guide pour la soumission au Comité d’une demande d’action en urgence.

Lors de la session, le Comité a tenu des dialogues interactifs sur le rapport initial concernant la Suisse (voir les vidéos : partie 1*, partie 2* et partie 3*) et la Mongolie (partie 1*, partie 2* et partie 3*), et sur les renseignements complémentaires remis par la Colombie (partie 1* et partie 2*). Il a également adopté une liste de points à traiter en l’absence d’un rapport pour la Zambie.

Webinaire conjoint* du Comité des disparitions forcées, du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et de la Coalition internationale contre les disparitions forcées : « Partager les expériences et les résultats positifs des actions menées pour promouvoir la ratification de la Convention et perspectives »
3 mars 2021


Derniers communiqués de presse
État de ratification et de soumission des rapports

À ce jour, 63 des 193 États Membres des Nations Unies ont ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Les adhésions ou ratifications les plus récentes relatives à la Convention sont celles d’Oman (2020), de la Norvège (2019), des Fidji (2019) et de la Dominique (2019).

Ratification y compris les déclarations et réserves

Cartes sur l'état des ratifications

Coordonnées

Comité des disparitions forcées
Division des mécanismes relevant du Conseil des droits de l’homme et des instruments relatifs aux droits de l’homme
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)
Palais Wilson - 52, rue des Pâquis
CH-1201 Genève (Suisse)
Adresse postale :
HCDH-ONUG
8-14 Avenue de la Paix, 1211 Genève 10, Suisse
Courriel : ced@ohchr.org

Pour les plaintes émanant de particuliers et les appels urgents
Section des requêtes et des enquêtes/Comité des disparitions forcées
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Office des Nations Unies à Genève
8-14 Avenue de la Paix, 1211 Genève 10, Suisse
Courriel : petitions@ohchr.org

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