COMITÉ DES TRAVAILLEURS MIGRANTS

Appel à commentaires : Projet d’observation générale n°5 (2020) sur les droits des migrants à la liberté et à la protection contre la détention arbitraire (date limite de soumission : 30 octobre 2020)

Le projet d’observation générale n°5 (2020) sur les droits des migrants à la liberté et à la protection contre la détention arbitraire a pour objectif principal de fournir des orientations aux États afin de les aider à s’acquitter des obligations qui découlent de la Convention en ce qui concerne les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille à la liberté et à la protection contre la détention arbitraire ainsi que d’autres obligations résultant des liens existant entre ce droit et d’autres droits de l’homme. Il aidera également les États à mettre en œuvre le Pacte mondial pour les migrations, et d’autres parties prenantes à mener des initiatives visant à promouvoir et protéger les droits de l’homme et à en surveiller le respect.

Le Comité invite toutes les parties intéressées à lui soumettre par écrit leurs commentaires sur le projet dans l’une de ses trois langues de travail (anglais, espagnol ou français) avant le 30 octobre 2020, en format WORD. Merci de soumettre les commentaires à l’adresse mail suivante : cmw@ohchr.org en indiquant en titre du sujet : « Soumission sur le projet d’observation générale n°5 (2020) ».

Les soumissions ne doivent pas excéder 10 pages et seront toutes publiées sur le site web du Comité, sauf mention contraire explicite.

Projet d’observation générale n°5 (2020) sur les droits des migrants à la liberté et à la protection contre la détention arbitraire :
English | Français | Español

Le Comité prévoit également d’organiser un certain nombre de journées de consultations régionales sur le projet d’observation générale courant octobre/novembre 2020. Des informations complémentaires seront postées très prochainement sur cette page web.

Le Comité souhaite enfin remercier toutes les parties prenantes pour leurs soumissions en 2019, qui ont contribué à l’élaboration du projet d’observation générale.

La liste complète des soumissions et de leurs auteurs est disponible ici.

Information spécifique à chaque pays