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Le Comité des droits de l'enfant :
Informations pour les enfants

Qu’est-ce que c’est la Convention relative aux droits de l'enfant ?

La Convention relative aux droits de l'enfant énonce les droits qui doivent être réalisés pour que les enfants, les adolescents et les adolescentes développent leur plein potentiel et soient protégés contre la violence, les abus et les préjudices. Une Convention est un traité international sur les droits de l’homme, qui constitue un accord signé par les pays pour promettre de protéger les droits de l’homme de toutes les personnes qui vivent dans le pays.

Tous les pays sauf un se sont mis d’accord de veiller à ce que chaque enfant dans son pays puisse jouir de tous les droits énoncés dans cette Convention. Cela signifie que la Convention devrait devenir une réalité dans presque tous les pays du monde.

Lis la Convention adaptée aux enfants et découvre tes droits !*

Qu’est-ce que c’est le Comité des droits de l'enfant ?

Group photo of current Members of the Committee on the Rights of the Child © Danielle Kirby/OHCHRLe Comité des droits de l'enfant est un groupe de 18 experts des droits de l'enfant qui viennent du monde entier. Les experts sont indépendants et élus par les gouvernements.

Le Comité se réunit trois fois par an à Genève en Suisse pour discuter de la manière dont les droits de l’enfant sont promus et respectés dans chaque pays signataire de la Convention. Ces réunions sont appelées sessions. Le Comité fait également des recommandations à chaque pays sur la manière d'améliorer les droits de l’enfant.

Apprends-en plus sur les membres du Comité, ce qu’ils font et d’où ils viennent.

Regarde cette vidéo pour en savoir plus sur les travaux du Comité.

Comment la Convention a-t-elle été élaborée ?


Un groupe d'enfants a rencontré le Secrétaire général des Nations Unies, Javier Perez de Cuellar, lors de l'adoption de la Convention le 20 novembre 1989.

Les gouvernements s’étaient mis d’accord que les droits des enfants, des adolescents et des adolescentes étaient importants, mais en 1979, ils ont décidé d'inscrire les droits de l’enfant dans un traité international relatif aux droits de l'homme, connu sous le nom de Convention. Dix ans plus tard, le 20 novembre 1989, la Convention a été approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies, une assemblée de tous les gouvernements du monde.

Plus tard, les gouvernements ont décidé que les domaines spécifiques des droits de l’enfant nécessitent plus d’attention sous la forme de traités supplémentaires, appelés Protocoles facultatifs, afin de plus protéger et autonomiser les enfants, les adolescents et les adolescentes. En 2000, les Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants ont été approuvés. En 2011, les gouvernements ont ajouté un troisième Protocole facultatif relatif aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications qui permet aux enfants,  adolescents et adolescentes de demander le soutien du Comité sur les violations de leurs droits.

Puis-je participer aux travaux du Comité ?

Oui ! Tous les enfants, adolescents et adolescentes ont le droit d’exprimer librement leurs opinions sur toute question ou décision qui les concerne, eux-mêmes ou leurs camarades. Le Comité invite les enfants, les adolescents et les adolescentes à lui dire si les droits de l’enfant sont respectés dans leur pays ou à donner leur avis sur la manière dont les adultes peuvent rendre le monde meilleur pour les enfants, les adolescents et les adolescentes.

Il existe différentes manières pour les enfants, les adolescents et adolescentes de contribuer aux travaux du Comité :

Samoa Chidren
En mars 2020, 80 enfants, adolescents et adolescentes des Samoa ont rencontré le Comité pour discuter des questions relatives aux droits de l’enfant qui sont importantes pour eux.

  • Chaque Gouvernement est examiné par le Comité tous les 5 ans sur la façon dont les droits de l’enfant sont promus, respectés et appliqués dans le pays. Lis ce guide de poche pour apprendre comment faire un rapport au Comité sur la situation dans ton pays. Le Comité dispose également de méthodes spécifiques pour permettre aux enfants, aux adolescents et aux adolescentes de participer à ce processus.
  • Tous les 2 ans, le Comité organise un événement public, appelé Journée de débat général, pour discuter d'une question spécifique liée aux droits de l'enfant. Les enfants, adolescents et adolescentes sont invités à participer à une Journée de débat général. Lis les directives du Comité relatives à la participation des enfants aux Journées de débat général ou apprends-en plus sur la précédente Journée de débat général en 2018, intitulée « Protéger et autonomiser les enfants en tant que défenseurs des droits humains ».
  • Le Comité écrit des documents connus sous le nom de « Observations générales » pour expliquer plus en détail des droits spécifiques des enfants, des adolescents et adolescentes et comment les gouvernements et les autres acteurs, tels que des organisations non- gouvernementales, des universitaires et des défenseurs des droits humains, y compris les enfants, peuvent réaliser ces droits. Les enfants, adolescents et adolescentes sont invités à partager leurs points de vue sur les sujets des Observations générales.
  • Le Comité organise parfois des événements qui permettent aux enfants et aux adultes d'en apprendre plus sur les droits de l’enfant et de discuter de ce qui peut être fait pour réaliser ces droits. Les enfants, adolescents et adolescentes sont invités à partager leurs points de vue sur les sujets à discuter lors de ces événements, à participer activement en tant que panélistes, modérateurs et membres du public, et à participer aux actions de suivi. Par exemple :
    • En 2020, lors de la session du Comité aux Samoa, six enfants ont animé des discussions sur les droits de l'enfant, et plus de 80 enfants ont contribué en tant que panélistes et membres du public. Plus d’informations ici.
    • En 2019, le Comité a organisé des événements avec les enfants pour célébrer le 30e anniversaire de la Convention. Plus d’informations ici.

Est-ce que je peux savoir si mon pays a envoyé un rapport au Comité ?

Oui ! Sur la page web du Comité, tu peux sélectionner ton pays sous « Information spécifique à chaque pays » pour voir les rapports que ton pays a envoyé au Comité. Lis ce guide de poche pour en apprendre plus. Tu peux également voir si ton pays s'est engagé sur les droits de l’enfant pour célébrer le 30e anniversaire de la Convention en 2019.

Sur quoi travaille le Comité actuellement ?


En 2018, le Comité a organisé sa Journée de débat général sur « les enfants en tant que défenseurs des droits humains » avec 21 enfants conseillers provenant de 19 pays. L’équipe consultative des enfants a conçu les sessions de la Journée de débat général, qui ont ensuite été co-modérées par un adulte et un enfant.

Actuellement, le Comité:

Pour en savoir plus sur les travaux actuels du Comité, visite la page web « Événements à venir ».

Si mes droits ont été violés, puis-je déposer une plainte auprès du Comité ?

Oui, dans certains cas. En vertu du troisième Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, les enfants, les adolescents et les adolescentes peuvent contacter le Comité si un ou plusieurs de leurs droits ont été violés, si leur pays a accepté le Protocole facultatif et si certaines conditions sont remplies.

En savoir plus sur la procédure.

À qui puis-je m'adresser si j'ai une question ou si je veux partager mon point de vue sur cette page web ?

Tu peux contacter le secrétariat qui soutient le Comité si tu as une question au sujet du Comité ou si tu souhaites faire une suggestion sur comment rendre cette page web plus adaptée aux enfants.

Comité des droits de l'enfant (CRC)
Division des traités des droits de l'homme (HRTD)
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH)
Palais Wilson - 52, rue des Pâquis
CH-1201 Genève (Suisse)

Adresse postale
UNOG-OHCHR
CH-1211 Genève 10 (Suisse)
Tel.: +41 22 917 91 41
Fax: +41 22 917 90 08
Courriel: crc@ohchr.org

Tu peux également contacter Child Rights Connect, un réseau d'organisations de défense des droits de l'enfant dans le monde qui aide les organisations non gouvernementales et les enfants à participer au processus de soumission de rapports au Comité.

Child Rights Connect
1 rue de Varembé
1202 Genève, Suisse
Tél: +41(0)22 740 4730

crcreporting@childrightsconnect.org
www.childrightsconnect.org
https://crcreporting.childrightsconnect.org/
https://opic.childrightsconnect.org/

* Vérifie ici s'il y a une Convention adaptée aux enfants dans ta langue, ou partage ce guide pour adultes sur la façon de développer des versions adaptées aux enfants dans d'autres langues ou pour des contextes différents.