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Bienvenue au Conseil des droits de l’homme

Le Conseil des droits de l’homme (CDH) est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies chargé de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme dans le monde. Il a également pour mission de faire face à des situations de violations des droits de l’homme et de formuler des recommandations à leur sujet. Il est en mesure d’examiner toutes les questions et situations en lien avec les droits de l’homme qui nécessitent son attention, et ce tout au long de l’année. Il se réunit à l’Office des Nations Unies à Genève.

Le Conseil est composé de 47 États Membres qui sont élus par l’Assemblée générale des Nations Unies. Le Conseil des droits de l’homme a remplacé l’ancienne Commission des droits de l’homme de l’ONU.

Historique

Le Conseil a été créé par l’Assemblée générale des Nations Unies le 15 mars 2006 grâce à la résolution 60/251. Sa première session a eu lieu du 19 au 30 juin 2006. Un an plus tard, le Conseil a adopté son dispositif de mise en place des institutions pour orienter son travail et établir ses procédures et mécanismes.

On compte parmi les processus mis en place l’Examen périodique universel qui sert à évaluer la situation des droits de l’homme dans tous les États Membres des Nations Unies, le Comité consultatif qui est le groupe de réflexion du Conseil et fournit à ce dernier son expertise et ses conseils sur des questions en lien avec les droits de l’homme et la procédure de requête, qui permet aux particuliers et organisations de porter les violations des droits de l’homme à l’attention du Conseil.

Le Conseil des droits de l’homme travaille également avec les procédures spéciales, qui ont été établies par l’ancienne Commission des droits de l’homme et sont à présent gérées par le Conseil. Ces procédures rassemblent des rapporteurs et des représentants spéciaux, des experts indépendants et des groupes de travail chargés de superviser, d’examiner, de conseiller et de faire rapport publiquement sur des questions thématiques ou les situations des droits de l’homme dans des pays spécifiques.

Réexamen du CDH

Lors de la création du Conseil des droits de l’homme en mars 2006, l’Assemblée générale des Nations unies a décidé que les activités et le fonctionnement du Conseil seraient réexaminés cinq ans après sa création, sous la supervision de l’Assemblée générale. Consultez les informations* sur ce réexamen, qui a eu lieu en 2011, et ses résultats.

Dizième anniversaire du CDH

En juin 2016, le Conseil a célébré son dixième anniversaire en organisant plusieurs événements*.

Équipe spéciale sur le service de secrétariat, l’accessibilité et l’utilisation des technologies de l’information

L’équipe spéciale sur le service de secrétariat, l’accessibilité et l’utilisation des technologies de l’information a été créée en juillet 2011. Elle a pour mandat d’étudier les questions liées à l’amélioration des services de secrétariat du Conseil et de ses mécanismes, à l’accessibilité des travaux du Conseil pour les personnes handicapées et à la faisabilité de l’utilisation des technologies de l’information.

Au cours de la 22esession du Conseil en mars 2013, des mesures supplémentaires ont été mises en place pour améliorer l’accessibilité du Conseil des droits de l’homme pour les personnes handicapées, telles que l’amélioration de la signalisation pour accéder à la salle de conférence XX et la mise à disposition de toilettes accessibles, ainsi qu’une voie d’accès prioritaire pour les personnes handicapées pour entrer dans le Palais des Nations par l’entrée Pregny.

Le débat interactif annuel du Conseil des droits de l’homme sur les droits des personnes handicapées peut être suivi grâce à des sous-titres en anglais et un service d’interprétation simultanée en langue des signes internationale. En outre, durant chaque session, une autre réunion du Conseil des droits de l’homme est rendue accessible grâce à des fonds collectés ou identifiés selon les besoins. Pour obtenir une liste de toutes les réunions du Conseil des droits de l’homme rendues accessibles à ce jour, accompagnées des liens vers les archives audiovisuelles, veuillez cliquer ici *.

En 2014, l’équipe spéciale a mené une consultation avec les États, les intervenants et le personnel de l’ONU sur les pratiques existantes en matière d’" aménagements raisonnables " pour les personnes ayant un handicap et souhaitant participer à des réunions, en ce qui concerne la technologie de l’information et de la communication, les ressources et documents internet, et l’accès aux bâtiments. Les résultats de cette consultation ont été utilisés dans les travaux de l’équipe spéciale et ont servi à la mise en place d’un atelier de sensibilisation du personnel de l’ONU impliqué dans le travail du Conseil des droits de l’homme [recommandation 30.e) de l’équipe spéciale, figurant dans le document A/HRC/23/CRP.2]. Consultez le résumé* de la consultation.

Plus d’informations*.

Accessibilité des discussions du Conseil des droits de l’homme*

Expositions publiques et des événements spéciaux

Les États et les organisations internationales peuvent organiser des expositions et des événements spéciaux dans les locaux de l’ONU à Genève (Suisse). Lorsque ces expositions coïncident avec les réunions du Conseil des droits de l’homme, leur contenu doit être passé en revue et approuvé au préalable par le Secrétariat du Conseil. Les expositions doivent refléter les valeurs, les buts et les principes de l’ONU et être de nature artistique et/ou culturelle plutôt que de nature politique. Elles ne doivent pas être à caractère lucratif ou commercial, ni se référer à un État en particulier sans le consentement de ce dernier. Enfin, leur contenu ne doit pas être trop graphique. Consultez les directives* du Conseil des droits de l’homme concernant les expositions.

Concours mondial de procès simulé des droits de l’homme Nelson Mandela

Le concours de procès simulé Nelson Mandela*, organisé conjointement avec le Service du Conseil des droits de l’homme, est le seul concours étudiant de procès simulé au monde spécifiquement consacré aux droits de l’homme.

* Ces versions faciles à lire non officielles sont fournies par des sources tierces ou des prestataires externes uniquement à titre informatif ; elles ne constituent en aucun cas une forme d’approbation ou de validation par l’ONU de tout texte, produit, service ou opinion de l’organisation ou de l’individu en question. L’ONU n’est en aucun cas responsable de l’exactitude, de la légalité ou de la teneur des déclarations et opinions exprimées.

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