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Commissions d’enquête et missions d’établissement des faits

Introduction

Les commissions d’enquête et les missions d’établissement des faits mandatées par les Nations Unies sont de plus en plus utilisées
pour répondre aux situations de graves violations du droit humanitaire international et du droit international relatif aux droits de l’homme ; qu’elles soient reconduites ou constituées en raison d’événements soudains, elles ont pour objet de promouvoir l’obligation de rendre des comptes pour ces violations et de lutter contre l’impunité. Ces organismes d’enquête internationaux ont été créés par le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale, le Conseil des droits de l’homme, son prédécesseur, la Commission des droits de l’homme, le Secrétaire général et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme.

Dans le cadre de ses activités essentielles, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) apporte expertise et soutien aux commissions et missions. En d’autres termes, il élabore des orientations, donne des conseils sur la méthodologie des enquêtes et le droit international applicable, conçoit des outils d’enquête, crée des secrétariats dotés d’un personnel spécialisé, apporte un soutien administratif, logistique et en matière de sécurité, et organise des examens et des exercices reposant sur les enseignements tirés. Depuis 1992, le HCDH a déployé près de 50 commissions et missions et leur a apporté son soutien.

Voir également

    Commissions d'enquête et missions d'établissement des faits sur le droit international des droits de l'homme et le droit humanitaire international : Orientations et pratiques

  • anglais | français | espagnol
 

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