Réexamen du Conseil des droits de l’homme

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Contexte

Lors de la création du Conseil des droits de l’homme en mars 2006 (résolution 60/251), l’Assemblée générale des Nations Unies a décidé que les activités et le fonctionnement du Conseil seraient réexaminés cinq ans après sa création. Cette résolution prévoyait également le réexamen du statut du Conseil au niveau de l’Assemblée générale.

Groupe de travail intergouvernemental chargé de réexaminer les activités et le fonctionnement du Conseil

À sa 12e session en octobre 2009, le Conseil a créé un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé de réexaminer les activités et le fonctionnement du Conseil des droits de l’homme (résolution 12/1).

Initiatives d’avant-session

Des États Membres et des observateurs ont organisé plusieurs initiatives informelles* pour débattre de la portée du réexamen et réfléchir à diverses propositions. En outre, le Président du Conseil a mis en place plusieurs séries de consultations informelles pour définir le processus et les modalités du réexamen.* Au cours de la 15e session du Conseil, le Président a présenté oralement un rapport d’activité* et dans ce contexte, a informé les membres de l’accord* conclu avec le Président de l’Assemblée générale à New York sur la coordination des processus de réexamen opérés par le Conseil et l’Assemblée générale.

Première session du Groupe de travail intergouvernemental chargé de réexaminer les activités et le fonctionnement du Conseil

Le Groupe de travail a tenu sa première session du 25 au 29 octobre 2010. Cette première session a marqué le lancement officiel du processus de réexamen à Genève.

Projet de programme de travail* et modalités* de la première session du Groupe de travail.

Deuxième session du Groupe de travail intergouvernemental chargé de réexaminer les activités et le fonctionnement du Conseil

Le Groupe de travail a tenu sa deuxième session les 7, 17 et 18, et 23 et 24 février 2011 dans la salle de conférence XX du Palais des Nations.

Projet de programme de travail* du 7 février 2011 et rapport du Groupe de travail

Pour de plus amples informations sur le réexamen du Conseil ainsi que sur les contributions écrites soumises à la première session du Groupe de travail, veuillez consulter la section consacrée au réexamen sur le site Extranet du Conseil.

Résultats du réexamen

Résolution 16/21 du Conseil des droits de l’homme : réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l’homme (2011)

Résolution 65/281 de l’Assemblée générale : examen de la question du Conseil des droits de l’homme (2011)

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