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Le Conseil a clos les travaux de sa vingt-cinquième session extraordinaire

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21 octobre 2016

COMMUNIQUÉ FINAL

Il a adopté une résolution demandant à la Commission d’enquête sur la Syrie de procéder à une enquête spéciale sur les événements à Alep
 
GENEVE (21 octobre 2016) - Le Conseil des droits de l’homme a tenu, aujourd’hui, une session extraordinaire – sa vingt-cinquième depuis sa création en 2006 – consacrée à la détérioration de la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne et aux faits nouveaux survenus dernièrement à Alep et à l’issue de laquelle il a adopté une résolution demandant que la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie procède à une enquête spéciale approfondie sur les événements en cours à Alep.
 
Ce texte a été adopté par 24 voix contre sept et 16 abstentions, la Fédération de Russie ayant soumis au préalable cinq projets d’amendement qui ont tous été rejetés à l’issue de votes.
 
Par cette résolution (A/HRC/S-25/L.1, tel qu’amendé oralement), le Conseil demande à la Commission d’enquête, « d’identifier, lorsque c’est possible, tous ceux pour lesquels il y a des motifs raisonnables de croire qu’ils sont responsables de violations présumées du droit international des droits de l’homme et d’atteintes à celui-ci » afin de faire en sorte qu’ils répondent de leurs actes. Il est demandé à la Commission de soumettre au Conseil un rapport complet sur ses conclusions au plus tard à sa session de mars 2017.

Le Conseil exige « que le régime et ses alliés mettent immédiatement un terme à tous les bombardements aériens et survols militaires de la ville d’Alep ». Il « condamne fermement le fait d’affamer des civils en tant que méthode de combat et le fait d’assiéger des populations civiles ». Il « condamne également fermement les actes terroristes et les violences commis contre des civils par l’organisation dite ‘État islamique d’Iraq et du Levant’ (Daech), le Front el-Nosra ou d’autres organisations désignées comme telles par le Conseil de sécurité ».
 
Le Conseil réaffirme enfin que « le seul moyen de régler durablement la crise en République arabe syrienne est un processus politique ouvert ». Il exprime son plein appui à l’action menée par l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Staffan de Mistura.
         
La République arabe syrienne a déploré aujourd’hui, devant le Conseil, que soient soumis régulièrement des projets de résolution politisés, alors que les pays qui les appuient alimentent la guerre.  Elle a rappelé que le Gouvernement syrien s’est engagé en faveur de la cessation des hostilités sur la base de l’accord russo-américain du 3 septembre.
 
Ce matin, à l’ouverture de la session extraordinaire, présidée par l’Ambassadeur Choi Kyong-lim de la République de Corée, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Zeid Ra’ad Al Hussein, a pressé les membres du Conseil de mettre de côté leurs désaccords politiques et de «se concentrer uniquement sur les femmes, les hommes et les enfants qui nous appellent à l’aide». Les livraisons d’armes et d’équipements aux parties au conflit doivent cesser et la situation doit être référée de toute urgence à la Cour pénale internationale, a-t-il déclaré – suivi sur ce point par de nombreuses délégations qui devaient s’exprimer dans le même sens au cours du débat qui a suivi. 
 
Le Président de la Commission internationale indépendante d’enquête sur la République arabe syrienne, M. Paulo Sergio Pinheiro, a quant à lui estimé que les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité cesseraient de violer les lois du droit de la guerre uniquement lorsqu’il serait clair qu’ils auraient à rendre des comptes; c’est pourquoi le renvoi du conflit devant la Cour pénale internationale est essentiel, a-t-il affirmé.
 
Pour sa part, la représentante du Comité de coordination des procédures spéciales du Conseil, Mme Catalina Devandas Aguilar, a appuyé l’appel du Haut-Commissaire au Conseil de sécurité pour que cette instance adopte des critères permettant de limiter en son sein l’usage du droit de veto lorsqu’existent des allégations de commission de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide.
 
La tenue de cette vingt-cinquième session extraordinaire, au cours de laquelle se sont exprimés près de quatre-vingts délégations s’est faite à la demande du Royaume-Uni, avec le soutien de 15 autres États membres du Conseil des droits de l'homme, soit plus du tiers requis des 47 membres de cet organe.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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